mercredi 21 avril 2010

Michèle Alliot-Marie étend le dispositif Alerte enlèvement.


La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a signé, mardi 20 avril, une extension du plan Alerte enlèvement à de nouveaux partenaires. Des sites internet à forte audience, les bornes de la Française des jeux, les panneaux d’affichage urbains et une application pour mobiles diffuseront désormais l’alerte.

L'efficacité du dispositif Alerte enlèvement a fait ses preuves. Depuis 2006, neuf alertes ont été déclenchées et toutes ont permis de retrouver rapidement les enfants. Michèle Alliot-Marie a donc décidé de lui donner plus d'ampleur. La ministre a ainsi amené, le 20 avril, plus d'une vingtaine de nouveaux partenaires* à s'engager dans le dispositif.

"Parce que chaque minute compte et que la survie d’un enfant dépend des témoignages recueillis par les enquêteurs"

L’objectif de cet élargissement est d’atteindre le plus grand nombre de citoyens dans leur vie quotidienne. Jusqu’ici, seules les grandes chaînes de télévision et de radio, la SNCF, la RATP et l’Inavem transmettaient l’alerte toutes les quinze minutes pendant les trois heures prévues par l’opération.

Une application mobile à venir

Désormais, l'alerte enlèvement sera également diffusée dans la rue et certains commerces via 60 000 panneaux d’affichage urbains (dont les bornes de la Française des jeux). Les téléphones mobiles seront également bientôt capables d'alerter leurs usagers grâce au développement d’une application. Le Web jouera quant à lui un rôle essentiel : 24 sites internet à fort taux d'audience (sites d'informations, portails d'opérateurs) se chargeront de relayer l'information auprès des internautes.

La ministre a par ailleurs annoncé que "des réflexions sont également conduites pour étendre le champ du plan d’alerte aux ports, aux aéroports et aux réseaux de stations- service".

Une opération déclenchée par le procureur de la République

Inspiré des systèmes créés aux Etats-Unis et au Québec, le dispositif Alerte enlèvement est un acte d’enquête qui vise à recueillir rapidement des témoignages en cas d’enlèvement de mineur. Une étude réalisée aux Etats-Unis en 1993 montre en effet que les premières heures sont décisives : 44 % des enfants assassinés l’ont été dans la première heure, 74 % dans les trois premières heures, 91 % dans les 24 heures suivant leur enlèvement.

En France, seul le procureur de la République peut déclencher cette opération, sur la base de quatre critères : l’enlèvement est avéré ; la victime est mineure ; l’intégrité physique de l’enfant est en danger ; la présence d’informations est suffisante pour localiser le ravisseur. Le procureur rédige alors un message court qui sera diffusé massivement. Il est demandé à la population de ne pas intervenir directement mais de contacter les autorités.

Nouveaux partenaires signataires du dispositif Alerte enlèvement : La Française des jeux, Fondation Casques Rouges, Bluefox, Blogspirit, Bouyguestelecom.fr, France Télévisions (sites internet), Free.fr, Lemonde.fr, Parismatch.com, Lejdd.fr, Boursier.com, Sports.fr, Autonews.fr, Football.fr, Orange.fr, Femmeactuelle.fr, Voici.fr, Gala.fr, Geo.fr, Rue89.com, Silicon Sentier, Skyrock.com, Sfr.fr, Tf1 News, LCI Radio, e-Tf1, Radio Classique

Impôt sur le revenu : ce qui change dans la déclaration 2010.


Le ministre François Baroin a lancé, lundi 19 avril, la campagne 2010 d'information sur la déclaration de revenus. Cette année, la date limite de déclaration en ligne est fonction du département, et la date limite de la déclaration papier est fixée au 31 mai.

Plus de simplicité dans la déclaration de l'impôt sur le revenu, notamment par internet, c’est l’engagement pris pour la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu lancée lundi 19 avril par François Baroin. Parmi les nouveautés : la date limite de télédéclaration est désormais fixée en fonction du département et non plus en fonction des zones de vacances.

