Le 26 avril 2009, Brice Hortefeux avait appelé de ses vœux la rédaction d’une nouvelle proposition de loi sur les dérogations au repos dominical, susceptible d’être débattue au mois de juillet. Richard Mallié a donc déposé le 18 mai 2009 une proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical visant à adapter les dérogations à ce principe par les communes des zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».
Sur la base de l’engagement de Nicolas Sarkozy pendant l’élection présidentielle, le débat s’est largement installé autour des propositions de loi déposées par Richard Mallié sur ce sujet depuis 2002. A l’occasion de l'examen du dernier texte à l’Assemblée nationale, les discussions en commission ont permis d’en améliorer la qualité.
Le texte déposé aujourd’hui fait l’objet d’un large consensus et a été cosigné par plus de 90 députés, parmi lesquels Xavier Bertrand, Catherine Vautrin ; ou encore François Baroin, Marc Le Fur, Jean-Frédéric Poisson, qui avaient pourtant manifesté dans un premier temps une certaine inquiétude par rapport à la rédaction initiale.
Aujourd'hui, le ministre du Travail Xavier DARCOS salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Le débat doit à présent se poursuivre au Sénat "pour permettre l’élaboration, puis l’adoption du texte définitif qui donnera plus de souplesse pour les entreprises et les ménages et plus de protection pour les salariés concernés".
