Projet de loi du Grand Paris : le choix de l’action

Le projet de loi sur le Grand Paris présenté ce matin en Conseil des ministres est une avancée décisive dans la mise en œuvre de ce grand chantier initié et voulu par le Président de la République, Nicolas SARKOZY. Le texte proposé va permettre la réalisation du réseau de transports qui, demain, maillera le cœur de l'Ile-de-France, avec notamment la rocade de métro de 130 km permettant des connexions de banlieue à banlieue, et reliant entre eux les futurs grands pôles de développement franciliens.

Cette infrastructure va améliorer le quotidien de 5 millions de franciliens, et, au-delà, va être un accélérateur de croissance dans la première région économique française.

Le Mouvement Populaire se félicite également de l'équilibre institutionnel proposé par le projet de loi. Avec la création de la Société du Grand Paris, établissement public chargé d'aménager les abords des futures gares, l'Etat sera le pilote d'un projet d'intérêt national et se donne les moyens d'accélérer les prises de décision. Parallèlement, avec les contrats de développement territorial, les élus franciliens seront étroitement associés au projet, l'esprit de décentralisation étant alors pleinement respecté.

Le Mouvement Populaire fait confiance au Parlement pour veiller au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales et au nécessaire dialogue avec les élus locaux.


Jean-Paul HUCHON, et avec lui la gauche, ont tort de faire de la surenchère politicienne sur ce beau projet, à la veille d'élections régionales qui le rendent nerveux. On se rappellera qu'il y a quelques mois il applaudissait les ambitions du grand Paris. A 60 km de Paris, il y a des villes et plusieurs millions de franciliens qui habitent dans la grande couronne et dont la vie quotidienne sera positivement impactée par ce grand projet.

La réalisation d'infrastructures de transports n'est que la première étape du Grand Paris. Economie et emploi, architecture et habitat, environnement et développement durable : c'est l'ensemble des équilibres franciliens qui vont être repensés, sur la base d'une mobilité mieux répartie et libératrice d'énergies nouvelles.

Le Mouvement Populaire ira à la rencontre des franciliens pour débattre de ce projet et faire des propositions concrètes visant à améliorer leur quotidien.

Vieillesse - Très chères maisons de retraite.

En moyenne, un résident doit payer de sa poche 2200 euros par mois. Un coût deux fois plus important que le montant moyen d'une pension de retraite.

Le montant a de quoi impressionner. En moyenne, un résident en maison de retraite doit payer de sa poche 2200 euros par mois (toutes dépenses confondues), un montant deux fois plus important que le montant moyen d'une pension de retraite, selon un rapport officiel de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Si on prend en compte "les fortes différences d'un établissement à l'autre", le "minimum incompressible" de dépenses s'élève à 1200 euros, tandis que 2900 euros constitue un montant "que l'on peut fréquemment observer", et que le maximum monte jusqu'à 5000 euros, selon cette enquête, menée auprès de 20 établissements dans quatre départements. Ces sommes n'incluent pas la part prise en charge par la Sécurité sociale et l'Allocation personnalisée autonomie (APA). Elles comprennent le tarif de la maison de retraite proprement dit (hébergement et, pour la part non remboursée par l'APA, prise en charge de la dépendance), et des dépenses diverses (coiffure, télévision, téléphone, blanchissage, produits de toilette...). Le montant moyen d'une pension de retraite s'élève à un peu plus de 1100 euros mensuels, rappelle l'Igas, tandis que le minimum vieillesse est actuellement de 677 euros.

Risques de maltraitance

Mais "il n'existe pas de lien direct entre le coût imposé au résident et la qualité des prestations fournies par l'établissement", les prix des terrains, notamment en ville, expliquant pour une bonne part les différences de tarifs d'une maison de retraite à une autre. Le minimum de 1500 euros ne s'applique ainsi "qu'aux personnes très attentives à limiter leurs dépenses et qui résident dans des établissements situés en milieu rural dont le terrain et la construction sont financièrement totalement amortis". La somme de 2900 euros est généralement dépensée en ville, mais "ne correspond pas à des prestations particulièrement luxueuses". Pour faire face à ces dépenses qui excèdent généralement leur revenu, les résidents doivent faire appel à leur famille et puiser dans leur patrimoine.

