Frédéric Mitterrand annonce un plan d'actions en faveur du jeu vidéo.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a annoncé, le 26 avril, une série de mesures en faveur du secteur du jeu vidéo, dont des incitations fiscales, la mise en place d’un observatoire national, et la création d’un prix de la création.

Le jeu vidéo est "arrivé à un stade de maturité technique et créative exceptionnel [...], il est temps désormais de [l']inscrire dans le patrimoine culturel français, et de reconnaître son poids économique", a déclaré Frédéric Mitterrand, le 26 avril, lors d’un déplacement au Fresnoy, le Studio international des arts contemporains de Tourcoing. Longtemps décrit comme un simple divertissement pour les adolescents, le jeu vidéo est aujourd’hui largement entré dans le quotidien des Français. Près d’un Français sur trois - soit près de 23 millions de personnes - déclare jouer très assidûment aux jeux vidéo, selon la récente enquête du ministère de la Culture sur les pratiques culturelles des Français.

Des espaces interactifs dédiés au jeu vidéo
Le ministre a annoncé à cette occasion la mise en place d’une réflexion sur la création d’espaces "innovants" et "interactifs", consacrés à l’histoire, aux techniques et à l’actualité du jeu vidéo. Du personnage de Pac-Man disponible sur console à cartouches, à l’univers du récent Guitar-Hero, le jeu vidéo s’est bâti une histoire au gré des univers et des consoles toujours en mutation technologique. Autant de "trésors" que le ministre envisage de conserver dans des lieux dédiés.

Le jeu vidéo fait depuis quelques années partie de notre univers quotidienFrédéric Mitterrand
Un secteur économique important davantage soutenu
La France se situe au 2e rang européen du marché des jeux vidéo qui pèse 3 milliards d’euros, soit 10 % du chiffre d’affaires de l’industrie culturelle. Or, au regard des récentes difficultés du marché, qui a connu en 2009 une baisse de l’ordre de 20 %, le ministre a annoncé la mise en œuvre de "mécanismes d’aides".

Cela passera préalablement par une clarification juridique de la qualification du jeu vidéo, mission qui sera menée conjointement par le ministère de la Culture et le secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l'économie numérique. Les conclusions de cette mission seront rendues en fin d’année. Cela passe aussi par une meilleure connaissance du secteur, grâce notamment à la mise en place d’un "observatoire du jeu vidéo" qui se réunira en juin prochain, a annoncé Frédéric Mitterrand.

En outre, deux études sont d’ores et déjà en cours pour adapter les outils actuels de financement aux besoins des éditeurs : le premier concerne le crédit d’impôt, dont une première évaluation sera effectuée afin de le renforcer, si besoin. Le second concerne la création d’un Fonds d’aide aux jeux vidéo (FAJV) administré par le CNC (Centre national de la cinématographie), pour inciter les producteurs à demeurer titulaires des droits.

Trois prix pour encourager la création
Le ministère entend également valoriser la création vidéo-ludique, avec l'institution de deux prix : l’un décerné à un créateur à l'occasion du Festival du jeu vidéo en octobre 2010, l’autre récompensant le meilleur travail de fin d’études d'étudiants des écoles supérieures spécialisées dans le jeu vidéo.

Enfin, pour dynamiser le secteur, notamment les exportations, le ministre propose d’explorer la piste de l’élaboration d’un label de création française dans le secteur et la mise en place d’une structure permanente, un "bureau d’export ".

Inauguration du Pavillon français à l'exposition universelle de Shanghai, le 30 avril.

Nicolas Sarkozy inaugurera, vendredi 30 avril, le Pavillon de la France lors de l'exposition universelle de Shanghai qui se déroule du 1er mai au 31 octobre 2010. Le bâtiment, qui allie hautes technologies, espace vert et raffinement, est l'occasion pour la France de montrer la transformation des métropoles françaises et de renforcer ses relations avec la Chine.

Le Pavillon français sera inauguré le 30 avril par le président Nicolas Sarkozy dans le cadre de la 73e exposition universelle, qui se déroule à Shanghai du 1er mai au 31 octobre 2010. Le Pavillon de France, qui bénéficie d’un emplacement exceptionnel en bordure de fleuve, fait appel aux avancées les plus récentes en matière de conception architecturale. Quadrilatère de 6 000 m2, enserré d’une résille d'acier et minérale, son capot de béton de fibres offre aux visiteurs la vue d’un jardin vertical, tracé à la française, qui évoque une puce électronique.

"C'est le prototype d’une "ville sensuelle", mélange de nature, d’innovations techniques et de plaisir de vivre", explique son concepteur, l’architecte Jacques Ferrier. Le bâtiment est une "vitrine de la transformation des métropoles françaises qui privilégient l’alliance de la technicité aux nouvelles formes de développement durable, à l’image du Grand Paris", selon la communication de Christine Lagarde et de Frédéric Mitterrand à l'occasion du Conseil des ministres du 27 avril.

Les arts, ambassadeurs du raffinement français
Ce pavillon sera aussi l’occasion pour la France d’affirmer le renforcement de ses relations culturelles et économiques avec la Chine, et de présenter aux 170 pays qui participent à l’événement sa diversité, sa créativité, son patrimoine exceptionnel et son dynamisme. Plus d’une cinquantaine de manifestations auront lieu sur le site.

Les arts "classiques" seront à l’honneur dans l’auditorium de 120 places : danse, musique, cinéma et théâtre. Et pour la première fois, des chefs d’œuvre des musées d’Orsay, Rodin, et des Arts décoratifs seront présentés en Chine, dont l’Angélus de Millet, la Salle de danse à Arles de Van Gogh, et Le repas de Gauguin.

Dix millions de visiteurs attendus

Le "Pavillon des Sens" sera aussi celui des savoirs avec l’organisation de colloques universitaires, de rencontres scientifiques et de conférences, auxquels participeront plusieurs prix Nobel et académiciens.

Quelque cent millions de visiteurs sont attendus lors de l’exposition universelle de Shangai, dont dix millions pour le Pavillon de la France.

Les Français sensibles à la mention "fabriqué en France".

Selon une enquête de la TNS Sofres, réalisée en mars à la demande du ministère de l'Economie, il apparaît que l'origine française des produits a "de l'importance aux yeux des Français et est susceptible d'être prise en compte dans leurs décisions d'achat".

Les Français sont attachés aux produits de consommation portant la mention "fabriqué en France". C’est ce qui ressort de l’enquête (1) TNS Sofres, commandée par le ministère de l’Economie. Une grande majorité de Français, soit près de 93 %, déclarent même qu’il s’agit d’une information pouvant motiver leur décision d’achat.

