DIGNITÉ DES FEMMES : BURQA, NIQAB..., LES DÉPUTÉS ONT DIT NON !

Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été adopté par l'Assemblée Nationale par 335 voix contre une.
Face au développement des pratiques radicales, faire respecter les valeurs républicaines

Le projet de loi « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » a été adopté mardi 13 juillet à l'Assemblée nationale par 335 voix contre une.

Deux dispositions essentielles :

Interdiction de porter le voile intégral dans tout l’espace public (lieux publics et ouverts au public) sous peine d’une amende de 150 euros et (ou) d’un stage de citoyenneté
Nouveau délit : toute personne obligeant sa compagne ou toute autre femme à porter le voile intégral sera passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende. Une peine doublée si la personne contrainte est mineure
Depuis la demande d’une commission d’enquête parlementaire, le 17 juin 2009 sur le port, par certaines musulmanes, de la burqa ou du niqab, ce dossier a franchi de nombreuses étapes dont celle du 22 juin 2009 où le président Nicolas Sarkozy a indiqué que « la burqa ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République », la burqa n’étant pas un problème religieux « mais un signe d’asservissement ».

Une proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité le 11 mai 2010 par les députés. Elle soulignait l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement des pratiques radicales ainsi que la volonté de lutter contre les atteintes à la dignité de la femme.

Le 19 mai dernier, Michèle Alliot-Marie présentait en Conseil des ministres un projet de loi d’interdiction du voile intégral dans l’espace public, traduction de « la détermination du Gouvernement à se donner tous les moyens de lutte contre des pratiques contraires aux valeurs républicaines ». Elle a ensuite mené une « vaste concertation avec les responsables religieux et les responsables politiques, afin de bâtir un texte équilibré et durable qui soit en accord avec les principes de la République ».

Les groupes socialistes et verts n'ont pas participés au vote. Même si une vingtaine de députés de gauche dont Manuel Walls (PS)et André Gérin (PC) qui a présidé la commission d'enquête sur le voile intégral, ont voté en faveur du texte.

LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE DECLAREE D’UTILITE PUBLIQUE.

Par un arrêté en date du 7 juillet 2010, le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique, au profit de la commune de Joinville-le-Pont, l’opération d’aménagement de la ZAC des Hauts de Joinville. L’arrêté préfectoral autorise donc les expropriations nécessaires à la réalisation de l’opération, qui devront être réalisées dans un délai de 5 ans par la commune.

« Je me réjouis vivement que le Préfet valide ce projet emblématique pour l’avenir de notre ville, déclare Jean-Jacques GRESSIER, Maire-adjoint chargé de l’urbanisme et du Cadre de Vie. La réhabilitation des Hauts de Joinville est désormais officiellement lancée dans l’intérêt général. Notre équipe municipale est fière de porter ce projet, qui va doter Joinville d’un nouveau centre-ville moderne, redynamisé et attractif, où il fera bon vivre. »

En effet, cet éco-quartier exemplaire en matière de développement durable privilégiera la mixité sociale, proposera des espaces et des équipements publics répondant à la demande de ses futurs habitants et créera une zone de commerces de proximité variés et de qualité.

Le nouveau quartier des Hauts de Joinville, que les Joinvillais attendent depuis si longtemps, va enfin prendre corps et vie : l’équipe municipale vous donne maintenant rendez-vous pour découvrir le visage du Joinville de demain à « l’Espace Projet », qui ouvrira le 11 septembre prochain rue de Paris, face à la place du 8 mai 1945.

Confirmation attendue cet été d’un rebond de la fréquentation touristique.

Le rebond de l’activité touristique au premier semestre 2010 s'est confirmé et les tendances pour cet été sont très encourageantes, a annoncé Hervé Novelli le 1er juillet. Le secrétaire d'Etat a également lancé l’opération de contrôle "vacances 2010" pour éviter que les touristes ne soient victimes de pratiques déloyales, d’abus ou d’infractions.

