705 MILLIONS D’EUROS POUR LES 325 000 DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE DROITS

Au terme d’une concertation volontariste entre l’Etat et les partenaires sociaux, un « plan rebond pour l’emploi » a été annoncé le 15 avril

Face à la réalité du chômage et aux difficultés quotidiennes, le Gouvernement s’engage.

Dans ce dossier très compliqué, Laurent Wauquiez et les partenaires sont arrivés à un équilibre qui comprend plusieurs grandes mesures :

70 000 personnes bénéficieront d’une formation rémunérée
170 000 personnes se verront proposer des contrats aidés
50 000 contrats initiatives-emplois seront proposés
120 000 contrats d’accompagnement pour l’emploi bénéficieront aux chômeurs
Ce plan prévoit également une aide exceptionnelle pour l’emploi de 460 euros par mois pour une durée maximale de 6 mois, versée aux chômeurs lorsque d’autres solutions n’auront pu être proposées par le pôle emploi.

« Cet accord est une nouvelle illustration de la volonté qu’ont l’Etat et les partenaires sociaux d’apporter ensemble des solutions concrètes à des situations difficiles », a déclaré le Président de la République.

Brice Hortefeux présente le plan de sécurisation des transports.

Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a pris ce jour le train en gare de Houilles – Carrières-sur-Seine pour se rendre en gare Saint-Lazare où il a présenté le plan national pour la sécurisation des transports.

Le ministre a, tout d’abord, tenu à rappeler la rapidité dont l’État a fait preuve après cette agression en déployant, dès le lendemain, 30 policiers du service régional de la police des transports dans les trains reliant Paris-Saint-Lazare et Mantes-la-Jolie et 2 compagnies de CRS dans les gares sensibles de cette ligne

Il a aussi souligné que, grâce à ce dispositif, aucune nouvelle agression n’a été enregistrée et qu’un projet d’affrontement entre deux bandes rivales sur le parvis de La Défense a même pu être déjoué le 3 avril dernier.

Le ministre s’est, ensuite, rendu à la mairie de Houilles pour présenter le plan national de sécurisation des transports en commun comme il l’avait promis à Grenoble et Villepinte les 12 et 13 avril derniers. Déterminé à éradiquer la violence dans les transports et à limiter, au maximum, les incidents et les dégradations qui nuisent à la qualité du service public, Brice HORTEFEUX a insisté sur les deux grands piliers de ce plan :

1) L’anticipation, avec :

• le développement de la vidéoprotection : il y a aujourd’hui 17 000 caméras embarquées dans les bus et les tramways et 14 400 dans les rames et les gares. Le ministre a annoncé que la SNCF s’était engagée à passer ce nombre à 25 000 d’ici 2012-2013. Parallèlement, il a rappelé que l’État consacrera 30 millions d’euros au développement de la vidéoprotection en 2010 ;

• un meilleur ciblage de la menace : certaines lignes concentrent la plupart des phénomènes de délinquance observées et constituent dès lors des objectifs prioritaires. Le ministre a donc demandé aux préfets de zone de dresser dans toute la France, gare par gare, d’ici la fin du mois de mai, « la carte des protections » ;

• l’occupation plus importante du terrain dans les gares où le diagnostic existe déjà. A Paris, les six grandes gares SNCF (Saint-Lazare, Montparnasse, Lyon, Austerlitz, Nord et Est) ainsi que celle de la RATP (les Halles), avec une attention particulière pour la Gare du Nord. En banlieue parisienne, ce sont, par exemple, les gares de Saint-Denis et de la Défense, véritables nœuds de communication, qui seront davantage surveillées. Concernant les lignes, le ministre a annoncé que quatre axes du Grand Paris méritaient une sécurisation renforcée : Paris-Beauvais, Paris-Mantes-la-Jolie, Paris-Creil et Paris-Dreux. Dans chacune de ces gares, vont être mis en œuvre :
- un traitement judiciaire : l’objectif étant de faire évoluer les unités d’accueil et de sécurisation en véritables commissariats de gare ;
- le développement de patrouilles polyvalentes métro/RER/train/bus afin de donner aux patrouilles la même mobilité que celle des délinquants.

