L'ACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Nous sommes aujourd'hui confrontés dans le domaine nucléaire à des défis majeurs (crise nucléaire iranienne, menace de terrorisme nucléaire et radiologique) mais aussi à de grandes opportunités (développement de l'énergie nucléaire, espoirs de progrès en matière de désarmement). La promotion de la sécurité nucléaire est indispensable pour bénéficier au mieux des opportunités du nucléaire tout en en minimisant les risques.

La politique de la France en matière de sécurité nucléaire s'inscrit dans la poursuite de trois objectifs essentiels : la promotion du développement responsable du nucléaire civil ; la lutte contre la prolifération nucléaire ; la prévention du terrorisme nucléaire et radiologique.

Un engagement aux côtés de l'AIEA

L'AIEA a un rôle central à jouer dans la coordination des efforts internationaux pour renforcer la sécurité nucléaire et la protection contre le terrorisme nucléaire. La France soutient l'action de l'Agence dans ces domaines et participe activement à l'élaboration de l'ensemble des documents de recommandations et guides techniques de la collection sécurité nucléaire.

La France considère également que la mission statutaire de l'Agence au titre de la vérification des accords de garanties et du protocole additionnel, par le contrôle qu'il permet sur la comptabilité et l'utilisation des matières nucléaires, participe de l'effort général en matière de sécurité. Nous appelons dans ce cadre au renforcement du système des garanties de l'Agence par la mise en œuvre pleine et entière de l'ensemble des moyens dont elle dispose et la France continuera d'apporter le soutien et les ressources nécessaires à la poursuite de ces actions.

La France a par ailleurs conclu avec l'Agence un Arrangement pour l'élaboration d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, mis en œuvre par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. L'appui français porte par exemple sur la protection physique et la comptabilité des matières nucléaires, la sécurité des sources de rayonnements, la détection et l'intervention en cas d'incident, l'amélioration des systèmes nationaux et l'adhésion aux instruments internationaux pertinents. Il a pour principal objectif de renforcer les capacités nationales en ce qui concerne l'organisation de la sécurité, la législation, les questions de méthodologie et d'expertise et, plus généralement, la culture de sécurité.

Dans le cadre de ce plan, la France et l'AIEA définissent actuellement les contours d'une initiative qui vise à recenser l'ensemble des sources radioactives usagées d'origine française présentes dans le monde avant de mener les éventuelles actions de sécurisation ou de rapatriement.

Par ailleurs, la France va intensifier sa participation aux bases de données sur le trafic illicite (ITDB) et sur les actes de malveillance (MAD) qui constituent des outils précieux dans le domaine de la sécurité nucléaire. Nous appelons l'ensemble des Etats participants à alimenter ces bases afin de parfaire la connaissance internationale en matière de trafic illicite et de malveillance pour permettre une lutte efficace et coordonnée.

Qu'est ce que le systeme de retraite par repartition?

Le système de retraite français est unique au monde, fondé sur la solidarité entre les générations. Joinville Populaire vous donne toutes les réponses pour comprendre son fonctionnement et la réforme en cours.

Comment fonctionne le système français des retraites ?

Au lendemain de la guerre, la France a fait le choix d'un système de retraite par répartition. Unique au monde, ce système s'appuie sur l'idée d'une solidarité intergénérationnelle : les jeunes actifs cotisent pour payer les retraites des plus âgés. Dans le même temps, les salariés acquièrent des droits pour leur future retraite, qui sera par la suite financée par la génération d'actifs suivante. Ces droits à la retraite sont comptabilisés en trimestres. Dans le système actuel, pour obtenir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé entre 160 et 164 trimestres, selon l'âge du salarié (160 trimestres pour ceux nés en 1948 et avant, 164 pour ceux nés à partir de 1952).