"Pour les touristes français et les visiteurs étrangers, l’année 2010 semble être l’année de la reprise", a souligné Hervé Novelli en présentant le bilan et les perspectives estivales de l'activité touristique en 2010. La fréquentation des Français, en augmentant de 12 % en voyages comme en nuitées pour les six premiers mois de l'année (Baromètre Atout France-TNS Sofres), retrouve son niveau normal, à hauteur du premier semestre 2008. "Cette croissance prend appui sur une bonne fréquentation de la montagne en hiver, une nette reprise de la fréquentation à Paris, une bonne performance des vacances de printemps et un redémarrage des voyages professionnels", a précisé Hervé Novelli.

Une tendance favorable qui devrait se confirmer cet été : les perspectives pour la fréquentation en séjours de juillet (+ 18 %) et d’août (+ 7 %) sont en forte hausse par rapport à l’année dernière (Baromètre Atout France-TNS Sofres). En termes de nuitées, les prévisions sont également favorables (+ 15 % en juillet et stabilité en août).

Le retour des grandes clientèles européennes

Pour les visiteurs étrangers, le nombre de voyages augmente de 5,5 % pour les cinq premières clientèles européennes ; des touristes européens au "budget sous tension", puisque leurs dépenses par nuitée ont connu une baisse de 11 % sur les cinq premiers mois de 2010 (celles des Français progressant de 3 % sur la même période).

Ces grandes clientèles européennes devraient néanmoins confirmer leur retour cet été puisque les intentions de départs sont en hausse de 23 % en juillet et de 10 % en août. Un rebond particulièrement notable chez les Britanniques, les Néerlandais et les Allemands. Les chiffres des cinq premières clientèles européennes sont encore meilleurs pour les nuitées (+36 % en juillet et +11 % en août), confirmant la tendance d’un allongement des durées de séjours.

Le retour des autres clientèles internationales devrait bénéficier de l'effet de la parité euro-dollar, plus favorable. La clientèle russe est d'ores et déjà en augmentation très forte (24 %) selon l’enquête de fréquentation hôtelière de l’Insee. La fréquentation des clientèles asiatiques augmente elle aussi fortement, et le retour de la clientèle américaine semble s'amorcer nettement au mois de mai.

Les bâtiments basse consommation préfigurent l'habitat de demain.

Les bâtiments de demain seront économes en énergie et pourront même en produire. Une révolution possible avec la "Réglementation thermique 2012" (RT 2012), présentée par Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, le 5 juillet 2010. La RT 2012 entraînera également une mutation des pratiques constructives avec à la clé une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO² de la France. Elle se traduira aussi par un gain de pouvoir d’achat pour les Français.
Le secteur du bâtiment est le plus gros "dévoreur" d'énergie en France avec 42,5 % de l'énergie totale consommée. Un secteur qui contribue pour 23 % aux émissions totales de CO² dans l'Hexagone. Avec la Règlementation thermique 2005 et la loi Grenelle 1, les normes d'efficacité énergétique des logements ont été renforcées. Les bâtiments et les équipements publics étaient les premiers concernés. Aujourd'hui, une nouvelle étape est franchie avec la généralisation des normes bâtiments basse consommation (BBC) aux logements privés neufs d'ici à 2012.

En route vers les bâtiments à énergie positive (BEP)

Grâce à une meilleure conception du bâti (besoin "bioclimatique" estimé dès la conception, test d'étanchéité à l'air…) et à une généralisation des techniques les plus innovantes, la consommation globale d'énergie sera réduite d'un facteur de 2 à 4 et les besoins de chauffage divisés par 2 ou 3. Objectif : un abaissement à 50 kWh/m²/an par an contre 150 aujourd'hui d'ici à 2012 et 35 millions de tonnes de CO² en moins d'ici à 2020.

