Dominique Dord devient trésorier de l'UMP .

Maire d'Aix-les-Bains, Dominique Dord a été élu lundi trésorier de l'UMP par le bureau politique du parti. Le député de Savoie, leader du petit groupe de députés ultrasarkozystes de l'Assemblée, succède à Éric Woerth.


Après un intérim de Xavier Bertrand, le poste laissé vacant par Éric Woerth est désormais pourvu d'un titulaire: Dominique Dord, 50 ans, maire d'Aix-les-Bains et député de Savoie, a été élu lundi trésorier de l'UMP par le bureau politique du parti. Une promotion qui témoigne de l'estime et de la confiance que lui porte Nicolas Sarkozy.

Dord ne fait pas partie des sarkozystes de la première heure, mais il s'est bien rattrapé depuis, jusqu'à devenir le chef politique du petit groupe des députés ultrasarkozystes qui s'est créé il y a environ six mois. C'est Olivier Biancarelli, conseiller parlementaire à l'Élysée, qui est à l'origine de cette initiative, dont la vocation première était de contrer l'influence de Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée. Progressivement, l'objet social s'est étendu et plusieurs des membres du groupe entretiennent de bonnes relations avec Copé.


Une belle-mère dans le même immeuble que Patrice de Maistre

Toujours courtois, Dominique Dord se départit rarement de son calme. Il l'a pourtant fait au lendemain des élections régionales, quand sa collègue des Pyrénées-Orientales Jacqueline Irless a interrogé le président sur le «désamour» des Français à son égard. La vigueur avec laquelle Dord a défendu Sarkozy est allée droit au cœur de l'intéressé.

Le député de Savoie a aussi de l'humour. Lundi soir, au cours d'une conférence de presse, après avoir jugé «assez hallucinant» que les journalistes aient principalement retenu dans sa carrière ses deux ans comme directeur de produits chez L'Oréal, il a annoncé: «Il se trouve que ma belle-mère habite deux étages au-dessus d'un monsieur qui s'appelle de Maistre et il paraît même que ce de Maistre serait celui dont vous parlez beaucoup. Comme il m'arrive de dormir chez ma belle-mère, il se pourrait que vous me voyiez dans le même immeuble.» Patrice de Maistre est le gérant de la fortune de Liliane Bettencourt. Il a été mis en garde à vue dans le cadre de l'affaire qui a conduit à la démission d'Éric Woerth de son poste de trésorier de l'UMP.


«Ne pas laisser les donateurs en friche

Rendant hommage au ministre du Travail, Dominique Dord a assuré que son action s'inscrirait dans la «continuité» de ce que faisait son prédécesseur. Il a demandé du temps pour se pencher sur le sujet du club des grands donateurs de l'UMP, tout en affirmant sa conviction qu'«il faut le maintenir»: «On n'a pas à s'excuser ou à se cacher, ni à l'UMP ni d'ailleurs dans les autres partis, d'avoir des gens qui soutiennent l'action d'un mouvement, a-t-il estimé. Est-ce que ça doit prendre cette forme ou une autre, je n'en sais rien, mais je ne veux pas qu'on laisse les donateurs en friche.»

Comme tous les autres membres du bureau politique de l'UMP, le nouveau trésorier va aussi devoir se prononcer sur une autre question: le parti doit-il acquitter les trois quarts de la somme promise par Jacques Chirac à la Mairie de Paris dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs? Le sujet a été rapidement abordé lundi lors de la réunion à huis clos de Port-Marly. Le secrétaire général de l'UMP a annoncé qu'il soumettrait une proposition dans ce sens lors d'un prochain bureau politique. Pierre Méhaignerie et Gérard Longuet se sont interrogés sur l'impact d'un tel marché dans l'opinion.

Sécurité : les annonces de la majorité plébiscitées.

Roms, déchéance de nationalité, peines planchers, vidéosurveillance : les idées de l'UMP sont approuvées aussi à gauche.

Carton plein Nicolas Sarkozy. Que ce soient les mesures annoncées à Grenoble par le président contre ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre, celles présentées par Brice Hortefeux sur les camps de Roms ou suggérées par le député UMP Éric Ciotti contre les parents de mineurs délinquants: les Français les soutiennent, et dans une proportion très large, selon notre sondage Ifop.