2) La coordination, avec :

• la mise en place d’une « task force pour la sécurité des transports » qui réunira régulièrement, autour du ministre, le secrétariat d’état aux transports, les plus hauts responsables des forces de sécurité intérieure (préfet de police, DGPN, DGGN) et les grands opérateurs (SNCF, RATP). Brice HORTEFEUX a bien précisé qu’il ne s’agissait en rien « machin de plus » mais bien d’un « QG » pour mener ensemble la guerre contre l’insécurité dans les transports. Cette task force décidera et ajustera la politique de sécurisation dans les transports en commun en fonction des synthèses et des remontées quotidiennes transmises par une toute nouvelle unité de pilotage opérationnel : « l’unité de coordination de sécurité des transports en commun ».

• l’implication de tous les acteurs locaux, c’est-à-dire des collectivités, car la sécurité est à la fois un combat difficile et une responsabilité collective. Cela passe par :

- conclure des « contrats locaux de sécurité transports » entre l’État et les régions d’ici la fin de cette année. Pour le ministre, « les régions doivent être davantage des partenaires de l’État en matière de sécurité » ; c’est pourquoi il leur sera également proposé un partenariat pour les TER ;
- encourager les opérateurs à moderniser les matériels, éclairer les gares, effacer les tags avec l’aide des collectivités territoriales,
- et, enfin, mettre au point, avec les opérateurs, un système d’alerte sur les tableaux de bord des bus et des tramways des grandes agglomérations, permettant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de « géolocaliser » le bus ou le tramway en difficulté.

Soulignant qu’il mettait un point d’honneur à apporter une réponse ciblée à chaque problème ciblé, comme c’est le cas pour la lutte contre les cambriolages, la lutte contre les stupéfiants ou la lutte contre le hooliganisme, Brice HORTEFEUX a donné rendez-vous fin mai à l’ensemble des acteurs et partenaires des transports collectifs pour présenter une carte précise des menaces identifiées et des actions menées.

Il a conclu son propos en rappelant que « les Français ont le droit de se déplacer en paix. Les transports en commun et les gares ne seront pas les territoires des crapules qui se croient tout permis. Tout sera entrepris pour protéger les agents, les usagers et tous les honnêtes gens ».

100 000 NOUVELLES PLACES DANS LES CRÈCHES POUR NOS ENFANTS

Assurer la garde de nos enfants, diversifier les modes de garde, garantir la sécurité et la qualité de l’accueil...

Le Gouvernement répond aux besoins des parents

1,3 milliard d’euros supplémentaires investis dans le développement des modes de gardes d’enfants, c’est la somme que le Gouvernement a débloqué. Ainsi, et conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, 100 000 nouvelles places chez les assistantes maternelles et 100 000 nouvelles places dans les structures d’accueil collectif seront créées d’ici à 2012.

Dans le même temps, les professionnels de l’accueil des enfants devront répondre à des règles de recrutement basées sur la valorisation des acquis de l’expérience permettant ainsi à des crèches en difficultés de recruter plus facilement du personnel.

La règle de sécurité et de qualité de l’accueil d’un adulte pour 5 bébés et d’un 1 adulte pour 8 qui marchent demeure inchangée.

Pour répondre aux attentes des parents, les crèches pourront accueillir ponctuellement en surnombre des enfants à différents moments de la journée. Le taux d’occupation ne pouvant bien sur ne pas dépasser 100%.

"Nous ne pouvons pas laisser se creuser l'ecart de compétitivité entre la France et l'Allemagne".

Lors des questions d'actualité au Sénat, le Premier ministre a répondu, le 8 avril, à Nicolas About, sénateur du groupe Union Centre.

François Fillon a rappelé que, depuis trois ans, la politique économique mise en œuvre par le Gouvernement "tend à réduire l'écart de compétitivité de l'économie française au regard des autres économies de la zone euro et essentiellement de l'Allemagne, qui est notre principal partenaire".

