Sécurité routière, le gouvernement durcit les règles.

Les avertisseurs de radar vont être interdits et les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés.

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée va devenir un délit dès la première infraction et les panneaux indiquant la présence de radars fixes vont être supprimés, a annoncé mercredi Matignon à l'issue d'un comité sur la sécurité routière. "Pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s'autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit", et donc passibles d'une peine de prison, indiquent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Autre mesure prise pour "dissuader les excès de vitesse", les avertisseurs de radar vont être interdits et les panneaux indiquant la présence de radars fixe supprimés, d'après la même source. En outre, 1 000 nouveaux radars seront déployés d'ici à la fin de l'année 2012 et des radars mobiles de nouvelle génération, à partir de véhicules en circulation, seront expérimentés dès cette année. "Sur plus de 23 000 vies sauvées depuis 2002, 13 500 l'ont été grâce à l'amélioration du comportement des Français en matière de vitesse", souligne Matignon, selon qui "au moins 770 vies pourraient encore être sauvées par an si les limitations de vitesse étaient respectées de tous".

Alcoolémie

En matière d'alcoolémie, le seuil légal reste à 0,5 g/l - alors qu'un abaissement à 0,2 g avait été évoqué -, mais tout taux supérieur à 0,8 g/l "sera sanctionné par le retrait de huit points au lieu de six". "La conduite sous l'emprise de l'alcool est la première cause infractionnelle de mortalité au volant", relève Matignon.

Les sanctions vont aussi être aggravées pour les conducteurs téléphonant au volant. Cette infraction donnera désormais lieu à une contravention de 4e classe, soit un retrait de trois points sur le permis au lieu de deux. Même durcissement en cas d'usage d'un "appareil à écran" autre qu'un GPS - 1 500 euros d'amende et trois points contre 135 euros et deux points -, ou encore la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence. L'accent est également mis sur les deux-roues motorisés, qui représentent "environ 24 % des personnes tuées sur la route pour moins de 2 % du trafic".

Le port d'un équipement rétroréfléchissant va devenir obligatoire, ainsi que la formation en cas d'interruption de conduite d'un deux-roues pendant cinq ans ou plus. Quant aux plaques d'immatriculation, elles seront de plus grande taille afin de rendre "plus opérants les contrôles".

Ces décisions ont été prises à l'occasion d'un comité interministériel convoqué en urgence autour de François Fillon en raison de la hausse sensible du nombre de morts sur les routes depuis le début de l'année (+ 10 %). Certaines de ces mesures devront passer devant le Parlement, a précisé l'entourage du Premier ministre, sans autre indication.

Source: Le point.fr

Education nationale : les priorités de la rentrée 2011.

La circulaire de rentrée 2011 est parue au bulletin officiel n°18 du 5 mai 2011. Elle définit les champs d'action prioritaires du ministère de l'Education nationale pour les élèves de la maternelle au lycée.
En vue de la rentrée 2011, la circulaire fixant les priorités d'action du ministère de l'Education nationale a été adressée aux recteurs d'académie et à l'ensemble des inspecteurs de l'Education nationale. L'objectif de la rentrée 2011 est "d'améliorer les acquis des élèves significativement et durablement à tous les niveaux de la scolarité", souligne la circulaire.

Dans les enquêtes nationales et internationales, la France est en position moyenne et des écarts importants entre élèves français sont observés (entre une frange étroite d'excellents élèves d'une part - 9,6 % - et des élèves en grande difficulté d'autre part -19,7 %). Trois grands axes déterminent la politique éducative qui sera menée en France à la rentrée 2011.

Améliorer les acquis et les résultats des élèves
Les élèves français, de l'école primaire au collège, doivent maîtriser des savoirs fondamentaux, tous regroupés dans un socle commun de connaissances et de compétences. Les apprentissages des élèves sont mesurés à trois moments clés de leur scolarité : en CE1, CE2 et en troisième. Un livret atteste des compétences acquises par chaque élève pendant la scolarité obligatoire. Cette année, la maîtrise du socle commun est obligatoire pour obtenir le diplôme national du brevet.