La plus populaire, le contrôle des délinquants multirécidivistes par bracelet électronique plusieurs années après qu'ils ont purgé leur peine, recueille 89% d'avis favorables. Dernière du palmarès, la condamnation à deux ans de prison des parents de mineurs délinquants qui ne respecteraient pas les injonctions de la justice est tout de même approuvée par 55% des personnes interrogées.

Des résultats jugés «spectaculaires» par Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département Opinion de l'Ifop, qui voit dans cette enquête la confirmation de ce qu'il pressentait: «L'affaire Bettencourt a occupé une place très importante dans les médias, mais l'opinion, elle, a davantage été marquée par les violences des dernières semaines.» Selon lui, ces taux d'adhésion élevés prouvent que «les attentes, voire les inquiétudes des Français face à l'insécurité ne datent pas d'hier, même si elles sont montées en puissance à la faveur des faits divers qui ont récemment défrayé la chronique». «Il y a peut-être du vrai dans la thèse du PS quand il accuse Nicolas Sarkozy de se servir de l'insécurité pour faire oublier Woerth, ajoute-t-il, mais ont ne peut pas nier que la demande de sécurité est forte chez tous les Français, et pas seulement chez ceux qui votent Le Pen.»

Jérôme Fourquet remarque que «Nicolas Sarkozy a beau multiplier les annonces tonitruantes sur un terrain qu'il a déjà archi-labouré, ça marche toujours». Il pense même que le président dispose «encore d'une marge de manœuvre» pour durcir son discours, tant les résultats du sondage sont «en rupture avec les idées jusqu'il y a peu dominantes dans l'opinion».


Pas de révolution culturelle au PS

De fait, qui aurait cru que 62% des électeurs de gauche approuveraient qu'on retire leur nationalité française à des ressortissants d'origine étrangère coupables de polygamie ou d'excision? Ou que 50% des mêmes soient pour la déchéance des délinquants d'origine étrangère qui attenteraient à la vie d'un policier ou d'un gendarme?

Cette évolution n'a pas dû échapper au PS. Comment expliquer, sinon, que Martine Aubry se soit contentée de cosigner avec des experts socialistes de l'insécurité un communiqué certes solennel pour condamner les annonces présidentielles, mais d'où il ressort que la gauche n'a pas de contre-propositions? Car si la première secrétaire proclame avec superbe: «Pour avoir des résultats en matière d'insécurité, nous connaissons les solutions», le PS ne fera connaître qu'en octobre «quelques-unes» de ses idées. Et encore, il a accéléré le rythme, puisque initialement, les socialistes avaient prévu d'attendre décembre ou janvier pour consacrer un de leurs forums à l'insécurité.

«On comprend pourquoi le PS refuse d'aller sur le terrain que Nicolas Sarkozy a choisi et où il a tenté de les entraîner», remarque Jérôme Fourquet. Les dirigeants socialistes, dépassés par leurs troupes, n'ont toujours pas fait leur révolution culturelle, huit ans après l'élimination de Lionel Jospin au premier tour de la présidentielle. Mais le président n'a pas pour autant gagné la partie. Si les résultats ne suivent pas, la déception sera à la mesure de l'espoir suscité par ses annonces.

Source: Le Figaro.fr

Cette droite qui pousse Sarkozy à droite.

Une trentaine de députés UMP regroupés au sein d'un "collectif de la droite populaire", conduit par Thierry Mariani, veulent peser sur le gouvernement pour défendre les "valeurs qui font la France".

L'UMP va devoir s'habituer à leurs communiqués. La semaine dernière, après les violences de Grenoble, ils avaient appelé le gouvernement à « travailler rapidement à l'alourdissement des sanctions vis-à-vis de ces actes de délinquance gravissimes ». Ils s'appellent Thierry Mariani, Lionnel Lucca, Jacques Myard, Christian Vanneste ou bien encore Bernard Debré et ils constituent depuis la fin juin les membres de « la droite populaire ». Tous députés UMP, ils ont fait le même constat après la déroute de leur camp aux régionales de mars dernier : la droite a laissé filé, selon eux, une partie de son électorat de 2007 au Front national en étant pas assez ferme sur les questions de sécurité et d'immigration, thèmes sur lesquels Nicolas Sarkozy avait largement appuyé sa campagne présidentielle.