Au total, souligne le rapport, "les enjeux financiers liés à une entrée et à un séjour en Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) pèsent sur les personnes âgées, parfois au risque d'une insuffisante prise en charge, voire d'une maltraitance", avec notamment des maintiens à domicile dans de mauvaises conditions ou des hospitalisations.

L'Igas, pour rédiger ce rapport disponible ce mois-ci sur le site internet de la Documentation française, a mené une enquête auprès de 20 établissements, publics et privés, de quatre départements (Creuse, Gironde, Paris et Haut Rhin). Cet échantillon n'est pas statistiquement représentatif, reconnaît-elle, mais l'enquête permet de combler un vide sur des réalités dont "rendent très peu et très mal compte les données disponibles" au plan national.

Santé: Sarkozy annonce la création de 5 instituts hospitalo-universitaires en 2010

Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi le lancement courant 2010 d'un appel d'offres afin de créer en France cinq instituts hospitalo-universitaires (IHU), proposant que ces centres d'excellence soient financés par le futur grand emprunt.

"Je souhaite qu'un appel d'offres destiné à labelliser des IHU soit organisé en 2010. Je vous l'annonce, un jury international proposera au gouvernement d'accorder le label IHU à cinq centres d'excellence maximum", a déclaré M. Sarkozy à l'issue d'une visite de l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif à l'occasion de la 2.500ème greffe du foie réalisée dans cet établissement.

"Les IHU seront des plate-formes de soins, de recherche et d'enseignement que nous voulons de niveau mondial, organisées autour d'un projet scientifique cohérent", a précisé le chef de l'Etat.

Ces centres "auront la possibilité de recruter les meilleurs professionnels, français et étrangers, grâce à des contrats qui seront attractifs. Si on veut les meilleurs, il faut les payer", a-t-il insisté. Ils devront aussi "attirer des fonds privés", a suggéré Nicolas Sarkozy.

Le président a enfin proposé que le futur grand emprunt "puisse financer certains investissements" nécessaire à la mise en place des ces IHU.

La création des IHU était l'une des propositions de la commission dirigée par le Pr Jacques Marescaux sur la réforme des centre hospitaliers universitaires (CHU).

L'allocation pour handicapés revalorisée de 2,2%.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentera de 2,2% le 1 septembre, ce qui la portera à 681,63 euros par mois, annonce vendredi Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille. Cette hausse correspond "à une augmentation totale de près de 10% depuis 2007, soit plus de 60 euros", précise-t-elle dans un communiqué.

Pour Nadine Morano, cette nouvelle augmentation permet de tenir l'engagement de Nicolas Sarkozy de revaloriser le montant de l'AAH de 25% d'ici 2012, "ce qui représentera au total un effort financier supplémentaire de 1,4 milliard d'euros". Le montant de l'AAH est modulé en fonction des ressources du bénéficiaire.

Evasion fiscale - Comptes en Suisse : Bercy a une liste de noms

Eric Woerth en est convaincu : "une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale". Bercy s'est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse, annonce le ministre du Budget, Eric Woerth dans une interview au Journal du Dimanche. "Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros", a ajouté le ministre du Budget, avant de se féliciter d'être en possession de ces informations. "C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel."

Une sorte d'avertissement aussi. Car les contribuables concernés doivent se dénoncer pour régulariser leur situation avant le 31 décembre, précise Eric Woerth ajoutant qu'après cette date le "contrôle fiscal s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin".

"Nous avons changé d'époque"

Cette annonce intervient seulement deux jours après la signature entre Paris et Berne d'un accord permettant l'échange d'informations dans les cas de fraude fiscale. "La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires", précise encore le ministre, qui fera un point prochainement avec Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur ces informations.

"Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque", a poursuivi M. Woerth qui a écarté toute possibilité d'amnistie, une "injustice insupportable". "Nous refusons même d'y réfléchir", a-t-il assuré. Eric Woerth souhaite réunir prochainement les représentants des banques installées en France pour leur demander l'identité des contribuables ayant transféré leurs avoirs à l'étranger. Il estime que les banques coopéreront mais, si elles rechignent à le faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une pénalité de 50% des sommes transférées, avertit-il.