Autre aménagement important : à compter du revenu 2009, la demi-part supplémentaire est désormais réservée aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls, à la condition qu’ils aient supporté la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans. L’avantage fiscal sera identique pour tous les bénéficiaires, quelle que soit l’année de naissance de l’enfant dernier-né. Il s’élèvera au maximum à 884 euros. Pour limiter les hausses d’imposition, l’ancien système sera progressivement réduit à titre transitoire, jusqu’à sa suppression définitive en 2012.

RSA et statut d'auto-entrepreneur font leur entrée dans la déclaration 2010

Les imprimés déclaratifs ne comportent pas de changement majeur. Dans un souci écoresponsable, la déclaration de revenu sera envoyée, pour la deuxième année consécutive, en un seul exemplaire. Les contribuables sont aussi invités à transmettre leurs coordonnées bancaires pour favoriser les remboursements d’impôt par virement et non par chèque.

L’effort de simplification se poursuit : environ 90 % des contribuables recevront en 2010 une déclaration comportant des revenus préremplis. L’imprimé intègre quelques nouveautés législatives telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou le statut d'auto-entrepreneur. Pour ce dernier, la déclaration compte désormais une feuille supplémentaire.

Pour le RSA, une case supplémentaire est ajoutée à celle sur la prime pour l'emploi. Seul le montant correspondant au "complément d’activité", c’est-à-dire versé en complément d’une activité professionnelle, est à porter sur la déclaration. Cette fraction fera normalement partie des données préremplies.

Réguler les pics de connexions pour la télédéclaration

Sur 36,2 millions de foyers fiscaux, près de 10 millions ont opté l’an dernier pour la télédéclaration. Elle pourra s’effectuer cette année dès le 26 avril "en trois clics" si aucune modification n’est à apporter aux formulaires préremplis. Outil ajouté au portail fiscal 2010 : un module d'info trafic. Il permet une estimation en temps réel de l'état du service de télédéclaration pour les sept jours à venir, afin de permettre aux usagers d’éviter les pics de connexions.

Quant au télépaiement, il ouvre toujours droit à une réduction de 20 euros et à 5 jours de délai supplémentaire de paiement. Il suffit pour cela de disposer d’un compte bancaire et d’autoriser le prélèvement en ligne. Près de 1,14 million de paiements en ligne ont été effectués sur le site impots.gouv.fr l'an dernier.

Une information fiscale auprès du public

L’accent a également été mis sur une information fiscale complète à disposition des usagers. Le site impots.gouv.fr est plébiscité comme source d'information : 27,6 millions d’internautes l’ont consulté au cours de la dernière campagne et 17,8 millions de calculs d’impôts ont été réalisés grâce aux outils en ligne. Par ailleurs, les centres des finances publiques et les permanences en mairies, maisons de retraite continueront d’assurer un service d’information de proximité auprès du public.

Informations pratiques
- Accueil dans les centres de finances publiques tous les jours du lundi au vendredi.
- Portail de l'administration fiscale : www.impots.gouv.fr
- Impôts service : 0810 Impots (c'est-à-dire 0810 46 76 87 - coût d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine et dans les Dom ). En semaine, de 8h à 22h, et le samedi, de 9h à 19h, un agent du service des impôts répond à vos questions fiscales.

Une nouvelle étape dans l'évolution de la prise en charge des personnes atteintes d'Alzheimer.


Eric Woerth et Nora Berra ont inauguré, le 15 avril, la Journée nationale d'information sur la mise en œuvre de la mesure 16 du Plan Alzheimer 2008-2012. Celle-ci porte sur la création de structures adaptées pour la prise en charge de personnes atteintes de la maladie.

"Vous travaillez aujourd'hui sur la mise en oeuvre de l'une des mesures structurantes du volet "Prise en charge" du plan Alzheimer", a déclaré Eric Woerth à l'adresse des participants de la Journée nationale d'information qui s'est tenue à la Maison de la chimie.

Mesure importante, la mesure 16 du plan Alzheimer prévoit de généraliser la création de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et d'unités d'hébergement renforcé (UHR) dans les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ces deux types d'unités spécifiques permettant d'assurer une prise en charge adaptée sont à considérer comme une "nouvelle étape dans l'évolution de la prise en charge des personnes atteintes d'Alzheimer", s'est félicitée Nora Berra.