Un gage de qualité pour 91 % des Français
Plusieurs raisons expliquent cet attachement aux produits français. Tout d’abord, la mention "fabriqué en France" rassure. Elle est considérée, pour neuf Français sur dix, comme un gage de qualité, l’assurance d’un produit conçu dans le respect de l’environnement, et par une entreprise respectant une réglementation qui protège les salariés. Marquées par la crise, 95 % des personnes interrogées se déclarent aussi très sensibles au fait qu’acheter un produit français soutient la croissance et l’emploi en France.

Identifier les produits français par un label "made in France"
C’est pourquoi 95 % des Français estiment "important", dont 65 % "très important", que les entreprises indiquent aux consommateurs si leurs produits sont fabriqués en France. Notons cependant que les jeunes de 18 à 24 ans sont moins nombreux que leurs aînés à estimer "très importante" la présence de cette mention sur les produits: 36 % des 18-24 ans interrogés contre 76 % des 50-64 ans.

Au final, une très grande majorité, soit 85 % des Français, considère qu’il est du rôle de l’Etat d’encourager les entreprises à produire en France, par des aides à la relocalisation et par la création d’un label "made in France".

Jean-Louis Borloo : "Une nouvelle étape du Grenelle de la mer".

Sept rapports des comités opérationnels du Grenelle de la mer ont été transmis, le 16 avril, à Jean-Louis Borloo. Ils constituent la première étape vers la mise en place d'actions concrètes issues de la stratégie nationale en faveur des mers et du littoral français.

La France est un acteur majeur de l'espace maritime mondial. Présente sur les trois grands océans (Atlantique, Indien, Pacifique) grâce à ses collectivités et départements ultramarins, elle représente, derrière les États-Unis, le deuxième espace maritime mondial. Une dimension ultramarine qui confère à la France une responsabilité environnementale au niveau mondial.

En complément des engagements du Grenelle de l'environnement, le lancement du Grenelle de la mer début 2009 marque la volonté du Gouvernement français de mettre en place une stratégie nationale pour la mer. Les travaux ont effectivement démarré le 3 avril. Ceux-ci ont associé les acteurs institutionnels, scientifiques et les Français, via une large consultation sur internet et au sein des tables rondes tenues en régions. La synthèse de ces travaux, en juillet 2009, a permis de dégager 137 engagements en direction des énergies marines, de la biodiversité, de la pêche durable et de la gouvernance nationale des zones littorales. Des engagements répartis, à l'automne 2009, dans 18 groupes de travail déclinés en missions, comités opérationnels, groupes ad hoc, organismes existants… Objectif : définir concrètement les moyens de mettre en œuvre ces engagements (pistes d'actions, calendrier, etc.).

Nous franchissons une nouvelle étape du Grenelle de la mer avec la remise des premiers rapports des comités opérationnels. C'est une avancée vers la définition d'une politique maritime lisible et acceptée par tous, intégrée et ambitieuse, qui permettra à la France de tenir son rang et de préparer l'avenir.

Sept comités opérationnels (ComOps) ont remis leurs rapports définitifs, le 16 avril, sur les sujets suivants :

Etudes d’impact et évaluation ;
Recherche et innovation ;
Formation, pluri-activité, social ;
Navire du futur ;
Pollutions marines ;
Transports maritimes ;
Plaisance et loisirs nautiques.
La remise des rapports des ComOps restants s'échelonnera jusqu'à juin 2010

• Avenir des pêches profondes ;
• Démantèlement des navires ;
• Sensibilisation, éducation, communication ;
• Fonctionnement du Fipol et réparations ;
• Droit d’usage des mers, financement, fiscalité ;
• Port marchand du futur ;
• Sédiments de dragage ;
• Fonds financier pour les macro-déchets ;
• Aires marines protégées (rapport en fin d’année 2010).

L’ambition du Grenelle de la mer est de prendre en compte les préoccupations environnementales, les dimensions économiques, sociales et humaines de la mer. Lors de son intervention du 16 juillet 2009, au Havre, le président de la République a tracé les orientations stratégiques de la politique maritime de la France

Michèle Alliot-Marie étend le dispositif Alerte enlèvement.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a signé, mardi 20 avril, une extension du plan Alerte enlèvement à de nouveaux partenaires. Des sites internet à forte audience, les bornes de la Française des jeux, les panneaux d’affichage urbains et une application pour mobiles diffuseront désormais l’alerte.

L'efficacité du dispositif Alerte enlèvement a fait ses preuves. Depuis 2006, neuf alertes ont été déclenchées et toutes ont permis de retrouver rapidement les enfants. Michèle Alliot-Marie a donc décidé de lui donner plus d'ampleur. La ministre a ainsi amené, le 20 avril, plus d'une vingtaine de nouveaux partenaires* à s'engager dans le dispositif.

"Parce que chaque minute compte et que la survie d’un enfant dépend des témoignages recueillis par les enquêteurs"

L’objectif de cet élargissement est d’atteindre le plus grand nombre de citoyens dans leur vie quotidienne. Jusqu’ici, seules les grandes chaînes de télévision et de radio, la SNCF, la RATP et l’Inavem transmettaient l’alerte toutes les quinze minutes pendant les trois heures prévues par l’opération.

Une application mobile à venir

Désormais, l'alerte enlèvement sera également diffusée dans la rue et certains commerces via 60 000 panneaux d’affichage urbains (dont les bornes de la Française des jeux). Les téléphones mobiles seront également bientôt capables d'alerter leurs usagers grâce au développement d’une application. Le Web jouera quant à lui un rôle essentiel : 24 sites internet à fort taux d'audience (sites d'informations, portails d'opérateurs) se chargeront de relayer l'information auprès des internautes.

La ministre a par ailleurs annoncé que "des réflexions sont également conduites pour étendre le champ du plan d’alerte aux ports, aux aéroports et aux réseaux de stations- service".

Une opération déclenchée par le procureur de la République

Inspiré des systèmes créés aux Etats-Unis et au Québec, le dispositif Alerte enlèvement est un acte d’enquête qui vise à recueillir rapidement des témoignages en cas d’enlèvement de mineur. Une étude réalisée aux Etats-Unis en 1993 montre en effet que les premières heures sont décisives : 44 % des enfants assassinés l’ont été dans la première heure, 74 % dans les trois premières heures, 91 % dans les 24 heures suivant leur enlèvement.

En France, seul le procureur de la République peut déclencher cette opération, sur la base de quatre critères : l’enlèvement est avéré ; la victime est mineure ; l’intégrité physique de l’enfant est en danger ; la présence d’informations est suffisante pour localiser le ravisseur. Le procureur rédige alors un message court qui sera diffusé massivement. Il est demandé à la population de ne pas intervenir directement mais de contacter les autorités.

Nouveaux partenaires signataires du dispositif Alerte enlèvement : La Française des jeux, Fondation Casques Rouges, Bluefox, Blogspirit, Bouyguestelecom.fr, France Télévisions (sites internet), Free.fr, Lemonde.fr, Parismatch.com, Lejdd.fr, Boursier.com, Sports.fr, Autonews.fr, Football.fr, Orange.fr, Femmeactuelle.fr, Voici.fr, Gala.fr, Geo.fr, Rue89.com, Silicon Sentier, Skyrock.com, Sfr.fr, Tf1 News, LCI Radio, e-Tf1, Radio Classique

Impôt sur le revenu : ce qui change dans la déclaration 2010.