Les évaluations en CE1 et CM2 permettent de réaliser un bilan individuel et collectif du niveau des élèves afin de repérer leurs difficultés et de proposer à ceux qui en ont besoin un dispositif d'aide personnalisée.

En 2010, le ministère de l'Education nationale a lancé un plan pour prévenir l'illettrisme afin d'amener progressivement tous les élèves à maîtriser la lecture et l'écriture. Cette année, pour apprendre du vocabulaire, "près de 100 000 enfants ont participé à l'élaboration d'un dictionnaire des écoliers, qui sera en ligne le 1er juin 2011, dont ils ont rédigé les définitions et les exemples", précise le ministère de l'Education nationale.

De plus, afin de permettre aux élèves de maîtriser les compétences de base en mathématiques, en sciences et en technologies, un plan pour les sciences et les technologies a été engagé par Luc Chatel en janvier 2011.

Améliorer les acquis et les résultats des élèves, c'est aussi poursuivre la réforme du lycée. La nouvelle classe de seconde a été mise en place à la rentrée 2010. A la rentrée 2011, la nouvelle classe de première et la terminale professionnelle seront mises en place, puis ce sera au tour de la terminale en 2012. La classe de première avec un tronc commun élargi facilitera le changement de trajectoire des élèves. Par exemple, un élève pourra passer d'une première scientifique à une première économique et sociale ou quitter la voie générale pour une première technologique.

Pour les élèves en difficulté et pour favoriser l'égalité des chances, des dispositifs innovants ont été mis en place : le programme collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite (Clair), les internats d'excellence et les établissements de réinsertion scolaire. Ils vont être consolidés et poursuivis.

L'établissement scolaire, pilier du système éducatif français
L'établissement, lieu de vie pour les élèves, doit garantir à tous un climat scolaire favorable. Les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité sont au centre de la politique globale de l'établissement. Les élèves doivent pouvoir étudier dans un cadre serein. Ainsi, à l'issue des Assises nationales sur le harcèlement scolaire qui se sont tenues le 2 et 3 mai 2011, Luc Chatel a présenté un plan de lutte contre ce fléau. La lutte contre l'absentéisme scolaire et la lutte contre le décrochage scolaire (déclarée priorité nationale en 2009) se poursuivront également à la rentrée 2011.

L'établissement scolaire est aussi un lieu d'épanouissement personnel, de dépassement de soi, de rencontre avec l'autre. Dans cette optique, une expérimentation sur les rythmes scolaires (cours le matin et sport l'après-midi) a été menée dans 120 établissements (plus de 7 000 élèves) depuis la rentrée 2010.

En outre, de l'école primaire au lycée, de plus en plus d'élèves handicapés sont scolarisés en classe ordinaire. De 133 838 en 2005, ils sont passés à 187 490 en 2009-2010.

Accompagner les professeurs
La formation des enseignants est un facteur clé de réussite du système éducatif français. "Depuis la rentrée 2010, les enseignants sont recrutés avec un niveau de qualification plus élevé, de niveau bac+5. Les candidats suivent deux années de master, à l’université, pendant lesquelles ils se préparent progressivement à l’exercice de leur métier et peuvent faire des stages en classe, avant de passer les concours", explique le ministère de l'Education nationale.

La circulaire du 5 mai 2011 demande aux académies de prolonger leurs efforts d'accueil, d'accompagnement et de formation des stagiaires pour la rentrée 2011.

La Journée nationale du handicap dans la fonction publique.

Promouvoir les actions et faire connaître les services qui accompagnent les personnes handicapées au sein de la fonction publique. Ce sera l'objectif de chaque ministère et administration publique, le 12 mai, Journée nationale du handicap dans la fonction publique.
Instituée par la circulaire du Premier ministre du 27 décembre 2010, la Journée nationale du handicap dans la fonction publique a pour but de mettre en avant les actions menées par chaque ministère et administration publique afin que les personnes handicapées prennent légitimement leur place au sein de la fonction publique. Cette journée fait partie du dispositif de campagne pour sensibiliser les agents publics à la réalité du handicap.