"Le chiffre de 50 milliards d'euros circule"

Depuis son ouverture en avril, la cellule de régularisation a "instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement", selon le ministre qui a précisé que les 20 premiers dossiers ont représenté "une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros". La lutte contre l'évasion fiscale avait enregistré un succès spectaculaire en février 2008 lorsque Bercy avait mis la main sur une liste d'environ 200 noms de personnes ayant ouvert des comptes au Liechtenstein. Au total, Bercy a contrôlé 34 "groupes familiaux" dans le cadre de cette enquête.

Interrogé sur le montant de l'évasion fiscale en France, Eric Woerth dit ne pas la mesurer. "Le chiffre de 50 milliards d'euros circule mais il comprend la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux", selon le ministre qui a demandé à la "Délégation nationale de lutte contre la fraude d'élaborer une méthodologie de chiffrage".

Philippe de Villiers intègrera le Comité de liaison de la majorité présidentielle

Répondant à une proposition du Président de la République, Philippe de Villiers rejoindra à la rentrée le Comité de liaison de la majorité présidentielle que préside Jean-Claude Gaudin. Ce comité, dont le but est de coordonner l'action des partis autour de la majorité présidentielle, regroupe à présent sept formations : le Nouveau Centre, la Gauche Moderne, ainsi que les formations intégrées à l'UMP, les Progressistes, le Parti chrétien-démocrate et le Parti Radical. Le MPF représentera la composante souverainiste de cet ensemble.

Le 7 juillet dernier, le Bureau National du MPF s'est réuni et a approuvé à l'unanimité la réponse que Philippe de Villiers comptait donner à la proposition de Nicolas Sarkozy.

En participant au Comité de liaison, le MPF pourra mieux faire entendre ses positions en étant à l'intérieur plutôt qu'à l'extérieur de la majorité. Par ailleurs, cette démarche a pour objectif de faire barrage à la gauche qui détient actuellement la quasi-totalité des régions et dont le poids dans les autres collectivités locales se renforce régulièrement.

Décès d'Adrien Zeller, président (UMP) de la région Alsace

Le président Nicolas Sarkozy a exprimé son "émotion" et sa "tristesse" après le décès samedi du président (UMP) du Conseil régional d'Alsace Adrien Zeller.

M. Zeller, 69 ans, avait été hospitalisé le 14 juillet à la suite d'un accident cardiaque. Il était président depuis 1996 de la Région Alsace - la seule restée à droite avec la Région Corse lors des élections régionales de 2004.

Selon un communiqué de l'Elysée, M. Sarkozy a appris "avec beaucoup d'émotion et de tristesse le décès de M. Adrien Zeller". Les Alsaciens "perdent un grand élu qui a consacré toute sa vie au développement d'une région qu'il servait avec un dévouement et une passion exemplaires".

Le chef de l'Etat salue "la mémoire d'un serviteur inlassable et rigoureux de la chose publique".

Adrien Zeller, souligne le communiqué, a "déployé son énergie, ses capacités et son intelligence à tous les niveaux. Au niveau européen, à la Commission et au Parlement. Au niveau national, comme secrétaire d'Etat à la Sécurité Sociale entre 1986 et 1988. Au niveau local, à la tête de la mairie de Saverne puis du Conseil régional d'Alsace".

L'Elysée rend hommage à un "homme de conviction" et "d'action" qui "s'est engagé très tôt et sans relâche en faveur de la décentralisation régionale dont il a été l'un des principaux précurseurs et inspirateurs".

Le Premier ministre François Fillon a de son côté salué la "mémoire de cet Alsacien passionné qui n'a jamais épargné son temps et son énergie pour se mettre au service de nos concitoyens et tout particulièrement des Alsaciens qui lui doivent beaucoup".

Confiant aussi sa "très grande tristesse", le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux salue pour sa part "l'engagement européen exemplaire" d'Adrien Zeller qui a notamment "travaillé à renforcer l'amitié franco-allemande au sein d'une Europe unie".

"Il a été un acteur majeur de la décentralisation, théoricien et praticien audacieux de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales", rappelle encore Brice Hortefeux. "Au moment où va s'engager le débat national sur l'organisation territoriale de notre pays, la voix d'Adrien Zeller nous manquera".

Dans un communiqué du Parti radical, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo rend, lui, hommage à "un grand élu de la République, passionnément engagé au service de sa région et des valeurs sociales, humanistes et européennes". AP