Le ministre François Baroin a lancé, lundi 19 avril, la campagne 2010 d'information sur la déclaration de revenus. Cette année, la date limite de déclaration en ligne est fonction du département, et la date limite de la déclaration papier est fixée au 31 mai.

Plus de simplicité dans la déclaration de l'impôt sur le revenu, notamment par internet, c’est l’engagement pris pour la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu lancée lundi 19 avril par François Baroin. Parmi les nouveautés : la date limite de télédéclaration est désormais fixée en fonction du département et non plus en fonction des zones de vacances.

Autre aménagement important : à compter du revenu 2009, la demi-part supplémentaire est désormais réservée aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls, à la condition qu’ils aient supporté la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans. L’avantage fiscal sera identique pour tous les bénéficiaires, quelle que soit l’année de naissance de l’enfant dernier-né. Il s’élèvera au maximum à 884 euros. Pour limiter les hausses d’imposition, l’ancien système sera progressivement réduit à titre transitoire, jusqu’à sa suppression définitive en 2012.

RSA et statut d'auto-entrepreneur font leur entrée dans la déclaration 2010

Les imprimés déclaratifs ne comportent pas de changement majeur. Dans un souci écoresponsable, la déclaration de revenu sera envoyée, pour la deuxième année consécutive, en un seul exemplaire. Les contribuables sont aussi invités à transmettre leurs coordonnées bancaires pour favoriser les remboursements d’impôt par virement et non par chèque.

L’effort de simplification se poursuit : environ 90 % des contribuables recevront en 2010 une déclaration comportant des revenus préremplis. L’imprimé intègre quelques nouveautés législatives telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou le statut d'auto-entrepreneur. Pour ce dernier, la déclaration compte désormais une feuille supplémentaire.

Pour le RSA, une case supplémentaire est ajoutée à celle sur la prime pour l'emploi. Seul le montant correspondant au "complément d’activité", c’est-à-dire versé en complément d’une activité professionnelle, est à porter sur la déclaration. Cette fraction fera normalement partie des données préremplies.

Réguler les pics de connexions pour la télédéclaration

Sur 36,2 millions de foyers fiscaux, près de 10 millions ont opté l’an dernier pour la télédéclaration. Elle pourra s’effectuer cette année dès le 26 avril "en trois clics" si aucune modification n’est à apporter aux formulaires préremplis. Outil ajouté au portail fiscal 2010 : un module d'info trafic. Il permet une estimation en temps réel de l'état du service de télédéclaration pour les sept jours à venir, afin de permettre aux usagers d’éviter les pics de connexions.

Quant au télépaiement, il ouvre toujours droit à une réduction de 20 euros et à 5 jours de délai supplémentaire de paiement. Il suffit pour cela de disposer d’un compte bancaire et d’autoriser le prélèvement en ligne. Près de 1,14 million de paiements en ligne ont été effectués sur le site impots.gouv.fr l'an dernier.

Une information fiscale auprès du public

L’accent a également été mis sur une information fiscale complète à disposition des usagers. Le site impots.gouv.fr est plébiscité comme source d'information : 27,6 millions d’internautes l’ont consulté au cours de la dernière campagne et 17,8 millions de calculs d’impôts ont été réalisés grâce aux outils en ligne. Par ailleurs, les centres des finances publiques et les permanences en mairies, maisons de retraite continueront d’assurer un service d’information de proximité auprès du public.

Informations pratiques
- Accueil dans les centres de finances publiques tous les jours du lundi au vendredi.
- Portail de l'administration fiscale : www.impots.gouv.fr
- Impôts service : 0810 Impots (c'est-à-dire 0810 46 76 87 - coût d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine et dans les Dom ). En semaine, de 8h à 22h, et le samedi, de 9h à 19h, un agent du service des impôts répond à vos questions fiscales.

Une nouvelle étape dans l'évolution de la prise en charge des personnes atteintes d'Alzheimer.

Eric Woerth et Nora Berra ont inauguré, le 15 avril, la Journée nationale d'information sur la mise en œuvre de la mesure 16 du Plan Alzheimer 2008-2012. Celle-ci porte sur la création de structures adaptées pour la prise en charge de personnes atteintes de la maladie.

"Vous travaillez aujourd'hui sur la mise en oeuvre de l'une des mesures structurantes du volet "Prise en charge" du plan Alzheimer", a déclaré Eric Woerth à l'adresse des participants de la Journée nationale d'information qui s'est tenue à la Maison de la chimie.

Mesure importante, la mesure 16 du plan Alzheimer prévoit de généraliser la création de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et d'unités d'hébergement renforcé (UHR) dans les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ces deux types d'unités spécifiques permettant d'assurer une prise en charge adaptée sont à considérer comme une "nouvelle étape dans l'évolution de la prise en charge des personnes atteintes d'Alzheimer", s'est félicitée Nora Berra.

Entre 2007 et 2009, le nombre d'établissements disposant d'unités spécialisées est passé de 1 300 à 1 800, soit un tiers des Ehpad. Il convient aujourd'hui de généraliser cette évolution. La Journée nationale d'information avait pour objectif d'éclairer sur le contenu des Pasa et des UHR, notamment grâce aux témoignages d'acteurs ayant déjà expérimenté ces structures. L'ensemble des acteurs étaient présents : services de l'Etat et des collectivités locales, associations, fédérations, directeurs et gestionnaires d'établissement, médecins…

Pasa et UHR : des solutions adaptées

Deux types d'unités sont à distinguer selon le niveau de troubles du comportement :

Les Pasa s'adressent aux personnes ayant des troubles du comportement modérés. Ces espaces de vie proposent des activités sociales et cognitives adaptées. Ils accueillent 12 à 14 personnes résidentes de l'Ehpad qui peuvent bénéficier, plusieurs jours par semaine, d'activités sociales à effets thérapeutiques afin de maintenir leurs capacités fonctionnelles et cognitives : ergothérapie, exercices physiques, cuisine, travail sur la mémoire, travail sensoriel, musicothérapie, jardinage...;

Les UHR s'adressent à des patients à un stade plus avancé de la maladie, avec des troubles du comportement sévères. Hébergeant 12 à 14 personnes, elles fonctionnent nuit et jour. A la différence des Pasa, la logique est celle d'un hôpital de jour : les personnes accueillies peuvent venir de l'intérieur comme de l'extérieur de l'Ehpad, d’un autre établissement ou même de leur domicile. Le type d'activité est le même que celui des Pasa.
Dans les deux types de structures, l'environnement architectural est adapté et permet la participation des familles. Les personnels présents ont reçu une formation spécifique et interviennent dans le cadre de l'élaboration d'un projet de soins et de vie personnalisé.