L'âge légal d'ouverture du droit à la retraite est fixé à 60 ans. L'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein même lorsqu'on n'a pas cotisé suffisamment est de 65 ans. Il est possible de prendre sa retraite avant 60 ans, que l'on soit dans le public ou le privé. En moyenne, les Français prennent leur retraite à 59,4 ans, soit presque deux ans plus tôt que l'âge moyen en Europe (61,2 ans)

Aujourd'hui, avec l'allongement de l'espérance de vie (on a gagné en moyenne 8 ans en 30 ans), le nombre de retraités augmente trop rapidement par rapport au nombre d'actifs. L'équilibre du système des retraites par répartition dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. En 1960, 4 actifs cotisaient pour 1 retraité aujourd'hui le ratio est tombé à 1,8 actif pour 1 retraité (voire 1,2 en 2050).

On évalue à 16 millions le nombre de personnes à la retraite en 2010, soit un quart de la population. Depuis 2006, on compte 280 000 retraités supplémentaires par an. Le constat est donc celui d'un déséquilibre financier à venir de très grande ampleur. Ce déficit s'élève actuellement à 32 milliards d'euros.

Quels sont les changements introduits par les réformes de 2003 et 2007 ?

En 2002, les projections établissaient que sous l’effet du vieillissement de la population et du départ à la retraite de la génération du baby boom, le déficit annuel de l’ensemble des régimes de retraite atteindrait 50 milliards d’euros d’ici à 2020 et dépasserait 100 milliards d’euros en 2050. En 2010, les projections tablent même sur 70 milliards d'euros dès 2030, et 102 milliards en 2050.

Pour assurer le maintien du système par répartition et garantir le financement jusqu'en 2020, le Gouvernement a décidé de réformer le système des retraites à travers la loi du 21 août en 2003, la réforme des régimes spéciaux en 2007. Des rendez-vous ont été fixés tous les 4 ans pour mesurer les effets de la réforme. Le rendez-vous de 2008 a permis d'effectuer des premiers réglages.

En quoi l'année 2010 est-elle une étape décisive pour la sauvegarde des retraites par répartition ?


Lancement de la concertation sur les retraites.
L’année 2010 est marquée par le lancement en ce mois d'avril d'une large concertation à l’occasion de nouvelles réformes du système de retraite. L'agenda, qui a été arrêté lors de cette première réunion, fixe plusieurs concertations thématiques sur la pénibilité, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des régimes de retraite.

A l'issue de ces rencontres, le Gouvernement publiera un document d’orientation au cours du mois de mai, tandis que les travaux du Conseil d'orientation des retraites (Cor) sur l'impact des différents scénarios de réformes seront, quant à eux, rendus publics à la fin du mois d'avril.

Dans son rapport du 27 janvier 2010, le Conseil d'orientation des retraites note que "l’équilibre financier du système de retraite n’a pu être obtenu. En effet, à une dégradation structurelle de l’ordre de 1 à 1,5 milliard d'euros par an, se sont ajoutés les effets de la crise sur l’emploi et les salaires. Au total, le déficit du régime général (des salariés du secteur privé) serait de 10,7 milliards d'euros en 2010, après avoir été de 5,6 milliards d'euros en 2008 et de 8,2 milliards d'euros en 2009".

Seule une réforme pourra rétablir l'équilibre financier du système de retraite et garantir sa pérennité.

Qu'est-ce que la retraite par capitalisation ?

Plusieurs pays, face aux difficultés de financement des retraites, ont décidé d’introduire une dose de capitalisation privée dans leurs systèmes de protection sociale (ex. : l'Allemagne en 2001).

Dans un régime de retraite par capitalisation, les actifs épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif. La France a pour l’instant privilégié les dispositifs publics, à travers la mise en place en 1999 d’un fonds de réserve des retraites. En outre, au début des années 2000, l’épargne salariale a été réformée avec la création des plans partenariaux d’épargne salariale volontaire (PPESV) en 2001, puis leur remplacement en 2004 par les plans d’épargne retraite collectifs (Perco).

Tempête Xynthia : "Mon devoir, le devoir du Gouvernement, est de tout faire pour que cette catastrophe ne se reproduise plus"

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Brice Hortefeux, Luc Chatel, François Baroin, Bruno Le Maire, Dominique Bussereau, Chantal Jouanno et Benoist Apparu afin d’assurer une totale mobilisation des services de l’Etat pour faire face aux dégâts causés par la tempête Xynthia dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée.