Réunissant dans un premier temps ses membres une fois par fois, le collectif veut promouvoir la Nation comme "élément fondamental de notre identité" et le patriotisme "pour redonner fierté, espoir, et ambition aux Français". Pour une immigration contrôlée et maîtrisée, ils affirment que ceux qui "choisissent de vivre en France doivent adhérer aux valeurs de notre République par une démarche volontaire". Le député Thierry Mariani avait défrayé la chronique en 2007 en défendant l'introduction de tests ADN pour des candidats au regroupement familial.

Reprenant les crédos de la droite traditionnelle, le collectif croit aussi en "la liberté d'entreprendre, au travail, au mérite et à l'effort". Il croit en "l'excellence économique, l'innovation et l'esprit d'entreprise". "Nous sommes attachés à la dignité sociale et à la solidarité avec les plus faibles d'entre nous", écrivent-ils encore, "mais sans rien céder à l'assistanat, aux abus, aux fraudes qui fragilisent le lien social et la solidarité nationale". La famille, "pilier" de la cohésion sociale, doit donner "les repères" et assurer "la solidarité entre les générations", écrit le collectif, qui érige aussi la sécurité en "première des libertés", et croit "en l'autorité de l'Etat".

"Ils ont mal lu le programme de 2007"

Plus ou moins en froid avec l'Elysée depuis la politique d'ouverture, les députés de « la droite populaire » veulent convaincre Nicolas Sarkozy que sa réélection se jouera à droite et nom au centre comme le disent souvent de nombreux observateurs pour un second mandat. Tous les deux élus dans le sud de la France, Thierry Mariani (Vaucluse) et Lionnel Lucca (Alpes-Maritimes) observent avec inquiétude la remontée des amis de Marine Le Pen dans leur fief. Ils estiment aussi que le climat des affaires et les suspicions de collusion entre le monde de l'argent et du pouvoir pourraient constituer un obstacle de taille au succès du chef de l'Etat en 2012. Ainsi Lionel Lucca affirme-t-il au Point que la symbolique du bouclier fiscal a « des effets dévastateurs » sur l'opinion.

Jeudi matin sur Europe 1, l'UMP a réagi pour la première fois officiellement aux critiques de « la droite populaire ». « Lionnel Luca et son collectif se trompent. Ils ont mal lu le programme de 2007 : c'est une évidence, Nicolas Sarkozy a mis en oeuvre son programme", a affirmé le porte-parole Dominique Paillé qui minimise les divergences. "Il n'y a pas de défaillance dans notre électorat car le président tient ses engagements", a-t-il ajouté. En réalité, cette modération dans la réaction du parti présidentiel a une explication : l'initiative de « la droite populaire » sert plutôt l'Elysée qui préfère voir des amis parler à l'électorat populaire que ce dernier partir voter FN ou s'abstenir. Qui plus est, le retour très médiatisé de Nicolas Sarkozy ces dernières semaines sur le terrain de la sécurité laisse à penser que le chef de l'Etat partage plutôt les préoccupations de ses députés de base.

Source : LCI.fr

Retraite : le projet de loi à l'Assemblée nationale le 7 septembre .

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé jeudi 22 juillet l'examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois jours d'examen en présence d'Eric Woerth et de George Tron. L'Assemblée nationale commencera l'examen du texte réformant le système de retraite à partir du 7 septembre.

Lors du sommet social du 15 février, le président de la République a fixé l'agenda social pour 2010 et, en particulier, le calendrier de la réforme du système de retraite. "La question de la pérennité de notre système de retraite sera réglée à l'automne", a déclaré Nicolas Sarkozy à l'issue de la réunion.

Le 12 avril. La concertation sur la réforme des retraites entre les partenaires sociaux et le Gouvernement a commencé le 12 avril, après que le Conseil d'orientation des retraites (COR) a achevé ses projections financières actualisées des régimes.

Le 16 juin. Eric Woerth et Georges Tron ont présenté à la presse l'avant-projet de loi relatif à la réforme du système de retraite.

Le 13 juillet. Eric Woerth a présenté le projet de loi portant réforme des retraites lors du Conseil des ministres du 13 juillet. Il a ensuite été auditionné sur ce texte par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Examen en commission des Affaires sociales, du 20 au 22 juillet, et principaux amendements
Le 20 juillet. Du 20 au 22 juillet, le projet de loi a ensuite été examiné par cette même commission, en présence du ministre du Travail, Eric Woerth, et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a validé une mesure phare de la réforme des retraites : le report de l'âge légal à 62 ans d'ici à 2018. Le recul parallèle de l'âge auquel le taux plein est automatiquement accordé, quel que soit le nombre de trimestres cotisés, a également été confirmé : il passera de 65 à 67 ans.