2010 : année de lancement

L'objectif du Gouvernement est ambitieux : créer ou labelliser d'ici à 2015, 1 800 Pasa (25 000 places) et 500 UHR (5 000 places). "Nous avons pris les moyens de cette ambition", a confirmé Eric Woerth qui a précisé que "les crédits votés par le Parlement en 2010 sur l'Ondam médico-social ont été particulièrement fléchés sur cette volonté. Il en va de même pour les crédits d'aide à l'investissement de la CNSA." Ainsi, le budget 2010 prévisionnel de la CNSA prévoit "121 millions d’euros destinés aux établissements pour personnes âgées, plus spécialement aux unités adaptées aux malades d’Alzheimer", peut-on lire sur le site de la CNSA.

La CNSA "consacrera aux Pasa et aux UHR un montant permettant de subventionner des travaux à hauteur à hauteur de 40 % au maximum", a déclaré Nora Berra qui a précisé que "le financement en fonctionnement des Pasa représente en moyenne 64 000 euros." Et Eric Woerth de confirmer : en 2010, "l'objectif global de dépenses doit permettre de financer, en fonctionnement, 600 Pasa et 140 UHR."

Pour Eric Woerth, "les mots Pasa et UHR [doivent devenir] une réalité et une aide concrète pour les malades et leur famille."

Un comité de suivi permettra d'analyser les données venant des Pasa et les UHR.

L'ACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Nous sommes aujourd'hui confrontés dans le domaine nucléaire à des défis majeurs (crise nucléaire iranienne, menace de terrorisme nucléaire et radiologique) mais aussi à de grandes opportunités (développement de l'énergie nucléaire, espoirs de progrès en matière de désarmement). La promotion de la sécurité nucléaire est indispensable pour bénéficier au mieux des opportunités du nucléaire tout en en minimisant les risques.

La politique de la France en matière de sécurité nucléaire s'inscrit dans la poursuite de trois objectifs essentiels : la promotion du développement responsable du nucléaire civil ; la lutte contre la prolifération nucléaire ; la prévention du terrorisme nucléaire et radiologique.

Un engagement aux côtés de l'AIEA

L'AIEA a un rôle central à jouer dans la coordination des efforts internationaux pour renforcer la sécurité nucléaire et la protection contre le terrorisme nucléaire. La France soutient l'action de l'Agence dans ces domaines et participe activement à l'élaboration de l'ensemble des documents de recommandations et guides techniques de la collection sécurité nucléaire.

La France considère également que la mission statutaire de l'Agence au titre de la vérification des accords de garanties et du protocole additionnel, par le contrôle qu'il permet sur la comptabilité et l'utilisation des matières nucléaires, participe de l'effort général en matière de sécurité. Nous appelons dans ce cadre au renforcement du système des garanties de l'Agence par la mise en œuvre pleine et entière de l'ensemble des moyens dont elle dispose et la France continuera d'apporter le soutien et les ressources nécessaires à la poursuite de ces actions.

La France a par ailleurs conclu avec l'Agence un Arrangement pour l'élaboration d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, mis en œuvre par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. L'appui français porte par exemple sur la protection physique et la comptabilité des matières nucléaires, la sécurité des sources de rayonnements, la détection et l'intervention en cas d'incident, l'amélioration des systèmes nationaux et l'adhésion aux instruments internationaux pertinents. Il a pour principal objectif de renforcer les capacités nationales en ce qui concerne l'organisation de la sécurité, la législation, les questions de méthodologie et d'expertise et, plus généralement, la culture de sécurité.

Dans le cadre de ce plan, la France et l'AIEA définissent actuellement les contours d'une initiative qui vise à recenser l'ensemble des sources radioactives usagées d'origine française présentes dans le monde avant de mener les éventuelles actions de sécurisation ou de rapatriement.

Par ailleurs, la France va intensifier sa participation aux bases de données sur le trafic illicite (ITDB) et sur les actes de malveillance (MAD) qui constituent des outils précieux dans le domaine de la sécurité nucléaire. Nous appelons l'ensemble des Etats participants à alimenter ces bases afin de parfaire la connaissance internationale en matière de trafic illicite et de malveillance pour permettre une lutte efficace et coordonnée.

Qu'est ce que le systeme de retraite par repartition?

Le système de retraite français est unique au monde, fondé sur la solidarité entre les générations. Joinville Populaire vous donne toutes les réponses pour comprendre son fonctionnement et la réforme en cours.

Comment fonctionne le système français des retraites ?

Au lendemain de la guerre, la France a fait le choix d'un système de retraite par répartition. Unique au monde, ce système s'appuie sur l'idée d'une solidarité intergénérationnelle : les jeunes actifs cotisent pour payer les retraites des plus âgés. Dans le même temps, les salariés acquièrent des droits pour leur future retraite, qui sera par la suite financée par la génération d'actifs suivante. Ces droits à la retraite sont comptabilisés en trimestres. Dans le système actuel, pour obtenir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé entre 160 et 164 trimestres, selon l'âge du salarié (160 trimestres pour ceux nés en 1948 et avant, 164 pour ceux nés à partir de 1952).

L'âge légal d'ouverture du droit à la retraite est fixé à 60 ans. L'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein même lorsqu'on n'a pas cotisé suffisamment est de 65 ans. Il est possible de prendre sa retraite avant 60 ans, que l'on soit dans le public ou le privé. En moyenne, les Français prennent leur retraite à 59,4 ans, soit presque deux ans plus tôt que l'âge moyen en Europe (61,2 ans)

Aujourd'hui, avec l'allongement de l'espérance de vie (on a gagné en moyenne 8 ans en 30 ans), le nombre de retraités augmente trop rapidement par rapport au nombre d'actifs. L'équilibre du système des retraites par répartition dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. En 1960, 4 actifs cotisaient pour 1 retraité aujourd'hui le ratio est tombé à 1,8 actif pour 1 retraité (voire 1,2 en 2050).

On évalue à 16 millions le nombre de personnes à la retraite en 2010, soit un quart de la population. Depuis 2006, on compte 280 000 retraités supplémentaires par an. Le constat est donc celui d'un déséquilibre financier à venir de très grande ampleur. Ce déficit s'élève actuellement à 32 milliards d'euros.

Quels sont les changements introduits par les réformes de 2003 et 2007 ?

En 2002, les projections établissaient que sous l’effet du vieillissement de la population et du départ à la retraite de la génération du baby boom, le déficit annuel de l’ensemble des régimes de retraite atteindrait 50 milliards d’euros d’ici à 2020 et dépasserait 100 milliards d’euros en 2050. En 2010, les projections tablent même sur 70 milliards d'euros dès 2030, et 102 milliards en 2050.