"Cette journée sera également l'occasion de rappeler que la prise en compte du handicap ne se réduit pas à la seule dimension du recrutement. L'insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et la garantie d'une carrière doivent tout autant être assurés par les pouvoirs publics", ont souligné François Baroin et Georges Tron dans un communiqué. C'est également l'occasion de valoriser l'action du FIPHFP.

Philippe Van Den Herrewerghe est délégué ministériel pour l'emploi et l'intégration des personnes handicapées au ministère de l'Éducation nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche depuis 2008. Il a mis en place une série d'actions en faveur des personnes handicapées. Pour lui un seul mot d'ordre, être à l'écoute des personnes handicapées.

Pour vous, l'accès à l'emploi des personnes handicapées est-il une priorité ?

Oui, la campagne 2010 "Travailler à l'Éducation nationale avec un handicap, c'est possible", que nous avons lancée, a permis une réelle prise de conscience en faveur des personnes handicapées. A l'école et dans l'enseignement supérieur, nous avons mis en place des Missions handicaps rattachées aux directions de ressources humaines. Ces missions doivent répondre à la problématique de l'emploi, du maintien dans l'emploi, de l'aménagement du poste de travail du salarié handicapé… Aujourd'hui, il faut le reconnaître, le management n'est pas encore totalement convaincu des capacités des personnes handicapées. On invoque leur sous-qualification. Mais il existe de nombreuses possibilités en matière de formation. Je pense qu'il n'y a pas assez d'analyses individuelles faites sur la capacité de la personne, sur ce qu'elle a envie de faire. D'où l'importance d'être à l'écoute de la personne handicapée. A l'écoute, je le suis, avec Handi Écoute (01 55 55 55 06), qui s'adresse à tout agent ou enseignant handicapé à l'école ou à l'université, qui voudrait être aidé dans ses démarches ou les problèmes qu'il rencontre. Car l'emploi, c'est important, mais le maintien dans l'emploi l'est tout autant.

Qu'avez-vous mis en place pour l'intégration des élèves et des étudiants ?

Je suis responsable de la cellule Aide-Handicap-Ecole, une plateforme téléphonique qui aide les familles ayant besoin d'être informées et conseillées sur la scolarisation de leur enfant. Elle reçoit quelque 2 800 appels par an. Je m'engage aussi sur le dossier des manuels scolaires adaptés. Il en existe pour les personnes aveugles, mais pas pour les autres handicaps comme la dyspraxie par exemple. Il y a une dizaine de jours, nous avons eu une réunion avec Luc Chatel, Roselyne Bachelot et la commission Éducation du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées). Des propositions seront faites avant le 8 juin sur les manuels scolaires adaptés. La DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire) va également monter un groupe de travail sur le sujet.

Quels outils ont été mis en place pour développer la politique du handicap ?

Au premier chef, la loi du 11 février 2005 qui constitue une véritable "assurance-vie" pour nous. La mise en œuvre de son application est assurée actuellement par le plan pluriannuel 2008-2012 avec des objectifs chiffrés. Plus spécifiquement dans l'Education nationale et l'université, mon secteur d'activité, une convention a été signée avec le FIPHFP. Le plan et la convention fixent des objectifs en matière d'emplois, de formation à l'accueil et à la compréhension des autres. On a des outils pour analyser l'efficacité de cette loi et sa mise en place. Il faut toutefois aller plus loin dans le pilotage de l'application de la loi pour rappeler sans cesse les objectifs à tenir.

Que représente pour vous, la Journée du handicap dans la fonction publique ?