Mobilisé, le Gouvernement a réformé le crédit impôt recherche, supprimé la taxe professionnelle et "décidé d'investir 35 milliards d'euros dans les secteurs stratégiques de l'économie française pour booster la croissance de notre pays", a rappelé le Premier ministre.

Les premiers résultats de ces mesures et du plan de relance ont permis en 2009 "de faire mieux que l'Allemagne, puisque la récession a été deux fois moindre en France qu'en Allemagne", a-t-il souligné. Et d'affirmer que "ces résultats ont été obtenus au prix d'un endettement supplémentaire qu'il ne faut pas regretter car si nous n'avions pas pris ces mesures, nous aurions eu une récession plus importante, des destructions d'emplois plus importantes que celles que nous avons connues et sans doute des recettes fiscales moindres".

Avec la sortie de crise, le Premier ministre a plaidé en faveur d'une loi triennale permettant de ramener le déficit en dessous de 3 % à l'horizon 2013.

Intégralité de la réponse du Premier ministre

"Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le Président About,

Depuis trois ans, la politique économique du Gouvernement tend à réduire l’écart de compétitivité de l’économie française au regard des autres économies de la zone euro et essentiellement de l’Allemagne, qui est notre principal partenaire. Nous avons choisi un destin commun, avec une monnaie commune, il faut en assumer toutes les conséquences. Nous ne pouvons pas laisser se creuser l’écart de compétitivité entre nos deux économies. Or, il s’est creusé ces quinze dernières années. Il s’est creusé, parce qu’on n’a pas fait assez de réformes, et il s’est creusé aussi parce que les gouvernements successifs allemands ont fait des réformes structurelles et je pense en particulier au gouvernement socialiste de monsieur Schröder.

Dans cet esprit, le Gouvernement et la majorité ont réformé le crédit impôt recherche de façon spectaculaire. Nous avons supprimé la taxe professionnelle et vous avez décidé vous-mêmes d’investir 35 milliards dans des secteurs stratégiques de l’économie française pour booster la croissance de notre pays. Ces décisions que nous avons prises et le plan de relance ont eu des résultats. Le premier de ces résultats c’est qu’en 2009, nous avons fait mieux que l’Allemagne, puisque la récession a été deux fois moindre en France qu’en Allemagne. Et en 2010, nous ferons au moins aussi bien que l’Allemagne, et peut-être un peu mieux en terme de croissance.

Ces résultats nous les avons obtenus au prix d’un endettement supplémentaire. Cet endettement supplémentaire, je veux d’abord dire qu’il ne faut pas le regretter car si nous n’avions pas pris ces mesures, nous aurions eu une récession plus importante, nous aurions donc eu des destructions d’emplois plus importantes que celles que nous avons connues et nous aurions sans doute eu des recettes fiscales moindres. Donc, au bout du compte, le déficit aurait été sans doute le même mais avec des conséquences sociales plus graves.

Maintenant que nous sortons de cette crise, il faut évidemment s’attaquer vigoureusement à la réduction du déficit. Nous allons le faire en vous proposant une loi triennale, dont l’objectif est de ramener le déficit en dessous de 3 % à l’horizon de 2013. Pour y arriver, nous allons vous proposer de geler strictement les dépenses de l'Etat, c'est possible. Et d'ailleurs, on constate en 2009 que nous étions partis sur une perspective de déficit de 8, d'abord, puis 7,9, et finalement nous terminons à 7,5, ce qui montre que les dépenses ont été tenues.

Deuxièmement, nous allons devoir maîtriser les dépenses d'assurance maladie pour faire passer leur progression en dessous de 3 %, nous avions déjà atteint cet objectif ces deux dernières années. Il faudra maintenant aller au-delà. Nous allons engager la réforme des retraites. Et enfin, nous allons vous proposer la suppression ou le plafonnement de niches fiscales et sociales. Sur ce sujet, le Gouvernement est évidemment très attentif aux propositions que fera le Sénat, que fera votre groupe, que feront l'ensemble des groupes et la commission des Finances. Il y a deux façons pour agir : ou bien, examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression. Ou bien, mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales.