Pour assurer le maintien du système par répartition et garantir le financement jusqu'en 2020, le Gouvernement a décidé de réformer le système des retraites à travers la loi du 21 août en 2003, la réforme des régimes spéciaux en 2007. Des rendez-vous ont été fixés tous les 4 ans pour mesurer les effets de la réforme. Le rendez-vous de 2008 a permis d'effectuer des premiers réglages.

En quoi l'année 2010 est-elle une étape décisive pour la sauvegarde des retraites par répartition ?


Lancement de la concertation sur les retraites.
L’année 2010 est marquée par le lancement en ce mois d'avril d'une large concertation à l’occasion de nouvelles réformes du système de retraite. L'agenda, qui a été arrêté lors de cette première réunion, fixe plusieurs concertations thématiques sur la pénibilité, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des régimes de retraite.

A l'issue de ces rencontres, le Gouvernement publiera un document d’orientation au cours du mois de mai, tandis que les travaux du Conseil d'orientation des retraites (Cor) sur l'impact des différents scénarios de réformes seront, quant à eux, rendus publics à la fin du mois d'avril.

Dans son rapport du 27 janvier 2010, le Conseil d'orientation des retraites note que "l’équilibre financier du système de retraite n’a pu être obtenu. En effet, à une dégradation structurelle de l’ordre de 1 à 1,5 milliard d'euros par an, se sont ajoutés les effets de la crise sur l’emploi et les salaires. Au total, le déficit du régime général (des salariés du secteur privé) serait de 10,7 milliards d'euros en 2010, après avoir été de 5,6 milliards d'euros en 2008 et de 8,2 milliards d'euros en 2009".

Seule une réforme pourra rétablir l'équilibre financier du système de retraite et garantir sa pérennité.

Qu'est-ce que la retraite par capitalisation ?

Plusieurs pays, face aux difficultés de financement des retraites, ont décidé d’introduire une dose de capitalisation privée dans leurs systèmes de protection sociale (ex. : l'Allemagne en 2001).

Dans un régime de retraite par capitalisation, les actifs épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif. La France a pour l’instant privilégié les dispositifs publics, à travers la mise en place en 1999 d’un fonds de réserve des retraites. En outre, au début des années 2000, l’épargne salariale a été réformée avec la création des plans partenariaux d’épargne salariale volontaire (PPESV) en 2001, puis leur remplacement en 2004 par les plans d’épargne retraite collectifs (Perco).

Tempête Xynthia : "Mon devoir, le devoir du Gouvernement, est de tout faire pour que cette catastrophe ne se reproduise plus"

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Brice Hortefeux, Luc Chatel, François Baroin, Bruno Le Maire, Dominique Bussereau, Chantal Jouanno et Benoist Apparu afin d’assurer une totale mobilisation des services de l’Etat pour faire face aux dégâts causés par la tempête Xynthia dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée.

Une conférence de presse s'est tenue à l'hôtel de Matignon à cette occasion.

• Lire l'intervention du Premier ministre

Mesdames et Messieurs,

La tempête Xynthia a provoqué un terrible drame humain. Cinquante-trois personnes ont perdu la vie dans ce drame. Mon devoir, le devoir du Gouvernement, c'est de tout faire pour que cette catastrophe ne puisse plus se reproduire. L'Etat et les collectivités locales n'ont pas le droit de prendre le risque de laisser des personnes se réinstaller dans des zones où elles pourraient courir un danger mortel.

Pour faire face à cette situation inédite, nous avons mis en place des moyens de solidarité sans précédent. C'est dans cet esprit que nous avons défini des zones dans lesquelles va s'exercer pleinement la solidarité nationale. Dans ces zones, les habitants qui le souhaitent peuvent, dès maintenant, demander l'acquisition amiable par l'Etat de leur maison et du terrain sur lequel cette maison est bâtie. Cette acquisition se fera, c'est un engagement que je prends, au prix du marché avant la tempête, pour la maison comme pour le terrain. C'est une situation sans précédent dans l'histoire de notre pays. Cette procédure, nous l'avons choisie parce que c'est la seule qui permet d'aller vite et c'est donc la seule qui permet d'éviter de laisser des personnes, de laisser des familles dans l'incertitude et dans l'attente. Notre responsabilité, c'est d'être à l'écoute des sinistrés. Quitter sa maison, abandonner ses souvenirs, abandonner une partie de sa vie, c'est un traumatisme et nous devons le comprendre. Nous devons expliquer à ceux qui ont pris de plein fouet cette catastrophe, pourquoi nous sommes amenés à prendre ces décisions difficiles. Dans les 48 heures, je nommerai des Délégués à la solidarité. Ces Délégués à la solidarité, sous l'autorité des Préfets - auxquels je veux rendre hommage pour le travail difficile qu'ils ont accompli -, ces Délégués à la solidarité recevront toutes les personnes qui souhaitent des explications sur les critères qui ont été choisis par l'Etat, sur les procédures d'indemnisation et qui souhaitent aussi faire valoir leurs arguments lorsqu'ils contestent ces critères. Je veux une prise en charge individuelle de chaque cas et je donnerai aux Préfets les moyens pour garantir cette prise en charge.

Cette procédure, c'est la seule qui permet d'aller vite. C'est la seule qui permet de gagner de précieux mois par rapport aux procédures classiques d'expropriation. Je veux dire que cette procédure exceptionnelle ne remet en aucun cas en cause les droits des personnes. Le zonage qui permettra, le cas échéant lorsqu'il n'y aura pas d'accord amiable, l'expropriation, ce zonage devra faire l'objet, dans les prochains mois, d'une déclaration d'utilité publique. Il y aura donc, et c'est le deuxième temps, une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra se faire entendre et faire valoir ses arguments. Et en cas de désaccord, les collectivités et les particuliers, pourront, bien entendu, faire valoir leurs droits, selon les procédures classiques devant le juge.

Enfin, je voudrais dire un mot concernant les assurances. J'ai souhaité le renforcement du dispositif de médiation sur le terrain, avec la présence de médiateurs délégués dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime. Madame Lagarde a indiqué, au cours de notre réunion, que près de 500 experts étaient mobilisés sur le terrain. Et j'ai demandé à ce que les fédérations d'assureurs acceptent de réduire de trois mois à un mois les délais permettant l'indemnisation.

Voilà, il s'agit d'un drame humain d'une extrême gravité. Les membres du Gouvernement auront à cœur dans les prochains jours de se rendre sur le terrain pour écouter et pour soutenir les victimes de ce drame.

COUP D’ENVOI DE LA RÉFORME DES RETRAITES

« Si nous ne faisons rien aujourd’hui, il nous manquera 100 milliards d’euros par an en 2050 », a déclaré le Premier Ministre
Lundi 12 avril, Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a lancé la grande vague de concertation et de négociation sur les retraites avec les partenaires sociaux.