Une conférence de presse s'est tenue à l'hôtel de Matignon à cette occasion.

• Lire l'intervention du Premier ministre

Mesdames et Messieurs,

La tempête Xynthia a provoqué un terrible drame humain. Cinquante-trois personnes ont perdu la vie dans ce drame. Mon devoir, le devoir du Gouvernement, c'est de tout faire pour que cette catastrophe ne puisse plus se reproduire. L'Etat et les collectivités locales n'ont pas le droit de prendre le risque de laisser des personnes se réinstaller dans des zones où elles pourraient courir un danger mortel.

Pour faire face à cette situation inédite, nous avons mis en place des moyens de solidarité sans précédent. C'est dans cet esprit que nous avons défini des zones dans lesquelles va s'exercer pleinement la solidarité nationale. Dans ces zones, les habitants qui le souhaitent peuvent, dès maintenant, demander l'acquisition amiable par l'Etat de leur maison et du terrain sur lequel cette maison est bâtie. Cette acquisition se fera, c'est un engagement que je prends, au prix du marché avant la tempête, pour la maison comme pour le terrain. C'est une situation sans précédent dans l'histoire de notre pays. Cette procédure, nous l'avons choisie parce que c'est la seule qui permet d'aller vite et c'est donc la seule qui permet d'éviter de laisser des personnes, de laisser des familles dans l'incertitude et dans l'attente. Notre responsabilité, c'est d'être à l'écoute des sinistrés. Quitter sa maison, abandonner ses souvenirs, abandonner une partie de sa vie, c'est un traumatisme et nous devons le comprendre. Nous devons expliquer à ceux qui ont pris de plein fouet cette catastrophe, pourquoi nous sommes amenés à prendre ces décisions difficiles. Dans les 48 heures, je nommerai des Délégués à la solidarité. Ces Délégués à la solidarité, sous l'autorité des Préfets - auxquels je veux rendre hommage pour le travail difficile qu'ils ont accompli -, ces Délégués à la solidarité recevront toutes les personnes qui souhaitent des explications sur les critères qui ont été choisis par l'Etat, sur les procédures d'indemnisation et qui souhaitent aussi faire valoir leurs arguments lorsqu'ils contestent ces critères. Je veux une prise en charge individuelle de chaque cas et je donnerai aux Préfets les moyens pour garantir cette prise en charge.

Cette procédure, c'est la seule qui permet d'aller vite. C'est la seule qui permet de gagner de précieux mois par rapport aux procédures classiques d'expropriation. Je veux dire que cette procédure exceptionnelle ne remet en aucun cas en cause les droits des personnes. Le zonage qui permettra, le cas échéant lorsqu'il n'y aura pas d'accord amiable, l'expropriation, ce zonage devra faire l'objet, dans les prochains mois, d'une déclaration d'utilité publique. Il y aura donc, et c'est le deuxième temps, une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra se faire entendre et faire valoir ses arguments. Et en cas de désaccord, les collectivités et les particuliers, pourront, bien entendu, faire valoir leurs droits, selon les procédures classiques devant le juge.

Enfin, je voudrais dire un mot concernant les assurances. J'ai souhaité le renforcement du dispositif de médiation sur le terrain, avec la présence de médiateurs délégués dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime. Madame Lagarde a indiqué, au cours de notre réunion, que près de 500 experts étaient mobilisés sur le terrain. Et j'ai demandé à ce que les fédérations d'assureurs acceptent de réduire de trois mois à un mois les délais permettant l'indemnisation.

Voilà, il s'agit d'un drame humain d'une extrême gravité. Les membres du Gouvernement auront à cœur dans les prochains jours de se rendre sur le terrain pour écouter et pour soutenir les victimes de ce drame.

COUP D’ENVOI DE LA RÉFORME DES RETRAITES

« Si nous ne faisons rien aujourd’hui, il nous manquera 100 milliards d’euros par an en 2050 », a déclaré le Premier Ministre
Lundi 12 avril, Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a lancé la grande vague de concertation et de négociation sur les retraites avec les partenaires sociaux.