Plusieurs amendements ont été acceptés. Ainsi, l'Observatoire de la pénibilité, mis en place fin 2008, sera chargé de recenser "les activités ayant une incidence sur l'espérance de vie" et de proposer "toute disposition visant à prendre en compte la pénibilité au regard de l'âge de la retraite". Selon un autre amendement accepté, les salariés pourront utiliser leur compte épargne temps (CET) pour "cesser de manière progressive leur activité".

Un autre amendement accepté vise à renforcer l'épargne retraite, en prévoyant qu'au moins la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise seront, sauf avis contraire dudit salarié, obligatoirement versées sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).
Enfin, les entreprises d'au moins cinquante salariés pourront être sanctionnées financièrement, à partir du 1er janvier 2012, si elles n'ont pas signé d'accord ou de plan d'action sur l'égalité salariale hommes-femmes.

La question de la pénibilité et celle des modalités de suppression du dispositif permettant aux fonctionnaires parents de trois enfants de partir à la retraite au bout de quinze ans de service seront réexaminées à la rentrée.

Examen en séance plénière par les deux assemblées
Le 7 septembre. Prochaine étape : la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale le 7 septembre, afin que le texte soit délibéré en séance plénière et voté au cours du même mois, dans le cadre d'une session extraordinaire (*) des deux chambres.

Le texte de loi sera examiné par les deux assemblées - Assemblée nationale, puis Sénat. Il sera considéré comme adopté lorsqu’il aura été approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord des deux assemblées, une procédure de conciliation, qui prend la forme d’une commission mixte paritaire, est adoptée.

Cette commission composée de 7 députés et 7 sénateurs est chargée de proposer un texte de loi commun, normalement après deux lectures par chaque assemblée. Le Gouvernement peut accélérer la procédure de conciliation en déclarant l’urgence du texte concerné. Dans ce cas, une commission mixte paritaire peut être constituée dès l’issue de la première lecture.

Promulgation

Le texte définitif de la réforme des retraites sera ensuite promulgué par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption par le Parlement. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Décrets d'application

Tout ou partie du texte de loi nécessitera des décrets d'application pour la mise en œuvre de la loi sur la retraite.

(*) Selon l'article 28 de la Constitution de 1958, le Parlement formé par l'Assemblée nationale et par le Sénat se réunit de plein droit en une "session ordinaire" débutant le premier jour ouvrable d'octobre et se terminant le dernier jour ouvrable de juin. Mais il peut être réuni également en "sessions extraordinaires" sur un ordre du jour précis.

La France, troisième pays d'accueil des flux d'investissements directs étrangers

L'édition 2010 du "Tableau de bord de l'attractivité de la France" montre un bilan positif de la capacité de la France à attirer et à retenir les entreprises et les talents étrangers sur son sol.
La France est en 2009 la troisième destination mondiale des flux d'investissements directs étrangers, derrière les Etats-Unis et la Chine, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Cette donnée est recueillie dans le tableau de bord 2010 de l'attractivité de la France, publié le 19 juillet, qui permet de faire l'état des lieux de l'attrait du territoire national pour les investissements étrangers.

Et le bilan du tableau de bord est plutôt positif. La France s'est maintenue depuis le début de la crise économique parmi les premiers pays d'accueil des investissements directs étrangers. En 2009, elle est le second pays en Europe après le Royaume-Uni pour l'accueil des investissements étrangers créateurs d'emplois. Enfin, avec près de 250 000 étudiants accueillis, la France était en 2007 le quatrième pays mondial d'accueil des étudiants en mobilité internationale, derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Le tableau de bord 2010 de l'attractivité de la France a été établi par le Centre d'analyse stratégique (Cas) et l'Agence française pour les investissements internationaux (Afii). Dans cette étude, la France est comparée à onze autres pays : les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande et la Pologne. Et si la France attire tant les investisseurs étrangers, c'est que, selon le tableau de bord, ses atouts sont nombreux.

Un marché français dynamique
La taille du marché français (PIB nominal et par habitant) et son dynamisme constituent le principal facteur d’attractivité pour les investisseurs étrangers. En 2009, avec un PIB de 2 675 milliards de dollars à prix courants, la France était le 5e marché mondial après les Etats-Unis, le Japon, la Chine et l'Allemagne.