A l’issue de ces rencontres, Eric Woerth s’est montré confiant déclarant que « tout le monde considère qu’il faut agir ». « Pénibilité du travail, emploi des seniors et solidarité seront les grands thèmes mis en négociation avec les partenaires sociaux », a-t-il ajouté après avoir rappelé que « la réponse au problème des retraites doit être profondément juste ».

« Nous devons être à la hauteur de la situation »

En attendant les projections financières du Conseil d’Orientation des Retraites qui devraient être publiés mercredi 14 avril et qui nourriront les négociations, Eric Woerth a souhaité, avec les partenaires sociaux, fixer un calendrier et un format de concertation qui permettra d’arriver à un consensus d’une des réformes les plus importantes du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

705 MILLIONS D’EUROS POUR LES 325 000 DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE DROITS

Au terme d’une concertation volontariste entre l’Etat et les partenaires sociaux, un « plan rebond pour l’emploi » a été annoncé le 15 avril

Face à la réalité du chômage et aux difficultés quotidiennes, le Gouvernement s’engage.

Dans ce dossier très compliqué, Laurent Wauquiez et les partenaires sont arrivés à un équilibre qui comprend plusieurs grandes mesures :

70 000 personnes bénéficieront d’une formation rémunérée
170 000 personnes se verront proposer des contrats aidés
50 000 contrats initiatives-emplois seront proposés
120 000 contrats d’accompagnement pour l’emploi bénéficieront aux chômeurs
Ce plan prévoit également une aide exceptionnelle pour l’emploi de 460 euros par mois pour une durée maximale de 6 mois, versée aux chômeurs lorsque d’autres solutions n’auront pu être proposées par le pôle emploi.

« Cet accord est une nouvelle illustration de la volonté qu’ont l’Etat et les partenaires sociaux d’apporter ensemble des solutions concrètes à des situations difficiles », a déclaré le Président de la République.

Brice Hortefeux présente le plan de sécurisation des transports.

Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a pris ce jour le train en gare de Houilles – Carrières-sur-Seine pour se rendre en gare Saint-Lazare où il a présenté le plan national pour la sécurisation des transports.

Le ministre a, tout d’abord, tenu à rappeler la rapidité dont l’État a fait preuve après cette agression en déployant, dès le lendemain, 30 policiers du service régional de la police des transports dans les trains reliant Paris-Saint-Lazare et Mantes-la-Jolie et 2 compagnies de CRS dans les gares sensibles de cette ligne

Il a aussi souligné que, grâce à ce dispositif, aucune nouvelle agression n’a été enregistrée et qu’un projet d’affrontement entre deux bandes rivales sur le parvis de La Défense a même pu être déjoué le 3 avril dernier.

Le ministre s’est, ensuite, rendu à la mairie de Houilles pour présenter le plan national de sécurisation des transports en commun comme il l’avait promis à Grenoble et Villepinte les 12 et 13 avril derniers. Déterminé à éradiquer la violence dans les transports et à limiter, au maximum, les incidents et les dégradations qui nuisent à la qualité du service public, Brice HORTEFEUX a insisté sur les deux grands piliers de ce plan :

1) L’anticipation, avec :

• le développement de la vidéoprotection : il y a aujourd’hui 17 000 caméras embarquées dans les bus et les tramways et 14 400 dans les rames et les gares. Le ministre a annoncé que la SNCF s’était engagée à passer ce nombre à 25 000 d’ici 2012-2013. Parallèlement, il a rappelé que l’État consacrera 30 millions d’euros au développement de la vidéoprotection en 2010 ;

• un meilleur ciblage de la menace : certaines lignes concentrent la plupart des phénomènes de délinquance observées et constituent dès lors des objectifs prioritaires. Le ministre a donc demandé aux préfets de zone de dresser dans toute la France, gare par gare, d’ici la fin du mois de mai, « la carte des protections » ;

• l’occupation plus importante du terrain dans les gares où le diagnostic existe déjà. A Paris, les six grandes gares SNCF (Saint-Lazare, Montparnasse, Lyon, Austerlitz, Nord et Est) ainsi que celle de la RATP (les Halles), avec une attention particulière pour la Gare du Nord. En banlieue parisienne, ce sont, par exemple, les gares de Saint-Denis et de la Défense, véritables nœuds de communication, qui seront davantage surveillées. Concernant les lignes, le ministre a annoncé que quatre axes du Grand Paris méritaient une sécurisation renforcée : Paris-Beauvais, Paris-Mantes-la-Jolie, Paris-Creil et Paris-Dreux. Dans chacune de ces gares, vont être mis en œuvre :
- un traitement judiciaire : l’objectif étant de faire évoluer les unités d’accueil et de sécurisation en véritables commissariats de gare ;
- le développement de patrouilles polyvalentes métro/RER/train/bus afin de donner aux patrouilles la même mobilité que celle des délinquants.

2) La coordination, avec :

• la mise en place d’une « task force pour la sécurité des transports » qui réunira régulièrement, autour du ministre, le secrétariat d’état aux transports, les plus hauts responsables des forces de sécurité intérieure (préfet de police, DGPN, DGGN) et les grands opérateurs (SNCF, RATP). Brice HORTEFEUX a bien précisé qu’il ne s’agissait en rien « machin de plus » mais bien d’un « QG » pour mener ensemble la guerre contre l’insécurité dans les transports. Cette task force décidera et ajustera la politique de sécurisation dans les transports en commun en fonction des synthèses et des remontées quotidiennes transmises par une toute nouvelle unité de pilotage opérationnel : « l’unité de coordination de sécurité des transports en commun ».

• l’implication de tous les acteurs locaux, c’est-à-dire des collectivités, car la sécurité est à la fois un combat difficile et une responsabilité collective. Cela passe par :

- conclure des « contrats locaux de sécurité transports » entre l’État et les régions d’ici la fin de cette année. Pour le ministre, « les régions doivent être davantage des partenaires de l’État en matière de sécurité » ; c’est pourquoi il leur sera également proposé un partenariat pour les TER ;
- encourager les opérateurs à moderniser les matériels, éclairer les gares, effacer les tags avec l’aide des collectivités territoriales,
- et, enfin, mettre au point, avec les opérateurs, un système d’alerte sur les tableaux de bord des bus et des tramways des grandes agglomérations, permettant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de « géolocaliser » le bus ou le tramway en difficulté.

Soulignant qu’il mettait un point d’honneur à apporter une réponse ciblée à chaque problème ciblé, comme c’est le cas pour la lutte contre les cambriolages, la lutte contre les stupéfiants ou la lutte contre le hooliganisme, Brice HORTEFEUX a donné rendez-vous fin mai à l’ensemble des acteurs et partenaires des transports collectifs pour présenter une carte précise des menaces identifiées et des actions menées.

Il a conclu son propos en rappelant que « les Français ont le droit de se déplacer en paix. Les transports en commun et les gares ne seront pas les territoires des crapules qui se croient tout permis. Tout sera entrepris pour protéger les agents, les usagers et tous les honnêtes gens ».