Voilà, monsieur le Président About.

Je voudrais, Mesdames et Messieurs les sénateurs, insister sur un point : nous sommes les premiers à sortir de la crise, mais en même temps la croissance est extrêmement fragile. On voit que les pays émergents démarrent très fort, on voit que l'économie américaine redémarre fortement. Si nous voulons nous accrocher à ce train de la reprise, il faut faire très attention à ne pas donner des coups de barre qui seraient désordonnés. Et donc, nous maintiendrons le cap de notre politique économique.

Nous avons fait ensemble le choix que nous assumons de ne pas avoir de fonds de pension pour financer nos retraites. On ne peut pas ne pas avoir de fonds de pension et en même temps, avoir un système fiscal qui décourage les investissements dans notre pays, surtout lorsqu'on est dans une zone économique qui est une zone économique commune.

Alors, j'entends bien les remarques qui sont faites sur la gauche de l'Hémicycle et je suis prêt à prendre tous les conseils que vous voudrez bien me donner. Les conseils, mais pas les leçons ! Pas les leçons, car je voudrais rappeler que c'est le Parti socialiste qui a inventé le principe même du bouclier avec le plafonnement de la fiscalité, à 70 %, certes, mais c'est le même principe, sous M. Rocard.

C'est le Gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé la fiscalité sur les stock-options. C'est le Gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé les taux de l'impôt sur le revenu. Et quant aux niches fiscales, je pense que nous en avons autant à notre actif, que vous, au vôtre.

Alors, Mesdames et Messieurs les sénateurs, respectons nos engagements, respectons notre parole, et faisons preuve de cohérence dans la politique économique que nous conduisons."

Un guide destiné aux entreprises pour favoriser l'emploi des jeunes

Laurent Wauquiez a présenté, le 6 avril, le guide "Tous gagnants ! Réussir ensemble l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise". Conçu comme une boîte à outils, ce guide suggère aux employeurs et acteurs de l'emploi les actions concrètes à mener pour intégrer et professionnaliser des jeunes de faible niveau de qualification.

Le groupe de travail à l’initiative du guide "Tous gagnants" a réuni des entreprises de taille diverse - Areva, Groupe Casino, GDF Suez, McDonald’s, Renault, Schneider Electric, Soitec - Pôle emploi ainsi que le Conseil national des missions locales. Privilégiant le point de vue de l'entreprise, le guide détaille de façon claire chaque étape du processus de recrutement : Comment et qui recruter ? A qui s'adresser ? Comment utiliser au mieux les outils incitatifs du Gouvernement ?

"Le guide montre très clairement comment chaque entreprise, en fonction de sa spécificité, peut s'approprier personnellement les différents outils de la politique de l'emploi et les compléter efficacement par ses propres initiatives", a expliqué Laurent Wauquiez lors de la présentation.

Pour réussir le processus d’accès des jeunes à l’emploi, le document préconise de passer par quatre étapes opérationnelles :

-initier le projet d’insertion en entreprise.
-Repérer, présélectionner, sélectionner et recruter les jeunes.
-Construire des parcours d’insertion professionnelle en entreprise.
-Accompagner et suivre les jeunes recrutés en entreprise.
-Capitaliser et diffuser les bonnes pratiques déjà existantes.

Dans une deuxième partie, quinze fiches pratiques recensent les bonnes pratiques identifiées dans plusieurs entreprises ou missions locales. Parmi ces fiches sont décrites la méthode de recrutement par simulation (MSR), utilisée par le groupe Casino, ou encore, l'action Tremploi, conduite par la mission locale de l'Artois.