Durant la crise, la France a mieux résisté que la plupart de ses voisins européens. En 2009, son taux de croissance a été de -2,6 % alors que ceux du Royaume-Uni et de l'Allemagne étaient de -4,9 %. Selon les auteurs du tableau de bord, "cette bonne résistance à la crise économique a compté dans une période où les investisseurs étrangers sont attentifs à minimiser les risques et demandeurs de stabilité et de visibilité".

La France affiche une des plus fortes productivités du travail
La France dispose d'une main-d'œuvre productive, performante et particulièrement qualifiée. En 2007, 41 % des jeunes entre 25 et 34 ans ont atteint un niveau d'éducation supérieur. La France se situe en troisième place sur les onze pays de l'échantillon du tableau de bord.
"La France affiche également une des plus fortes productivités du travail, que celle-ci soit mesurée par personne employée ou par heure travaillée, occupant la quatrième place de l'échantillon", indique Estelle Dhont-Peltrault, co-auteur du tableau de bord et chargée de mission au Cas.

De plus, la qualité de vie en France et la performance de son réseau d'infrastructures de transport constituent des atouts supplémentaires à l'implantation de firmes étrangères sur notre sol. On comptabilise plus de 11 000 km d'autoroutes, plus de 31 000 km de lignes ferroviaires et 65 aéroports de plus de 15 000 mouvements de passagers par an, dont 6 sont internationaux.

Cependant, malgré une bonne maîtrise de la compétitivité-coût et les réformes engagées en matière de fiscalité et d’environnement administratif et réglementaire, "il reste toujours un décalage entre la perception des investisseurs étrangers et la réalité", souligne Estelle Dhont-Peltrault.

Opération alimentation vacances 2010 : déjà 3500 contrôles de sécurité sanitaire des aliments.

Cet été, les services vétérinaires des départements renforcent leurs contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments pour permettre aux consommateurs de passer des vacances sereines, en toute sécurité.
Les produits que vous achetez au marché local pendant vos vacances sont-ils sûrs ? Les repas de vos enfants en colonies respectent-ils la réglementation ? Du 1er juillet au 31 août, avec l'Opération alimentation vacances (OAV), 4 000 agents du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche se mobilisent pour veiller scrupuleusement aux aliments dans votre assiette. Ils effectuent jusqu'à 480 contrôles sanitaires par jour.

Comment se déroule une opération de contrôle ?

Des produits périmés, une température d'huile de friture non conforme, une cuisine sale… Les services vétérinaires des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) passent tout au peigne fin. "Les inspections sont en général inopinées et permettent en quelques heures de vérifier l'hygiène des locaux, les équipements, les matières premières et le mode de préparation des denrées alimentaires", souligne Stéphanie Flauto, adjointe au sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments au ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.

Des lieux sous haute surveillance
Durant la période estivale, certains endroits sont plus surveillés que d'autres. Parce qu'ils ne sont présents que deux mois par an comme les colonies de vacances, les glaciers, les ventes ambulantes à proximité des plages ou parce qu'ils connaissent un regain d'activité du fait de l'afflux des touristes. C'est le cas des restaurants, des fermes-auberges et des marchés locaux. Cette vigilance saisonnière s'applique également aux fêtes foraines et aux centres aérés. "Par ailleurs, le contrôle de la chaîne du froid dans les engins de transport des denrées est renforcé", ajoute Stéphanie Flauto.

Un bilan encourageant
En 2009, l'Opération alimentation vacances a donné lieu à 23 739 contrôles, ayant entraîné notamment 76 fermetures d'établissements, l'établissement de 237 procès verbaux et 460 retraits et saisies de produits non-conformes. Pour l'Opération 2010, d'après le ministère de l'Agriculture, 3 500 contrôles ont déjà été effectués entre le 1er et le 15 juillet. Ces contrôles ont donné lieu à 33 procès verbaux, 18 fermetures administratives, 39 actes de saisies de denrées et 203 avertissements et mises en demeure de mettre en place des actions correctives.

Les contrôles sanitaires, s'ils se renforcent durant l'été, se poursuivent bien évidemment toute l'année. Aussi a-t-on recensé 121 672 contrôles sur toute la France en 2009. Les intoxications alimentaires en France sont parmi les moins nombreuses en Europe, et trente fois moins fréquentes qu'aux Etats-Unis, selon le ministère de l'Agriculture.

Trois questions à Stéphanie Flauto, adjointe au sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments du ministère de l'Agriculture


Quelles sont les infractions les plus courantes relevées par vos équipes ?