La possibilité de parler et faire voir le handicap. Car aujourd'hui, exister socialement et économiquement reste difficile pour les personnes handicapées. Il faut extraire le handicap du secteur médico-social. Une chose est primordiale à mes yeux : il faut sortir, se montrer. Parents ne cachez plus vos enfants, montrez-les, parce qu'une société ne peut pas s'organiser sur ce qu'elle ne voit pas. La société, qui a encore trop de préjugés sur le handicap, pense qu'une orientation professionnelle est prédéfinie par rapport à un handicap. Pour cela, les personnes handicapées doivent prendre la parole et non laisser les autres parler pour eux. La circulaire du Premier ministre instituant la journée du handicap dans la fonction publique du 12 mai, tout comme la Journée nationale du handicap du 8 juin permettent aux personnes handicapées de pouvoir se montrer.

La politique de simplification des normes du Gouvernement.

Entreprises, urbanisme, collectivités, accès aux aides européennes. Le Gouvernement a fait de la simplification des normes un de ses chevaux de bataille. Un point d'étape sur les différents axes de la politique de simplification a été fait en Conseil des ministres du 4 mai 2011.
Le texte du Conseil des ministres du 4 mai 2011

Le conseil des ministres a fait le point sur les différents axes de la politique de simplification des normes menée par le Gouvernement.

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a évoqué la simplification pour les entreprises.

Afin de mieux maîtriser le flux de réglementations nouvelles, l’obligation de procéder à une étude d’impact avant d’édicter des dispositions nouvelles, prévue pour les projets de loi, a été étendue aux textes réglementaires ayant une incidence sur les entreprises.

Pour simplifier la réglementation existante, le Président de la République a confié une mission à M. Warsmann, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Plusieurs centaines de propositions ont également été recueillies auprès des chefs d’entreprises à l’occasion d’entretiens et de réunions sur tout le territoire dans le cadre des Assises de la simplification. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le Gouvernement a décidé de retenir 80 premières mesures couvrant tous les aspects de la vie des entreprises, parmi lesquelles la mise en place d’un « coffre-fort électronique », qui évitera aux entreprises de se voir demander plusieurs fois par l’administration les mêmes informations ou documents, ou l’extension de la procédure du rescrit en matière sociale.

Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, a fait le point de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Depuis trois ans, le Gouvernement, le Parlement et les élus locaux partagent le même constat du coût pour les collectivités territoriales de l’inflation des normes.

Le Gouvernement a activement participé à l’élaboration de mesures de simplification qui concernent les collectivités territoriales, dans de nombreux secteurs de la vie locale : contrôle de légalité, opérations funéraires, marchés publics, délégations des élus à leurs services, etc.

Lors de la conférence sur les déficits publics, il a décidé d’appliquer un moratoire des normes nouvelles, auquel on ne peut déroger que par une décision expresse du Premier ministre ou si la mesure à prendre est rendue strictement nécessaire en application d’une loi ou d’un engagement international.

Le 17 janvier 2011, le Président de la République a confié au sénateur Doligé, président du Conseil général du Loiret, une mission visant à proposer des mesures pour simplifier les normes actuellement applicables aux collectivités territoriales.

M. Doligé a rassemblé plus de 700 propositions dans des secteurs aussi divers que les bâtiments publics, l’environnement, les marchés publics, le sport, l’urbanisme, etc. Le Gouvernement prendra en considération les conclusions de ce rapport au moyen d’un premier « train » de mesures de simplifications avant la fin de l’année, élaborées avec le concours de la commission consultative d’évaluation des normes.

Le ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, a évoqué la dimension européenne de la politique de simplification.

A l’échelon européen, la simplification doit devenir un critère d'examen de toute réforme des instruments financiers de l’Union européenne. La gestion des fonds européens est encore caractérisée par une trop grande complexité. La France, appuyée par vingt-deux autres Etats membres, a donc demandé à la Commission de simplifier l’utilisation de ces fonds. Elle milite également pour un droit de l’Union européenne plus simple, plus stable et plus accessible.

La France doit aussi simplifier ses propres procédures de mise en oeuvre des règles et fonds européens. Une mission en ce sens a été confiée au préfet Stéfanini pour faciliter en particulier l’accès aux aides européennes.