100 000 NOUVELLES PLACES DANS LES CRÈCHES POUR NOS ENFANTS

Assurer la garde de nos enfants, diversifier les modes de garde, garantir la sécurité et la qualité de l’accueil...

Le Gouvernement répond aux besoins des parents

1,3 milliard d’euros supplémentaires investis dans le développement des modes de gardes d’enfants, c’est la somme que le Gouvernement a débloqué. Ainsi, et conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, 100 000 nouvelles places chez les assistantes maternelles et 100 000 nouvelles places dans les structures d’accueil collectif seront créées d’ici à 2012.

Dans le même temps, les professionnels de l’accueil des enfants devront répondre à des règles de recrutement basées sur la valorisation des acquis de l’expérience permettant ainsi à des crèches en difficultés de recruter plus facilement du personnel.

La règle de sécurité et de qualité de l’accueil d’un adulte pour 5 bébés et d’un 1 adulte pour 8 qui marchent demeure inchangée.

Pour répondre aux attentes des parents, les crèches pourront accueillir ponctuellement en surnombre des enfants à différents moments de la journée. Le taux d’occupation ne pouvant bien sur ne pas dépasser 100%.

"Nous ne pouvons pas laisser se creuser l'ecart de compétitivité entre la France et l'Allemagne".

Lors des questions d'actualité au Sénat, le Premier ministre a répondu, le 8 avril, à Nicolas About, sénateur du groupe Union Centre.

François Fillon a rappelé que, depuis trois ans, la politique économique mise en œuvre par le Gouvernement "tend à réduire l'écart de compétitivité de l'économie française au regard des autres économies de la zone euro et essentiellement de l'Allemagne, qui est notre principal partenaire".

Mobilisé, le Gouvernement a réformé le crédit impôt recherche, supprimé la taxe professionnelle et "décidé d'investir 35 milliards d'euros dans les secteurs stratégiques de l'économie française pour booster la croissance de notre pays", a rappelé le Premier ministre.

Les premiers résultats de ces mesures et du plan de relance ont permis en 2009 "de faire mieux que l'Allemagne, puisque la récession a été deux fois moindre en France qu'en Allemagne", a-t-il souligné. Et d'affirmer que "ces résultats ont été obtenus au prix d'un endettement supplémentaire qu'il ne faut pas regretter car si nous n'avions pas pris ces mesures, nous aurions eu une récession plus importante, des destructions d'emplois plus importantes que celles que nous avons connues et sans doute des recettes fiscales moindres".

Avec la sortie de crise, le Premier ministre a plaidé en faveur d'une loi triennale permettant de ramener le déficit en dessous de 3 % à l'horizon 2013.

Intégralité de la réponse du Premier ministre

"Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le Président About,

Depuis trois ans, la politique économique du Gouvernement tend à réduire l’écart de compétitivité de l’économie française au regard des autres économies de la zone euro et essentiellement de l’Allemagne, qui est notre principal partenaire. Nous avons choisi un destin commun, avec une monnaie commune, il faut en assumer toutes les conséquences. Nous ne pouvons pas laisser se creuser l’écart de compétitivité entre nos deux économies. Or, il s’est creusé ces quinze dernières années. Il s’est creusé, parce qu’on n’a pas fait assez de réformes, et il s’est creusé aussi parce que les gouvernements successifs allemands ont fait des réformes structurelles et je pense en particulier au gouvernement socialiste de monsieur Schröder.

Dans cet esprit, le Gouvernement et la majorité ont réformé le crédit impôt recherche de façon spectaculaire. Nous avons supprimé la taxe professionnelle et vous avez décidé vous-mêmes d’investir 35 milliards dans des secteurs stratégiques de l’économie française pour booster la croissance de notre pays. Ces décisions que nous avons prises et le plan de relance ont eu des résultats. Le premier de ces résultats c’est qu’en 2009, nous avons fait mieux que l’Allemagne, puisque la récession a été deux fois moindre en France qu’en Allemagne. Et en 2010, nous ferons au moins aussi bien que l’Allemagne, et peut-être un peu mieux en terme de croissance.

Ces résultats nous les avons obtenus au prix d’un endettement supplémentaire. Cet endettement supplémentaire, je veux d’abord dire qu’il ne faut pas le regretter car si nous n’avions pas pris ces mesures, nous aurions eu une récession plus importante, nous aurions donc eu des destructions d’emplois plus importantes que celles que nous avons connues et nous aurions sans doute eu des recettes fiscales moindres. Donc, au bout du compte, le déficit aurait été sans doute le même mais avec des conséquences sociales plus graves.

Maintenant que nous sortons de cette crise, il faut évidemment s’attaquer vigoureusement à la réduction du déficit. Nous allons le faire en vous proposant une loi triennale, dont l’objectif est de ramener le déficit en dessous de 3 % à l’horizon de 2013. Pour y arriver, nous allons vous proposer de geler strictement les dépenses de l'Etat, c'est possible. Et d'ailleurs, on constate en 2009 que nous étions partis sur une perspective de déficit de 8, d'abord, puis 7,9, et finalement nous terminons à 7,5, ce qui montre que les dépenses ont été tenues.

Deuxièmement, nous allons devoir maîtriser les dépenses d'assurance maladie pour faire passer leur progression en dessous de 3 %, nous avions déjà atteint cet objectif ces deux dernières années. Il faudra maintenant aller au-delà. Nous allons engager la réforme des retraites. Et enfin, nous allons vous proposer la suppression ou le plafonnement de niches fiscales et sociales. Sur ce sujet, le Gouvernement est évidemment très attentif aux propositions que fera le Sénat, que fera votre groupe, que feront l'ensemble des groupes et la commission des Finances. Il y a deux façons pour agir : ou bien, examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression. Ou bien, mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales.

Voilà, monsieur le Président About.

Je voudrais, Mesdames et Messieurs les sénateurs, insister sur un point : nous sommes les premiers à sortir de la crise, mais en même temps la croissance est extrêmement fragile. On voit que les pays émergents démarrent très fort, on voit que l'économie américaine redémarre fortement. Si nous voulons nous accrocher à ce train de la reprise, il faut faire très attention à ne pas donner des coups de barre qui seraient désordonnés. Et donc, nous maintiendrons le cap de notre politique économique.

Nous avons fait ensemble le choix que nous assumons de ne pas avoir de fonds de pension pour financer nos retraites. On ne peut pas ne pas avoir de fonds de pension et en même temps, avoir un système fiscal qui décourage les investissements dans notre pays, surtout lorsqu'on est dans une zone économique qui est une zone économique commune.