La MSR vise à évaluer les candidats en se fondant non plus sur leurs diplômes mais sur leurs aptitudes. Pôle Emploi développe et modélise des exercices concrets permettant aux candidats de découvrir les gestes du futur métier par des mises en situation professionnelle. Labellisée par la Halde, cette méthode innovante privilégie la diversité et l’égalité des chances. Dans un autre registre, l'initiative Tremploi favorise la mobilité des jeunes hors du département Pas-de-Calais pour leur permettre de trouver un emploi. Grâce à cette initiative, des contrats de travail ont pu être signés en Bretagne et dans le Pays de la Loire : emplois saisonniers longs (de six à dix mois) ou CDI dans les secteurs de l’agroalimentaire et de l’hôtellerie-restauration.

Mis en ligne sur le portail du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le guide a vocation à être largement diffusé. Fédérations, organisations professionnelles, entreprises et acteurs de l'emploi se sont également engagés à le relayer via leurs sites internet et lors de réunions portant sur l'emploi, la formation professionnelle et la gestion des ressources humaines.

A l'issue de la présentation du guide, Laurent Wauquiez a souligné que cet outil, mis à la disposition des entreprises, "n'est pas un point d'aboutissement, mais un point de départ. Il aura un effet catalyseur". Il sera d'ailleurs, selon le souhait du secrétaire d'Etat, constamment complété et amélioré.

RÉFORME DES RETRAITES : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ

RÉFORME DES RETRAITES : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ

Il y a urgence.

Basé sur la répartition (financement par les actifs), le système de retraites français comporte aujourd’hui beaucoup d’exceptions et de spécificités puisqu’il ne compte pas moins de 37 régimes différents.

Il est impossible de ne pas s’attacher à une réforme du financement des retraites intelligente, juste et équilibrée. Parce que l’espérance de vie augmente et que le ratio de 2,1 actifs pour 1 retraité tend à se dégrader, qu’il n’y aura plus qu’un actif pour un retraité à l’horizon 2050, la réforme des retraites doit être menée.

Les perspectives de long terme sont plus qu’inquiétantes : si l’on ne change rien, à l’horizon 2050, il nous manquera chaque année 100 milliards d’€ pour financer notre régime de retraites.

Ainsi, deux solutions sont avancées dans le débat qui s’ouvrira dès avril 2010 avec le Conseil d’Orientation des retraites (COR), les partenaires sociaux et l’Etat :

Repousser l’âge légal de départ à la retraite
Augmenter le nombre de trimestres nécessaires au départ à la retraite.

VIOLENCES SCOLAIRES : Les 5 premieres réponses du Gouvernement.

Rétablir le pacte républicain à l'école.


Luc Chatel veut également rompre l'isolement des professeurs et restaurer leur autorité
En conclusion des états généraux de la sécurité à l’école, jeudi 8 avril 2010, le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a fait part de cinq orientations applicables d’ici la prochaine rentrée scolaire

1) Dès la rentrée 2010, nouvelle politique de formation prenant en compte la gestion des conflits et la prévention de la violence pour l’ensemble des enseignants qu’ils soient étudiants, nouvellement recrutés ou plus aguerris. Dans les établissements les plus exposés des formations seront proposés sur site.

2) Renforcement du plan de sécurisation des établissements scolaires (doublement des effectifs des équipes mobiles de sécurité dans les académies les plus exposées, amplification des partenariats entre l’Education nationale et la Justice, systématisation des discussions avec les collectivités pour accélérer la mise en œuvre de moyens matériels…)

3) Redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble (mise en place d’un système mieux gradué et mieux compris par les élèves, rendre à l’exclusion son caractère exceptionnel, renforcement de la place des travaux d’intérêt général, charte des bonnes pratiques et des règles élémentaires de civilité, respect du principe du contradictoire…)

4) Actions ciblées dans les établissements les plus exposés au travers d’un programme baptisé CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) : choix des équipes pédagogiques par le chef d’établissement, détermination du projet pédagogique par les équipes d’enseignants…)

5) Mise en place d’une mesure efficace de la violence par une enquête non plus annuelle et nationale mais trimestrielle et départementale

Ces 5 orientations feront l’objet d’un point d’étape en octobre prochain.
Quant aux très nombreuses préconisations formulées lors de ces états généraux, elles seront mises en œuvre dans la concertation via un comité de pilotage chargé de la préparation, du suivi et de l’évaluation.