Lors des questions d'actualité au Sénat, le Premier ministre a répondu, le 8 avril, à Nicolas About, sénateur du groupe Union Centre.
François Fillon a rappelé que, depuis trois ans, la politique économique mise en œuvre par le Gouvernement "tend à réduire l'écart de compétitivité de l'économie française au regard des autres économies de la zone euro et essentiellement de l'Allemagne, qui est notre principal partenaire".
Mobilisé, le Gouvernement a réformé le crédit impôt recherche, supprimé la taxe professionnelle et "décidé d'investir 35 milliards d'euros dans les secteurs stratégiques de l'économie française pour booster la croissance de notre pays", a rappelé le Premier ministre.
Les premiers résultats de ces mesures et du plan de relance ont permis en 2009 "de faire mieux que l'Allemagne, puisque la récession a été deux fois moindre en France qu'en Allemagne", a-t-il souligné. Et d'affirmer que "ces résultats ont été obtenus au prix d'un endettement supplémentaire qu'il ne faut pas regretter car si nous n'avions pas pris ces mesures, nous aurions eu une récession plus importante, des destructions d'emplois plus importantes que celles que nous avons connues et sans doute des recettes fiscales moindres".
Avec la sortie de crise, le Premier ministre a plaidé en faveur d'une loi triennale permettant de ramener le déficit en dessous de 3 % à l'horizon 2013.
Intégralité de la réponse du Premier ministre
"Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le Président About,
Depuis trois ans, la politique économique du Gouvernement tend à réduire l’écart de compétitivité de l’économie française au regard des autres économies de la zone euro et essentiellement de l’Allemagne, qui est notre principal partenaire. Nous avons choisi un destin commun, avec une monnaie commune, il faut en assumer toutes les conséquences. Nous ne pouvons pas laisser se creuser l’écart de compétitivité entre nos deux économies. Or, il s’est creusé ces quinze dernières années. Il s’est creusé, parce qu’on n’a pas fait assez de réformes, et il s’est creusé aussi parce que les gouvernements successifs allemands ont fait des réformes structurelles et je pense en particulier au gouvernement socialiste de monsieur Schröder.
Dans cet esprit, le Gouvernement et la majorité ont réformé le crédit impôt recherche de façon spectaculaire. Nous avons supprimé la taxe professionnelle et vous avez décidé vous-mêmes d’investir 35 milliards dans des secteurs stratégiques de l’économie française pour booster la croissance de notre pays. Ces décisions que nous avons prises et le plan de relance ont eu des résultats. Le premier de ces résultats c’est qu’en 2009, nous avons fait mieux que l’Allemagne, puisque la récession a été deux fois moindre en France qu’en Allemagne. Et en 2010, nous ferons au moins aussi bien que l’Allemagne, et peut-être un peu mieux en terme de croissance.
Ces résultats nous les avons obtenus au prix d’un endettement supplémentaire. Cet endettement supplémentaire, je veux d’abord dire qu’il ne faut pas le regretter car si nous n’avions pas pris ces mesures, nous aurions eu une récession plus importante, nous aurions donc eu des destructions d’emplois plus importantes que celles que nous avons connues et nous aurions sans doute eu des recettes fiscales moindres. Donc, au bout du compte, le déficit aurait été sans doute le même mais avec des conséquences sociales plus graves.
Maintenant que nous sortons de cette crise, il faut évidemment s’attaquer vigoureusement à la réduction du déficit. Nous allons le faire en vous proposant une loi triennale, dont l’objectif est de ramener le déficit en dessous de 3 % à l’horizon de 2013. Pour y arriver, nous allons vous proposer de geler strictement les dépenses de l'Etat, c'est possible. Et d'ailleurs, on constate en 2009 que nous étions partis sur une perspective de déficit de 8, d'abord, puis 7,9, et finalement nous terminons à 7,5, ce qui montre que les dépenses ont été tenues.
Deuxièmement, nous allons devoir maîtriser les dépenses d'assurance maladie pour faire passer leur progression en dessous de 3 %, nous avions déjà atteint cet objectif ces deux dernières années. Il faudra maintenant aller au-delà. Nous allons engager la réforme des retraites. Et enfin, nous allons vous proposer la suppression ou le plafonnement de niches fiscales et sociales. Sur ce sujet, le Gouvernement est évidemment très attentif aux propositions que fera le Sénat, que fera votre groupe, que feront l'ensemble des groupes et la commission des Finances. Il y a deux façons pour agir : ou bien, examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression. Ou bien, mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales.
Voilà, monsieur le Président About.
Je voudrais, Mesdames et Messieurs les sénateurs, insister sur un point : nous sommes les premiers à sortir de la crise, mais en même temps la croissance est extrêmement fragile. On voit que les pays émergents démarrent très fort, on voit que l'économie américaine redémarre fortement. Si nous voulons nous accrocher à ce train de la reprise, il faut faire très attention à ne pas donner des coups de barre qui seraient désordonnés. Et donc, nous maintiendrons le cap de notre politique économique.
Nous avons fait ensemble le choix que nous assumons de ne pas avoir de fonds de pension pour financer nos retraites. On ne peut pas ne pas avoir de fonds de pension et en même temps, avoir un système fiscal qui décourage les investissements dans notre pays, surtout lorsqu'on est dans une zone économique qui est une zone économique commune.
Alors, j'entends bien les remarques qui sont faites sur la gauche de l'Hémicycle et je suis prêt à prendre tous les conseils que vous voudrez bien me donner. Les conseils, mais pas les leçons ! Pas les leçons, car je voudrais rappeler que c'est le Parti socialiste qui a inventé le principe même du bouclier avec le plafonnement de la fiscalité, à 70 %, certes, mais c'est le même principe, sous M. Rocard.
C'est le Gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé la fiscalité sur les stock-options. C'est le Gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé les taux de l'impôt sur le revenu. Et quant aux niches fiscales, je pense que nous en avons autant à notre actif, que vous, au vôtre.
Alors, Mesdames et Messieurs les sénateurs, respectons nos engagements, respectons notre parole, et faisons preuve de cohérence dans la politique économique que nous conduisons."