Alors, j'entends bien les remarques qui sont faites sur la gauche de l'Hémicycle et je suis prêt à prendre tous les conseils que vous voudrez bien me donner. Les conseils, mais pas les leçons ! Pas les leçons, car je voudrais rappeler que c'est le Parti socialiste qui a inventé le principe même du bouclier avec le plafonnement de la fiscalité, à 70 %, certes, mais c'est le même principe, sous M. Rocard.

C'est le Gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé la fiscalité sur les stock-options. C'est le Gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé les taux de l'impôt sur le revenu. Et quant aux niches fiscales, je pense que nous en avons autant à notre actif, que vous, au vôtre.

Alors, Mesdames et Messieurs les sénateurs, respectons nos engagements, respectons notre parole, et faisons preuve de cohérence dans la politique économique que nous conduisons."

Un guide destiné aux entreprises pour favoriser l'emploi des jeunes

Laurent Wauquiez a présenté, le 6 avril, le guide "Tous gagnants ! Réussir ensemble l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise". Conçu comme une boîte à outils, ce guide suggère aux employeurs et acteurs de l'emploi les actions concrètes à mener pour intégrer et professionnaliser des jeunes de faible niveau de qualification.

Le groupe de travail à l’initiative du guide "Tous gagnants" a réuni des entreprises de taille diverse - Areva, Groupe Casino, GDF Suez, McDonald’s, Renault, Schneider Electric, Soitec - Pôle emploi ainsi que le Conseil national des missions locales. Privilégiant le point de vue de l'entreprise, le guide détaille de façon claire chaque étape du processus de recrutement : Comment et qui recruter ? A qui s'adresser ? Comment utiliser au mieux les outils incitatifs du Gouvernement ?

"Le guide montre très clairement comment chaque entreprise, en fonction de sa spécificité, peut s'approprier personnellement les différents outils de la politique de l'emploi et les compléter efficacement par ses propres initiatives", a expliqué Laurent Wauquiez lors de la présentation.

Pour réussir le processus d’accès des jeunes à l’emploi, le document préconise de passer par quatre étapes opérationnelles :

-initier le projet d’insertion en entreprise.
-Repérer, présélectionner, sélectionner et recruter les jeunes.
-Construire des parcours d’insertion professionnelle en entreprise.
-Accompagner et suivre les jeunes recrutés en entreprise.
-Capitaliser et diffuser les bonnes pratiques déjà existantes.

Dans une deuxième partie, quinze fiches pratiques recensent les bonnes pratiques identifiées dans plusieurs entreprises ou missions locales. Parmi ces fiches sont décrites la méthode de recrutement par simulation (MSR), utilisée par le groupe Casino, ou encore, l'action Tremploi, conduite par la mission locale de l'Artois.

La MSR vise à évaluer les candidats en se fondant non plus sur leurs diplômes mais sur leurs aptitudes. Pôle Emploi développe et modélise des exercices concrets permettant aux candidats de découvrir les gestes du futur métier par des mises en situation professionnelle. Labellisée par la Halde, cette méthode innovante privilégie la diversité et l’égalité des chances. Dans un autre registre, l'initiative Tremploi favorise la mobilité des jeunes hors du département Pas-de-Calais pour leur permettre de trouver un emploi. Grâce à cette initiative, des contrats de travail ont pu être signés en Bretagne et dans le Pays de la Loire : emplois saisonniers longs (de six à dix mois) ou CDI dans les secteurs de l’agroalimentaire et de l’hôtellerie-restauration.

Mis en ligne sur le portail du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le guide a vocation à être largement diffusé. Fédérations, organisations professionnelles, entreprises et acteurs de l'emploi se sont également engagés à le relayer via leurs sites internet et lors de réunions portant sur l'emploi, la formation professionnelle et la gestion des ressources humaines.

A l'issue de la présentation du guide, Laurent Wauquiez a souligné que cet outil, mis à la disposition des entreprises, "n'est pas un point d'aboutissement, mais un point de départ. Il aura un effet catalyseur". Il sera d'ailleurs, selon le souhait du secrétaire d'Etat, constamment complété et amélioré.

RÉFORME DES RETRAITES : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ

RÉFORME DES RETRAITES : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ

Il y a urgence.

Basé sur la répartition (financement par les actifs), le système de retraites français comporte aujourd’hui beaucoup d’exceptions et de spécificités puisqu’il ne compte pas moins de 37 régimes différents.

Il est impossible de ne pas s’attacher à une réforme du financement des retraites intelligente, juste et équilibrée. Parce que l’espérance de vie augmente et que le ratio de 2,1 actifs pour 1 retraité tend à se dégrader, qu’il n’y aura plus qu’un actif pour un retraité à l’horizon 2050, la réforme des retraites doit être menée.

Les perspectives de long terme sont plus qu’inquiétantes : si l’on ne change rien, à l’horizon 2050, il nous manquera chaque année 100 milliards d’€ pour financer notre régime de retraites.

Ainsi, deux solutions sont avancées dans le débat qui s’ouvrira dès avril 2010 avec le Conseil d’Orientation des retraites (COR), les partenaires sociaux et l’Etat :

Repousser l’âge légal de départ à la retraite
Augmenter le nombre de trimestres nécessaires au départ à la retraite.

VIOLENCES SCOLAIRES : Les 5 premieres réponses du Gouvernement.

Rétablir le pacte républicain à l'école.


Luc Chatel veut également rompre l'isolement des professeurs et restaurer leur autorité
En conclusion des états généraux de la sécurité à l’école, jeudi 8 avril 2010, le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a fait part de cinq orientations applicables d’ici la prochaine rentrée scolaire

1) Dès la rentrée 2010, nouvelle politique de formation prenant en compte la gestion des conflits et la prévention de la violence pour l’ensemble des enseignants qu’ils soient étudiants, nouvellement recrutés ou plus aguerris. Dans les établissements les plus exposés des formations seront proposés sur site.

2) Renforcement du plan de sécurisation des établissements scolaires (doublement des effectifs des équipes mobiles de sécurité dans les académies les plus exposées, amplification des partenariats entre l’Education nationale et la Justice, systématisation des discussions avec les collectivités pour accélérer la mise en œuvre de moyens matériels…)

3) Redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble (mise en place d’un système mieux gradué et mieux compris par les élèves, rendre à l’exclusion son caractère exceptionnel, renforcement de la place des travaux d’intérêt général, charte des bonnes pratiques et des règles élémentaires de civilité, respect du principe du contradictoire…)

4) Actions ciblées dans les établissements les plus exposés au travers d’un programme baptisé CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) : choix des équipes pédagogiques par le chef d’établissement, détermination du projet pédagogique par les équipes d’enseignants…)

5) Mise en place d’une mesure efficace de la violence par une enquête non plus annuelle et nationale mais trimestrielle et départementale

Ces 5 orientations feront l’objet d’un point d’étape en octobre prochain.
Quant aux très nombreuses préconisations formulées lors de ces états généraux, elles seront mises en œuvre dans la concertation via un comité de pilotage chargé de la préparation, du suivi et de l’évaluation.