Les avancées induites par la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) vont conduire à une véritable révolution : les bâtiments à énergie positive (BEP). Des bâtiments autosuffisants en énergie qui produiront plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Le BBC devient un standard du marché

Avec 45 000 demandes de certification "BBC-Effinergie" pour le seul premier semestre 2010 (chiffre plus que doublé par rapport à 2009), les bâtiments basse consommation sont en passe de devenir la norme du marché de la construction. Les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Aquitaine forment le tiercé de tête avec 50 % des demandes à elles seules. Un site internet dédié recense l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires.

Des coûts de construction maîtrisés (5 à 7 % d'ici à 2013) et un surcoût d'investissement rapidement rentabilisé font également partie de l'équation. L'Ademe estime que le surplus d'investissement (10 à 15 %) sera ramené entre 5 et 10 % d'ici à 2012 grâce aux économies d'énergies induites par les nouvelles performances énergétiques des bâtiments.

Au final pour les Français, le gain de pouvoir d'achat s'établira sur vingt ans entre 5 000 euros (logement dans un immeuble collectif) et 15 000 euros (maison individuelle), selon le Ministère de l'Ecologie.

Sécurité : la délinquance générale en baisse depuis un an.

Brice Hortefeux a fait le bilan, mardi 6 juillet, des actions menées depuis un an au service de la protection des Français. Pour mettre en œuvre sa politique de sécurité, il a opté pour une nouvelle stratégie : "à problème ciblé, réponse ciblée."
Entre juin 2009 et juin 2010, la délinquance générale a diminué de 2,91 % (en nombre de faits constatés). Cette baisse s'est accentuée depuis le début de l'année 2010 : 3,91 % pour le premier semestre. Entre octobre 2009 et mai 2010, dans l'agglomération parisienne, la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ont baissé de près de 11,79 % et les cambriolages des résidences principales de 4,62 %.

Lors de la présentation du bilan d'action, Brice Hortefeux a réaffirmé son "combat acharné, méthodique et résolu contre la délinquance" qu'il mène aujourd'hui avec l'ensemble des responsables de sécurité. Il a rappelé que sa politique de sécurité intérieure se fondait sur trois priorités :

le renforcement de la mobilisation des forces de sécurité ;
le perfectionnement de l'organisation humaine et technologique des forces de sécurité afin de renforcer leur efficacité opérationnelle (rapprochement historique entre la police et la gendarmerie, création de la police d'agglomération, création de nouvelles unités territoriales de quartier) ;
une meilleure coordination de l'ensemble des acteurs de la sécurité (l'Etat doit travailler en étroite collaboration avec les polices municipales et les entreprises de sécurité privée).
Une stratégie fondée sur des plans d'action ciblés

Fort de cette mobilisation renforcée, d'une organisation perfectionnée et d'acteurs coordonnés, le ministère de l'Intérieur a adopté "une stratégie opérationnelle et ciblée, qui se décline en plans d'actions méthodiquement préparés, ambitieux dans leurs objectifs et régulièrement évalués dans leurs résultats."

Le plan de lutte contre les cambriolages
Face à la hausse préoccupante des cambriolages de résidences principales, le ministre de l'Intérieur a souhaité créer des cellules anticambriolages, en systématisant l'emploi de la police technique et scientifique sur les lieux de cambriolage et en s'attaquant enfin à la délinquance itinérante. Depuis le début de l'année, le nombre de vols par effraction de résidences principales et secondaires a baissé de 3,62 %.

Le plan de lutte contre le hooliganisme
Afin d'arrêter les phénomènes de violence dans les stades, Brice Hortefeux a renforcé dans un premier temps les unités de forces mobiles. Pour couvrir le championnat de France de football, 525 unités de forces mobiles ont donc été engagées. De nouveaux moyens ont été mis en oeuvre : une division nationale de lutte contre le hooliganisme, et des sections d'interventions rapides à Lyon, Bordeaux, Montpellier et Toulouse pour sécuriser les tribunes et interpeller les hooligans identifiés.