A l’issue de ces rencontres, Eric Woerth s’est montré confiant déclarant que « tout le monde considère qu’il faut agir ». « Pénibilité du travail, emploi des seniors et solidarité seront les grands thèmes mis en négociation avec les partenaires sociaux », a-t-il ajouté après avoir rappelé que « la réponse au problème des retraites doit être profondément juste ».

« Nous devons être à la hauteur de la situation »

En attendant les projections financières du Conseil d’Orientation des Retraites qui devraient être publiés mercredi 14 avril et qui nourriront les négociations, Eric Woerth a souhaité, avec les partenaires sociaux, fixer un calendrier et un format de concertation qui permettra d’arriver à un consensus d’une des réformes les plus importantes du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

705 MILLIONS D’EUROS POUR LES 325 000 DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE DROITS

Au terme d’une concertation volontariste entre l’Etat et les partenaires sociaux, un « plan rebond pour l’emploi » a été annoncé le 15 avril

Face à la réalité du chômage et aux difficultés quotidiennes, le Gouvernement s’engage.

Dans ce dossier très compliqué, Laurent Wauquiez et les partenaires sont arrivés à un équilibre qui comprend plusieurs grandes mesures :

70 000 personnes bénéficieront d’une formation rémunérée
170 000 personnes se verront proposer des contrats aidés
50 000 contrats initiatives-emplois seront proposés
120 000 contrats d’accompagnement pour l’emploi bénéficieront aux chômeurs
Ce plan prévoit également une aide exceptionnelle pour l’emploi de 460 euros par mois pour une durée maximale de 6 mois, versée aux chômeurs lorsque d’autres solutions n’auront pu être proposées par le pôle emploi.

« Cet accord est une nouvelle illustration de la volonté qu’ont l’Etat et les partenaires sociaux d’apporter ensemble des solutions concrètes à des situations difficiles », a déclaré le Président de la République.

Brice Hortefeux présente le plan de sécurisation des transports.

Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a pris ce jour le train en gare de Houilles – Carrières-sur-Seine pour se rendre en gare Saint-Lazare où il a présenté le plan national pour la sécurisation des transports.

Le ministre a, tout d’abord, tenu à rappeler la rapidité dont l’État a fait preuve après cette agression en déployant, dès le lendemain, 30 policiers du service régional de la police des transports dans les trains reliant Paris-Saint-Lazare et Mantes-la-Jolie et 2 compagnies de CRS dans les gares sensibles de cette ligne

Il a aussi souligné que, grâce à ce dispositif, aucune nouvelle agression n’a été enregistrée et qu’un projet d’affrontement entre deux bandes rivales sur le parvis de La Défense a même pu être déjoué le 3 avril dernier.

Le ministre s’est, ensuite, rendu à la mairie de Houilles pour présenter le plan national de sécurisation des transports en commun comme il l’avait promis à Grenoble et Villepinte les 12 et 13 avril derniers. Déterminé à éradiquer la violence dans les transports et à limiter, au maximum, les incidents et les dégradations qui nuisent à la qualité du service public, Brice HORTEFEUX a insisté sur les deux grands piliers de ce plan :

1) L’anticipation, avec :

• le développement de la vidéoprotection : il y a aujourd’hui 17 000 caméras embarquées dans les bus et les tramways et 14 400 dans les rames et les gares. Le ministre a annoncé que la SNCF s’était engagée à passer ce nombre à 25 000 d’ici 2012-2013. Parallèlement, il a rappelé que l’État consacrera 30 millions d’euros au développement de la vidéoprotection en 2010 ;

• un meilleur ciblage de la menace : certaines lignes concentrent la plupart des phénomènes de délinquance observées et constituent dès lors des objectifs prioritaires. Le ministre a donc demandé aux préfets de zone de dresser dans toute la France, gare par gare, d’ici la fin du mois de mai, « la carte des protections » ;