L’imposition de règles nationales plus strictes que ne l’exige le droit européen doit également être combattue. Cela demande tout d’abord un travail sur les normes en préparation au travers notamment d’une étude systématique des coûts et des avantages d’une éventuelle « sur-transposition ». Cela passe aussi par la recherche de simplification de situations existantes de « sur-transposition ».

Le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté le chantier de simplification des règles d’urbanisme.

Le 14 septembre dernier, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'engager une réforme de l'urbanisme ayant pour ambition de simplifier les règles de l’urbanisme afin de faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire.

Le comité de pilotage « urbanisme de projet » mis en place à cet effet a rendu ses conclusions le 27 avril dernier.

Plusieurs mesures seront traduites dans des ordonnances prises en application de la loi portant engagement national en faveur de l’environnement qui seront soumises prochainement au conseil des ministres.

Filières animales : un accord pour mieux répercuter la volatilité des prix des matières premières.

Le monde agricole est confronté à des défis considérables : volatilité des prix, concurrence internationale. Afin d'améliorer les relations commerciales au sein des filières d'élevage, un accord volontaire visant à mieux répercuter les variations excessives des prix des aliments des bovins, porcs et volailles a été signé le 3 mai 2011.
"Nous avons besoin de dialogues, d'accords volontaires, de discussions entre les différentes parties des différentes filières agricoles. C'est une nécessité absolue", déclarait Bruno Le Maire le 3 mai à l'occasion de la signature de l'accord d'engagement de prise en compte des variations excessives des prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales.

Cet accord, signé par l'ensemble des représentants de producteurs, de transformateurs et de distributeurs (1), vise à assurer une meilleure répercussion de la variation des prix des matières premières agricoles. Les signataires s'engagent à ouvrir des négociations sur les conditions de vente des produits issus de trois filières d’élevage (porcs, bovins, volailles) en cas de variation excessive, à la hausse comme à la baisse des prix des aliments pour ces animaux.

Il poursuit plusieurs objectifs :

protéger le producteur afin qu'il ne soit pas le seul à supporter l'augmentation du coût de l'alimentation ;
défendre les intérêts du consommateur pour que ce dernier puisse bénéficier d'un prix de vente plus faible lorsque les coûts de production baissent ;
instaurer une plus grande sécurité dans les relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs ;
renforcer la compétitivité des filières de l'élevage.
La négociation sur les conditions de vente se fera sous certaines conditions
La négociation portera tout d'abord sur les porcs, les jeunes bovins, les génisses, les bœufs et les produits issus de ces animaux : carcasses, viandes fraîches, jambon et produits de salaison, volailles entières et découpées.
Elle ne pourra se faire que si deux conditions sont simultanément réunies :

une forte variation des prix de l'alimentation animale ;
une évolution excessive de la part du coût de l'alimentation dans le prix du produit au stade de la production.
Ces conditions sont constatées quand : les indices des prix d'achat des moyens de production agricole (Ipampa) pour le secteur porcin et bovin (calculés sur la référence 2005) et l'indice coût matières premières (Itavi) pour le secteur volailles (calculé sur la base de janvier 2006) franchissent pendant trois mois consécutifs des paliers de plus ou moins 10 % par rapport au même mois de l'année précédente. Pour plus de détails, consultez l'article 5 de l'accord. Tous ces indices seront publiés par le ministère de l'Agriculture.

Enfin, "les parties signataires établiront pour la fin 2011 un bilan de la mise en œuvre du présent accord au regard des objectifs poursuivis et en tireront les conséquences pour sa reconduction" (article 7 de l'accord).

Combattre le harcèlement à l'école : des mesures mises en place dès la rentrée 2011.

Luc Chatel a présenté un plan de lutte contre le harcèlement à l'école, applicable dès la rentrée 2011-2012, lors des Assises nationales qui se sont tenues sur le sujet les 2 et 3 mai à Paris.
S'inscrivant dans la continuité des Etats généraux de la sécurité à l'école, d'avril 2010, les Assises nationales sur le harcèlement à l'école avaient pour objectif de réfléchir et de proposer des solutions pour lutter contre ce phénomène. Luc Chatel s'est réjoui que la question ait fait l'objet d'un véritable consensus.