Enfin, un partenariat inédit a été établi entre les représentants de l'Etat, les clubs et les instances du football pour responsabiliser et mobiliser tous les acteurs concernés.
Au cours de la saison de football 2009-2010, 700 individus ont été interpellés, 828 personnes ont été interdites de stade et 7 clubs de supporteurs radicaux ont été dissous à la suite de dégradations et de violences.

Le plan de lutte contre les trafics de stupéfiants
Concernant la lutte contre les trafics de stupéfiants, le mot d'ordre de Brice Hortefeux transmis à toutes les forces de sécurité est d'occuper le terrain et de démanteler les réseaux. Les saisies de drogue ont augmenté en 2009 : 17 % de saisies d'héroïne et 4,4 % de saisies de cannabis en plus. Pas moins de 1 166 contrôles de halls d'immeuble ont été menés en Seine-Saint-Denis, en deux mois et demi, soit plus de 16 par jour. "J'ai réuni les préfets d'Ile-de-France pour systématiser cette pratique plus que payante", souligne le ministre de l'Intérieur.

Le plan de sécurisation des transports en commun : chaque jour, 150 patrouilles sécurisent les transports en Ile-de-France. A la gare du Nord, 14 patrouilles composent le dispositif quotidien.
Trois autres plans d'action sont en cours de mise en place : le plan de lutte contre les bandes violentes, le plan de lutte contre les violences scolaires visant à combattre l'insécurité et à "sanctuariser" les établissements scolaires, ainsi que le plan "Tranquillité seniors", permettant aux personnes âgées, plus vulnérables, d'être mieux protégées en cas de menace.

François Fillon, Premier Ministre : "Je suis venu en Ardèche saluer une France qui travaille, qui innove et qui, malgré la crise, remporte des succès"

François Fillon s'est rendu en Ardèche lundi 12 juillet, en compagnie de Michel Mercier. Ce déplacement avait pour thème le développement économique rural.
A l'occasion de son déplacement à Ruoms et à Lagorce en Ardèche, le Premier ministre a tenu à saluer le dynamisme des deux entreprises visitées.

Melvita, spécialisée dans les produits cosmétiques bio et naturels depuis 1977, pour son parcours innovant et son exploitation des ressources naturelles de la région :

"c'est ce type de démarche que nous voulons encourager en favorisant les circuits courts de commercialisation".

Uvica (Union des vignerons des coteaux de l'Ardèche), groupement de coopératives viticoles, pour sa réussite économique exemplaire (40 millions d’euros de chiffre d'affaires) sur un "marché mondialisé où la concurrence est de plus en plus rude".
Le Premier ministre a également souligné "le bon score" de l'Ardèche dans la seconde vague d'appels à projets des Pôles d'excellence rurale dont les lauréats viennent d'être nommés : "5 projets sur 7 ont été sélectionnés" dans ce département.

"La leçon de cette réussite, c'est qu'il y a des ressources de compétitivité et d'innovation dans le monde rural" souligne François Fillon, en ajoutant que, outre l'agriculture, il y a tout un tissu de PME et de PMI, "toute une économie de services" à soutenir et encourager.

Avant de détailler l'ensemble des mesures engagées pour soutenir la France rurale, le Premier ministre a commenté le contexte politique "depuis trois semaines" où "l'honneur d'un membre du Gouvernement est mis en cause". "Je note que hier soir l'Inspection générale des finances a apporté la démonstration que l'essentiel de ces accusations étaient fausses", a souligné François Fillon. A ceux qui mettraient en doute l'indépendance de l'IGF, le Premier ministre a répondu que cela était "très méprisant pour une administration comme l'administration fiscale qui est sans doute l'une des plus indépendantes en Europe". Tout en ajoutant pour ceux qui contestent ce rapport "qu'il existe au sein du Parlement un homme qui a la possibilité de vérifier quand il veut la véracité de ce rapport, de se faire produire tous les documents, toutes les pièces nécessaires, c'est le président de la commission des finances". François Fillon a réitéré sa confiance envers Eric Woerth.