Entre 2007 et 2009, le nombre d'établissements disposant d'unités spécialisées est passé de 1 300 à 1 800, soit un tiers des Ehpad. Il convient aujourd'hui de généraliser cette évolution. La Journée nationale d'information avait pour objectif d'éclairer sur le contenu des Pasa et des UHR, notamment grâce aux témoignages d'acteurs ayant déjà expérimenté ces structures. L'ensemble des acteurs étaient présents : services de l'Etat et des collectivités locales, associations, fédérations, directeurs et gestionnaires d'établissement, médecins…

Pasa et UHR : des solutions adaptées

Deux types d'unités sont à distinguer selon le niveau de troubles du comportement :

Les Pasa s'adressent aux personnes ayant des troubles du comportement modérés. Ces espaces de vie proposent des activités sociales et cognitives adaptées. Ils accueillent 12 à 14 personnes résidentes de l'Ehpad qui peuvent bénéficier, plusieurs jours par semaine, d'activités sociales à effets thérapeutiques afin de maintenir leurs capacités fonctionnelles et cognitives : ergothérapie, exercices physiques, cuisine, travail sur la mémoire, travail sensoriel, musicothérapie, jardinage...;

Les UHR s'adressent à des patients à un stade plus avancé de la maladie, avec des troubles du comportement sévères. Hébergeant 12 à 14 personnes, elles fonctionnent nuit et jour. A la différence des Pasa, la logique est celle d'un hôpital de jour : les personnes accueillies peuvent venir de l'intérieur comme de l'extérieur de l'Ehpad, d’un autre établissement ou même de leur domicile. Le type d'activité est le même que celui des Pasa.
Dans les deux types de structures, l'environnement architectural est adapté et permet la participation des familles. Les personnels présents ont reçu une formation spécifique et interviennent dans le cadre de l'élaboration d'un projet de soins et de vie personnalisé.

2010 : année de lancement

L'objectif du Gouvernement est ambitieux : créer ou labelliser d'ici à 2015, 1 800 Pasa (25 000 places) et 500 UHR (5 000 places). "Nous avons pris les moyens de cette ambition", a confirmé Eric Woerth qui a précisé que "les crédits votés par le Parlement en 2010 sur l'Ondam médico-social ont été particulièrement fléchés sur cette volonté. Il en va de même pour les crédits d'aide à l'investissement de la CNSA." Ainsi, le budget 2010 prévisionnel de la CNSA prévoit "121 millions d’euros destinés aux établissements pour personnes âgées, plus spécialement aux unités adaptées aux malades d’Alzheimer", peut-on lire sur le site de la CNSA.

La CNSA "consacrera aux Pasa et aux UHR un montant permettant de subventionner des travaux à hauteur à hauteur de 40 % au maximum", a déclaré Nora Berra qui a précisé que "le financement en fonctionnement des Pasa représente en moyenne 64 000 euros." Et Eric Woerth de confirmer : en 2010, "l'objectif global de dépenses doit permettre de financer, en fonctionnement, 600 Pasa et 140 UHR."

Pour Eric Woerth, "les mots Pasa et UHR [doivent devenir] une réalité et une aide concrète pour les malades et leur famille."

Un comité de suivi permettra d'analyser les données venant des Pasa et les UHR.

samedi 17 avril 2010

L'ACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE


Nous sommes aujourd'hui confrontés dans le domaine nucléaire à des défis majeurs (crise nucléaire iranienne, menace de terrorisme nucléaire et radiologique) mais aussi à de grandes opportunités (développement de l'énergie nucléaire, espoirs de progrès en matière de désarmement). La promotion de la sécurité nucléaire est indispensable pour bénéficier au mieux des opportunités du nucléaire tout en en minimisant les risques.

La politique de la France en matière de sécurité nucléaire s'inscrit dans la poursuite de trois objectifs essentiels : la promotion du développement responsable du nucléaire civil ; la lutte contre la prolifération nucléaire ; la prévention du terrorisme nucléaire et radiologique.