Quatre axes forts pour combattre le harcèlement à l'école
Mieux connaître le harcèlement, mieux le suivre, former les élèves et les personnels de la communauté éducative et agir résolument contre toutes les manifestations de ce fléau, tels sont les grands axes du plan de lutte contre le harcèlement à l'école, présenté par le ministère de l'Éducation nationale.

Mieux connaître et suivre le phénomène du harcèlement. L'objectif est de constituer un corpus scientifique de haut niveau se "nourrissant des politiques menées dans d'autres pays", a indiqué Luc Chatel. Le référentiel sera diffusé par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée. Dès les premiers signes - retard scolaire, mauvais résultats, passages répétés en infirmerie…-, les acteurs de la communauté éducative devront se poser la question du harcèlement.

Les enquêtes de victimisation seront menées régulièrement, tous les deux ans, et permettront de mieux prendre la mesure de la violence vécue par les élèves. Depuis 2010, deux enquêtes de victimisation ont été menées :
• la première dans les écoles primaires, par l'Unicef France et l'Observatoire international de la violence à l'École(1) ;
• la seconde est en cours auprès de 18 000 collégiens et de l'ensemble des personnels de 300 collèges publics de France métropolitaine.

Luc Chatel a également indiqué que le harcèlement sera désormais intégré dans la nomenclature Sivis(2).

Mobiliser toute la communauté éducative. La lutte contre le harcèlement à l'école est un "combat commun. […] Nous avons besoin de l'engagement de tous", a déclaré Luc Chatel. Tous - parents, communauté éducative, etc. - là où les phénomènes de harcèlement peuvent s'insinuer : dans les classes, les couloirs, les cars scolaires, les cours de récréation… Ce repérage des différentes formes de harcèlement fera l'objet d'échanges et d'actions au sein des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ou encore, comme l'a souligné Luc Chatel, au sein des "instances de la vie lycéenne".

Mettre en place une formation adaptée. "Pour lutter contre la violence, il faut former nos personnels", a déclaré Luc Chatel. La formation des chefs d'établissements intègrera le repérage et le traitement du harcèlement. Les équipes éducatives vont bénéficier d'un réseau de formateurs au sein de chaque académie. Une formation dont bénéficieront également les représentants des parents d'élèves.

Les élèves seront aussi sensibilisés par le biais de l'éducation aux valeurs d'humanité, de sympathie, de respect de l'autre. Luc Chatel "demande à chaque enseignant de faire de la lutte contre le harcèlement" un cas concret de "mise en œuvre des valeurs acquises dans le cadre du pilier 6 du socle commun" de connaissances et de compétences."

Luc Chatel a également demandé aux établissements scolaires de se porter volontaires "pour innover, expérimenter et évaluer […] un programme global d'amélioration du climat scolaire et de lutte contre le harcèlement(3) . Un programme qui s'articule autour de trois axes :
• une formation à la problématique du harcèlement entre pairs et au développement de l'empathie en écoles maternelles et élémentaires ;
• la médiation entre pairs lycéens et collégiens ;
• l'élaboration d'outils pédagogiques.

Traiter les cas de harcèlement avérés. Dès la rentrée 2011-2012, les Commissions éducatives, auxquelles participeront les personnels de santé et sociaux, seront chargées de prévenir et de traiter les cas de harcèlement.

Le cyber-harcèlement sera pris en compte : la question du harcèlement sera intégrée dans le Brevet information et internet. Pour faire face au harcèlement sur les réseaux sociaux, les élèves devront s'engager expressément à ne pas intimider ou harceler un autre utilisateur. De plus, Luc Chatel a annoncé un partenariat avec Facebook pour signaler les élèves "convaincus de harcèlement sur le réseau. Leur compte sera fermé", a-t-il indiqué.