Services au public et aide au développement économique

Pour soutenir la France rurale, le Premier ministre a rappelé que les Assises des territoires ruraux à l'automne dernier avaient donné naissance à un plan d'actions autour de deux enjeux fondamentaux : les services à la population et le développement économique. Côté services au public, l'heure est à la mutualisation et aux nouvelles technologies. Un protocole, en passe d'être signé par l'Etat et certains opérateurs (la Poste, EDF, SNCF, Pôle emploi entre autres) permettra "d'expérimenter dans une trentaine de départements des lieux mutualisés d'accueil et de service au public". Afin d'inciter les jeunes professionnels de la santé à s'implanter dans les campagnes, près de 250 maisons pluridisciplinaires vont être financées entre 2010 et 2013 et 400 contrats d'engagement de services publics vont être passés.

Pour aider au développement économique, la "réduction de la fracture numérique est un des volets les plus importants de notre plan", souligne François Fillon : élimination des "zones blanches" (non couvertes) de la téléphonie mobile mais aussi déploiement du très haut débit "simultanément dans les grandes villes et dans les zones rurales". Projet dans lequel 2 milliards d'euros sont engagés dans le cadre des Investissements d'avenir. Autre volet du développement économique : le soutien aux entreprises. "Nous avons demandé à la Banque postale, à Oseo et au Fonds stratégique d'investissement de prendre des dispositions" afin de faciliter l'accès aux financements des entreprises en zone rurale.

Préserver le potentiel de notre agriculture

Dans un monde agricole en crise, "l’un des défis à relever, c'est celui de la préservation du potentiel de production de notre agriculture". La LMA (loi de modernisation de l'agriculture) permettra de mieux gérer et limiter la régression des surfaces agricoles, mais aussi d'aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité des prix.

"Au-delà des textes de loi, il faut encourager le mouvement vers la contractualisation, vers un travail interprofessionnel accru, vers une meilleure gestion des risques", plaide le Premier ministre, qui note que la lutte contre la volatilité des prix doit se faire au niveau européen "au moment où se prépare une réforme en profondeur de la Pac*". "La France défendra une Pac forte et ambitieuse" prévient François Fillon.

« L’Etat doit être exemplaire »

La volonté de réaliser une « démocratie irréprochable » défendue par Nicolas Sarkozy se poursuit…

Des mesures de réductions du train de vie de l’Etat vont être prises

« Parce que nous en avons le devoir vis-à-vis de nos contribuables », écrit Nicolas Sarkozy dans une lettre au Premier Ministre, plusieurs grands chantiers de réduction des dépenses au sommet de l’Etat sont fixés :

Les logements privés des ministres ne seront plus pris en compte par l’Etat. Les logements de fonctions seront quant à eux soumis à la taxe d’habitation que paient tous les Français.

Les cabinets ministériels seront réduits à 20 collaborateurs pour un Ministre et 4 pour un Secrétaire d’Etat. La part dédiée à la rémunération et aux déplacements des conseillers ministériels sera abaissée de 10%. Les déplacements en train devraient également devenir la règle pour les trajets n’excédant pas trois heures.

Les cérémonies et réceptions seront ramenées au minimum nécessaire. Il est à noter que les garden-parties de 14 juillet à l’Elysée et dans les ministères seront supprimées en 2010. Les chasses présidentielles seront supprimées et remplacées par de simples battues de régulation.

Enfin, les avantages en nature des agents publics, voitures et logements de fonction seront circonscrits à la nature de leurs fonctions. 10 000 véhicules et 7000 logements devraient être progressivement supprimés d’ici à 2013.

Depuis 2007, des réformes structurelles ont été menées comme la refonte des cartes militaires et judiciaires, la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ( 100 000 suppressions acquises), ou la fusion de la direction générale des impôts et de la comptabilité publique.