Ce sont principalement des manquements à l'hygiène générale de l'établissement et de son fonctionnement : par exemple des locaux ou des équipements sales faute de nettoyage et de désinfection efficaces, ou encore des denrées présentées à la vente à des températures trop élevées lorsque les températures de conservation définies par les fabricants ou prescrites réglementairement ne sont pas respectées (NDLR : il s'agit du non-respect de la chaîne du froid). On trouve aussi la présence de denrées dont l’aspect, l’odeur ou le goût sont altérés, voire des denrées moisies, ou dont la date limite de consommation est dépassée. Ces denrées sont corrompues et/ou impropres à la consommation.


Avez-vous observé une évolution du type d'infractions constatées depuis l'existence de cette opération ?

L'hygiène générale des établissements en remise directe (NDLR : qui vendent directement au consommateur) s'est significativement améliorée, notamment depuis la mise en œuvre des guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH). Ces guides ont été rédigés par les professionnels eux-mêmes et validés par les pouvoirs publics (par exemple : GBPH restaurateur, rayons bouchers, poissonniers dans les super et hypermarchés... Toutefois, compte tenu du changement rapide des effectifs dans les établissements de ce secteur d'activité ainsi que de la forte augmentation d'activité en période estivale, certaines non-conformités demeurent. Elles justifient de maintenir une pression d'inspection suffisante, en particulier lors de l'Opération alimentation vacances.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de constatation de non-conformité, les sanctions possibles varient selon l'impact potentiel sur la sécurité des produits préparés. Il peut s'agir de sanctions administratives : avertissements, mises en demeure, fermetures d'établissement ; de sanctions pénales : contraventions, délits. Par exemple, la tromperie du consommateur telle la "remballe"1 de produits dont la date limite de consommation est dépassée constitue un délit. Elle est passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 37 500 euros maximum. Les agents de contrôle peuvent également saisir les produits concernés.

Un plan pour encadrer les pratiques bancaires en matière de frais.

Suite à la remise du rapport Pauget sur la tarification des services bancaires, un certain nombre de mesures vont être prises afin de rendre les tarifs bancaires plus justes et plus transparents en France.

Les frais bancaires en France sont nettement plus élevés qu'en Italie, en Espagne, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas : de 14,5 % en moyenne. Le rapport sur la tarification des services bancaires, commandé le 17 mars 2010 par Bercy, a été remis le 8 juillet à Christine Lagarde. Rédigé par Georges Pauget, ancien directeur général du Crédit agricole et Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), il propose plusieurs recommandations pour encadrer la tarification des services bancaires jugés trop opaques, onéreux et peu lisibles.

Afin de rendre les tarifs bancaires plus transparents et facilement comparables d'une banque à une autre, Christine Lagarde souhaite qu'à l'avenir "chaque banque affiche, dans un encadré en tête de sa plaquette tarifaire, le prix des dix services les plus souvent utilisés. La liste sera la même dans toutes les banques."

Un dispositif de sécurité pour les clients en situation fragile
Les clients en situation fragile pourront maîtriser leurs frais bancaires grâce à un "pack sécurité". Pour Christine Lagarde, plutôt qu'un chéquier, ce dispositif comprendrait une carte de paiement anti-dépassement qui empêcherait la personne de dépenser plus que ce dont il dispose. Christine Lagarde poursuit : "Comme de plus en plus de gens sont prélevés sur leurs comptes pour payer leurs factures d'eau, de gaz ou d'électricité, cette offre sécurité doit aussi prévoir un plafonnement du montant et du nombre de commissions d'intervention qu'une banque fait payer en cas d'incident de paiement. Celles-ci ne devraient pas dépasser 5 euros ou être réduites de 50 % par rapport à la situation actuelle."

Les forfaits bancaires devraient être mieux adaptés aux besoins des consommateurs. Les offres doivent évoluer, selon la ministre de l'Economie, vers des propositions réellement modulables et personnalisables.

Enfin, Christine Lagarde souhaiterait que les banques créent un "virement de proximité" afin de faciliter les paiements au quotidien. Ce service permettrait de faire des virements à des proches ou à des fournisseurs de services depuis un distributeur de billets ou un téléphone portable. Christine Lagarde réunira le Comité consultatif du secteur financier en septembre pour recevoir leurs avis et décider de la mise en œuvre de ces mesures.