Un engagement aux côtés de l'AIEA

L'AIEA a un rôle central à jouer dans la coordination des efforts internationaux pour renforcer la sécurité nucléaire et la protection contre le terrorisme nucléaire. La France soutient l'action de l'Agence dans ces domaines et participe activement à l'élaboration de l'ensemble des documents de recommandations et guides techniques de la collection sécurité nucléaire.

La France considère également que la mission statutaire de l'Agence au titre de la vérification des accords de garanties et du protocole additionnel, par le contrôle qu'il permet sur la comptabilité et l'utilisation des matières nucléaires, participe de l'effort général en matière de sécurité. Nous appelons dans ce cadre au renforcement du système des garanties de l'Agence par la mise en œuvre pleine et entière de l'ensemble des moyens dont elle dispose et la France continuera d'apporter le soutien et les ressources nécessaires à la poursuite de ces actions.

La France a par ailleurs conclu avec l'Agence un Arrangement pour l'élaboration d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, mis en œuvre par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. L'appui français porte par exemple sur la protection physique et la comptabilité des matières nucléaires, la sécurité des sources de rayonnements, la détection et l'intervention en cas d'incident, l'amélioration des systèmes nationaux et l'adhésion aux instruments internationaux pertinents. Il a pour principal objectif de renforcer les capacités nationales en ce qui concerne l'organisation de la sécurité, la législation, les questions de méthodologie et d'expertise et, plus généralement, la culture de sécurité.

Dans le cadre de ce plan, la France et l'AIEA définissent actuellement les contours d'une initiative qui vise à recenser l'ensemble des sources radioactives usagées d'origine française présentes dans le monde avant de mener les éventuelles actions de sécurisation ou de rapatriement.

Par ailleurs, la France va intensifier sa participation aux bases de données sur le trafic illicite (ITDB) et sur les actes de malveillance (MAD) qui constituent des outils précieux dans le domaine de la sécurité nucléaire. Nous appelons l'ensemble des Etats participants à alimenter ces bases afin de parfaire la connaissance internationale en matière de trafic illicite et de malveillance pour permettre une lutte efficace et coordonnée.

Qu'est ce que le systeme de retraite par repartition?


Le système de retraite français est unique au monde, fondé sur la solidarité entre les générations. Joinville Populaire vous donne toutes les réponses pour comprendre son fonctionnement et la réforme en cours.

Comment fonctionne le système français des retraites ?

Au lendemain de la guerre, la France a fait le choix d'un système de retraite par répartition. Unique au monde, ce système s'appuie sur l'idée d'une solidarité intergénérationnelle : les jeunes actifs cotisent pour payer les retraites des plus âgés. Dans le même temps, les salariés acquièrent des droits pour leur future retraite, qui sera par la suite financée par la génération d'actifs suivante. Ces droits à la retraite sont comptabilisés en trimestres. Dans le système actuel, pour obtenir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé entre 160 et 164 trimestres, selon l'âge du salarié (160 trimestres pour ceux nés en 1948 et avant, 164 pour ceux nés à partir de 1952).

L'âge légal d'ouverture du droit à la retraite est fixé à 60 ans. L'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein même lorsqu'on n'a pas cotisé suffisamment est de 65 ans. Il est possible de prendre sa retraite avant 60 ans, que l'on soit dans le public ou le privé. En moyenne, les Français prennent leur retraite à 59,4 ans, soit presque deux ans plus tôt que l'âge moyen en Europe (61,2 ans)

Aujourd'hui, avec l'allongement de l'espérance de vie (on a gagné en moyenne 8 ans en 30 ans), le nombre de retraités augmente trop rapidement par rapport au nombre d'actifs. L'équilibre du système des retraites par répartition dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. En 1960, 4 actifs cotisaient pour 1 retraité aujourd'hui le ratio est tombé à 1,8 actif pour 1 retraité (voire 1,2 en 2050).

On évalue à 16 millions le nombre de personnes à la retraite en 2010, soit un quart de la population. Depuis 2006, on compte 280 000 retraités supplémentaires par an. Le constat est donc celui d'un déséquilibre financier à venir de très grande ampleur. Ce déficit s'élève actuellement à 32 milliards d'euros.