• l’occupation plus importante du terrain dans les gares où le diagnostic existe déjà. A Paris, les six grandes gares SNCF (Saint-Lazare, Montparnasse, Lyon, Austerlitz, Nord et Est) ainsi que celle de la RATP (les Halles), avec une attention particulière pour la Gare du Nord. En banlieue parisienne, ce sont, par exemple, les gares de Saint-Denis et de la Défense, véritables nœuds de communication, qui seront davantage surveillées. Concernant les lignes, le ministre a annoncé que quatre axes du Grand Paris méritaient une sécurisation renforcée : Paris-Beauvais, Paris-Mantes-la-Jolie, Paris-Creil et Paris-Dreux. Dans chacune de ces gares, vont être mis en œuvre :
- un traitement judiciaire : l’objectif étant de faire évoluer les unités d’accueil et de sécurisation en véritables commissariats de gare ;
- le développement de patrouilles polyvalentes métro/RER/train/bus afin de donner aux patrouilles la même mobilité que celle des délinquants.

2) La coordination, avec :

• la mise en place d’une « task force pour la sécurité des transports » qui réunira régulièrement, autour du ministre, le secrétariat d’état aux transports, les plus hauts responsables des forces de sécurité intérieure (préfet de police, DGPN, DGGN) et les grands opérateurs (SNCF, RATP). Brice HORTEFEUX a bien précisé qu’il ne s’agissait en rien « machin de plus » mais bien d’un « QG » pour mener ensemble la guerre contre l’insécurité dans les transports. Cette task force décidera et ajustera la politique de sécurisation dans les transports en commun en fonction des synthèses et des remontées quotidiennes transmises par une toute nouvelle unité de pilotage opérationnel : « l’unité de coordination de sécurité des transports en commun ».

• l’implication de tous les acteurs locaux, c’est-à-dire des collectivités, car la sécurité est à la fois un combat difficile et une responsabilité collective. Cela passe par :

- conclure des « contrats locaux de sécurité transports » entre l’État et les régions d’ici la fin de cette année. Pour le ministre, « les régions doivent être davantage des partenaires de l’État en matière de sécurité » ; c’est pourquoi il leur sera également proposé un partenariat pour les TER ;
- encourager les opérateurs à moderniser les matériels, éclairer les gares, effacer les tags avec l’aide des collectivités territoriales,
- et, enfin, mettre au point, avec les opérateurs, un système d’alerte sur les tableaux de bord des bus et des tramways des grandes agglomérations, permettant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de « géolocaliser » le bus ou le tramway en difficulté.

Soulignant qu’il mettait un point d’honneur à apporter une réponse ciblée à chaque problème ciblé, comme c’est le cas pour la lutte contre les cambriolages, la lutte contre les stupéfiants ou la lutte contre le hooliganisme, Brice HORTEFEUX a donné rendez-vous fin mai à l’ensemble des acteurs et partenaires des transports collectifs pour présenter une carte précise des menaces identifiées et des actions menées.

Il a conclu son propos en rappelant que « les Français ont le droit de se déplacer en paix. Les transports en commun et les gares ne seront pas les territoires des crapules qui se croient tout permis. Tout sera entrepris pour protéger les agents, les usagers et tous les honnêtes gens ».

100 000 NOUVELLES PLACES DANS LES CRÈCHES POUR NOS ENFANTS

Assurer la garde de nos enfants, diversifier les modes de garde, garantir la sécurité et la qualité de l’accueil...

Le Gouvernement répond aux besoins des parents

1,3 milliard d’euros supplémentaires investis dans le développement des modes de gardes d’enfants, c’est la somme que le Gouvernement a débloqué. Ainsi, et conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, 100 000 nouvelles places chez les assistantes maternelles et 100 000 nouvelles places dans les structures d’accueil collectif seront créées d’ici à 2012.

Dans le même temps, les professionnels de l’accueil des enfants devront répondre à des règles de recrutement basées sur la valorisation des acquis de l’expérience permettant ainsi à des crèches en difficultés de recruter plus facilement du personnel.

La règle de sécurité et de qualité de l’accueil d’un adulte pour 5 bébés et d’un 1 adulte pour 8 qui marchent demeure inchangée.

Pour répondre aux attentes des parents, les crèches pourront accueillir ponctuellement en surnombre des enfants à différents moments de la journée. Le taux d’occupation ne pouvant bien sur ne pas dépasser 100%.