Quels sont les changements introduits par les réformes de 2003 et 2007 ?

En 2002, les projections établissaient que sous l’effet du vieillissement de la population et du départ à la retraite de la génération du baby boom, le déficit annuel de l’ensemble des régimes de retraite atteindrait 50 milliards d’euros d’ici à 2020 et dépasserait 100 milliards d’euros en 2050. En 2010, les projections tablent même sur 70 milliards d'euros dès 2030, et 102 milliards en 2050.

Pour assurer le maintien du système par répartition et garantir le financement jusqu'en 2020, le Gouvernement a décidé de réformer le système des retraites à travers la loi du 21 août en 2003, la réforme des régimes spéciaux en 2007. Des rendez-vous ont été fixés tous les 4 ans pour mesurer les effets de la réforme. Le rendez-vous de 2008 a permis d'effectuer des premiers réglages.

En quoi l'année 2010 est-elle une étape décisive pour la sauvegarde des retraites par répartition ?


Lancement de la concertation sur les retraites.
L’année 2010 est marquée par le lancement en ce mois d'avril d'une large concertation à l’occasion de nouvelles réformes du système de retraite. L'agenda, qui a été arrêté lors de cette première réunion, fixe plusieurs concertations thématiques sur la pénibilité, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des régimes de retraite.

A l'issue de ces rencontres, le Gouvernement publiera un document d’orientation au cours du mois de mai, tandis que les travaux du Conseil d'orientation des retraites (Cor) sur l'impact des différents scénarios de réformes seront, quant à eux, rendus publics à la fin du mois d'avril.

Dans son rapport du 27 janvier 2010, le Conseil d'orientation des retraites note que "l’équilibre financier du système de retraite n’a pu être obtenu. En effet, à une dégradation structurelle de l’ordre de 1 à 1,5 milliard d'euros par an, se sont ajoutés les effets de la crise sur l’emploi et les salaires. Au total, le déficit du régime général (des salariés du secteur privé) serait de 10,7 milliards d'euros en 2010, après avoir été de 5,6 milliards d'euros en 2008 et de 8,2 milliards d'euros en 2009".

Seule une réforme pourra rétablir l'équilibre financier du système de retraite et garantir sa pérennité.

Qu'est-ce que la retraite par capitalisation ?

Plusieurs pays, face aux difficultés de financement des retraites, ont décidé d’introduire une dose de capitalisation privée dans leurs systèmes de protection sociale (ex. : l'Allemagne en 2001).

Dans un régime de retraite par capitalisation, les actifs épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif. La France a pour l’instant privilégié les dispositifs publics, à travers la mise en place en 1999 d’un fonds de réserve des retraites. En outre, au début des années 2000, l’épargne salariale a été réformée avec la création des plans partenariaux d’épargne salariale volontaire (PPESV) en 2001, puis leur remplacement en 2004 par les plans d’épargne retraite collectifs (Perco).

Tempête Xynthia : "Mon devoir, le devoir du Gouvernement, est de tout faire pour que cette catastrophe ne se reproduise plus"


Le Premier ministre, François Fillon, a réuni Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Brice Hortefeux, Luc Chatel, François Baroin, Bruno Le Maire, Dominique Bussereau, Chantal Jouanno et Benoist Apparu afin d’assurer une totale mobilisation des services de l’Etat pour faire face aux dégâts causés par la tempête Xynthia dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée.

Une conférence de presse s'est tenue à l'hôtel de Matignon à cette occasion.

• Lire l'intervention du Premier ministre

Mesdames et Messieurs,

La tempête Xynthia a provoqué un terrible drame humain. Cinquante-trois personnes ont perdu la vie dans ce drame. Mon devoir, le devoir du Gouvernement, c'est de tout faire pour que cette catastrophe ne puisse plus se reproduire. L'Etat et les collectivités locales n'ont pas le droit de prendre le risque de laisser des personnes se réinstaller dans des zones où elles pourraient courir un danger mortel.

Pour faire face à cette situation inédite, nous avons mis en place des moyens de solidarité sans précédent. C'est dans cet esprit que nous avons défini des zones dans lesquelles va s'exercer pleinement la solidarité nationale. Dans ces zones, les habitants qui le souhaitent peuvent, dès maintenant, demander l'acquisition amiable par l'Etat de leur maison et du terrain sur lequel cette maison est bâtie. Cette acquisition se fera, c'est un engagement que je prends, au prix du marché avant la tempête, pour la maison comme pour le terrain. C'est une situation sans précédent dans l'histoire de notre pays. Cette procédure, nous l'avons choisie parce que c'est la seule qui permet d'aller vite et c'est donc la seule qui permet d'éviter de laisser des personnes, de laisser des familles dans l'incertitude et dans l'attente. Notre responsabilité, c'est d'être à l'écoute des sinistrés. Quitter sa maison, abandonner ses souvenirs, abandonner une partie de sa vie, c'est un traumatisme et nous devons le comprendre. Nous devons expliquer à ceux qui ont pris de plein fouet cette catastrophe, pourquoi nous sommes amenés à prendre ces décisions difficiles. Dans les 48 heures, je nommerai des Délégués à la solidarité. Ces Délégués à la solidarité, sous l'autorité des Préfets - auxquels je veux rendre hommage pour le travail difficile qu'ils ont accompli -, ces Délégués à la solidarité recevront toutes les personnes qui souhaitent des explications sur les critères qui ont été choisis par l'Etat, sur les procédures d'indemnisation et qui souhaitent aussi faire valoir leurs arguments lorsqu'ils contestent ces critères. Je veux une prise en charge individuelle de chaque cas et je donnerai aux Préfets les moyens pour garantir cette prise en charge.

Cette procédure, c'est la seule qui permet d'aller vite. C'est la seule qui permet de gagner de précieux mois par rapport aux procédures classiques d'expropriation. Je veux dire que cette procédure exceptionnelle ne remet en aucun cas en cause les droits des personnes. Le zonage qui permettra, le cas échéant lorsqu'il n'y aura pas d'accord amiable, l'expropriation, ce zonage devra faire l'objet, dans les prochains mois, d'une déclaration d'utilité publique. Il y aura donc, et c'est le deuxième temps, une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra se faire entendre et faire valoir ses arguments. Et en cas de désaccord, les collectivités et les particuliers, pourront, bien entendu, faire valoir leurs droits, selon les procédures classiques devant le juge.

Enfin, je voudrais dire un mot concernant les assurances. J'ai souhaité le renforcement du dispositif de médiation sur le terrain, avec la présence de médiateurs délégués dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime. Madame Lagarde a indiqué, au cours de notre réunion, que près de 500 experts étaient mobilisés sur le terrain. Et j'ai demandé à ce que les fédérations d'assureurs acceptent de réduire de trois mois à un mois les délais permettant l'indemnisation.

Voilà, il s'agit d'un drame humain d'une extrême gravité. Les membres du Gouvernement auront à cœur dans les prochains jours de se rendre sur le terrain pour écouter et pour soutenir les victimes de ce drame.

COUP D’ENVOI DE LA RÉFORME DES RETRAITES


« Si nous ne faisons rien aujourd’hui, il nous manquera 100 milliards d’euros par an en 2050 », a déclaré le Premier Ministre
Lundi 12 avril, Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a lancé la grande vague de concertation et de négociation sur les retraites avec les partenaires sociaux.

A l’issue de ces rencontres, Eric Woerth s’est montré confiant déclarant que « tout le monde considère qu’il faut agir ». « Pénibilité du travail, emploi des seniors et solidarité seront les grands thèmes mis en négociation avec les partenaires sociaux », a-t-il ajouté après avoir rappelé que « la réponse au problème des retraites doit être profondément juste ».

« Nous devons être à la hauteur de la situation »

En attendant les projections financières du Conseil d’Orientation des Retraites qui devraient être publiés mercredi 14 avril et qui nourriront les négociations, Eric Woerth a souhaité, avec les partenaires sociaux, fixer un calendrier et un format de concertation qui permettra d’arriver à un consensus d’une des réformes les plus importantes du quinquennat de Nicolas Sarkozy.