La "bientraitance", un droit fondamental de l'enfant.

Nadine Morano a clôturé, le 16 juin à la Sorbonne, les États généraux de l'enfance. Lancés le 16 février dernier, les États généraux ont permis de dégager un consensus fort sur les mesures à adopter. La protection de l'enfant se dote d'outils plus efficaces avec une meilleure prise en compte de ses droits.

"[Nous voulons] préserver l'équilibre entre la nécessaire responsabilité des parents, qui restera première, et les missions de la Protection de l'enfance", a déclaré Nadine Morano lors de la clôture des Etat généraux de l'enfance. À l'issue des trois mois de travaux, cinq axes d'action se dégagent. Ils mettent l'accent sur une culture précoce de la parentalité et de la "bientraitance" et sur la prise en compte prioritaire des formes de précarité.

Cinq rayons d'action en faveur de l'enfance fragilisée

Développer une culture de la parentalité avec la valorisation de la "bientraitance" dès les premiers mois de vie. Un comité national de soutien à la parentalité coordonnera les actions sur l'ensemble du territoire. Parmi celles-ci, la mise en avant de l'entretien prénatal précoce du 4e mois grâce à la mobilisation forte de tous les acteurs : associations, professionnels en contact avec les futures mères, etc. Un "livret parental" expliquera aux parents les besoins de l'enfant, les évolutions qu'ils connaissent avec l'âge, les devoirs des parents à leurs égards… Un site internet d'information aux familles et une plateforme d'appel seront disponibles d'ici la fin de l'année. Ils permettront d'avoir accès aux informations et aux aides : médiation familiale, aide à la parentalité, etc. Enfin, les protocoles d'accord entre maternités et PMI seront plus nombreux afin d'accroître et de rendre plus efficaces le suivi des mères en difficulté.


Mieux détecter et mieux suivre les enfants en situation de maltraitance. Il convient de décloisonner et de permettre une plus grande fluidité des informations de tous les acteurs du système. Les professionnels de santé se situent à un niveau essentiel de détection de la maltraitance. Leurs signalements à la cellule départementale ou à l'autorité judiciaire seront favorisés. Des formations pluridisciplinaires sur la protection judiciaire de l'enfance seront dispensées. La traçabilité des signalements en cours, notamment en cas de déménagement de la famille, sera renforcée avec la transmission des informations entre départements.

Mieux positionner le travail social. L'émergence de phénomènes de pauvreté, d'isolement et de transformation de la famille traditionnelle rend les conditions d'exercice des travailleurs sociaux plus complexes. Souvent isolés face à des décisions importantes, ils souffrent aujourd'hui d'une définition trop floue de leur mission. L'amélioration de leurs conditions d'exercice va passer par l'élaboration de fiches de bonnes pratiques. Des Journées de protection de l'enfance et un site internet leur seront proposés.

Mieux prendre en compte les situations de précarité. Pour lutter contre toutes les formes de précarité (financière, sanitaire, éducative…), des indicateurs de pauvreté et de bien-être des enfants seront mis en place, avec pour objectif de faire reculer l'indicateur de pauvreté d'un tiers tous les cinq ans. Il convient aussi de développer les réseaux d'entraide et de solidarité : par exemple, le parrainage d'enfants en situation de crise par des familles d'accueil. Par ailleurs, deux questions concernant les enfants en difficultés sont considérées comme prioritaires pour le Gouvernement : le logement et la scolarisation (aide personnalisée, accompagnement éducatif, programme personnalisé de réussite éducative), clés de l'insertion et du lien social. Enfin, le droit à la santé, grâce à une nutrition de qualité et un meilleur accès aux soins, sera renforcé.

Prévenir la pratique des jeux dangereux. Alerter les familles sur l'existence des pratiques dangereuses, mieux former les professionnels et permettre le dialogue entre jeunes afin de prévenir les conséquences parfois dramatiques de certaines pratiques dont l’Institut national de veille sanitaire (INVS) sera en charge de l’observation spécifique. Un module de formation sera intégré dans le cursus des personnels de direction et d'éducation et des médecins scolaires. Enfin, l'éducation des jeunes aux médias, notamment en matière d’usage d’internet, fera l'objet d'une attention particulière. La Fondation Famille, Éducation, Médias recensera les dangers potentiels et réels et diffusera les bonnes pratiques.

La pénibilité prise en compte .

Une avancée sociale majeure voit le jour. L'UMP avait insisté sur ce point lors de la convention nationale.

« On ne peut pas demander le même effort à tous les Français » Le Gouvernement a décidé de maintenir le droit au départ à la retraite à 60 ans à taux plein pour les assurés dont l’état de santé est dégradé à la suite d’expositions à des facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Il s'agit là, comme le soulignait Eric Woerth, d'une "avancé sociale majeure" dans la mesure où pour la première fois la pénibilité est un droit nouveau dans le système de protection sociale français.

Cette mesure présente un double avantage pour les assurés concernés :


Elle leur permettra de partir à la retraite dès 60 ans alors que l’âge de départ à la retraite sera porté à 62 ans : pour ces assurés, l’âge de la retraite ne sera pas augmenté ;

Cette retraite sera complète (pas de décote), même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres

Cette mesure constitue, avec le maintien et l’élargissement du dispositif « Carrières longues », la seconde partie du dispositif mis en place pour prendre en compte l’usure au travail

La pénibilité doit être prise en compte au moment du départ à la retraite, mais elle doit également être réduite dans les années qui viennent. Pour l’avenir, le Gouvernement souhaite donc renforcer la prévention des situations de pénibilité. Dans ce but les expositions aux risques professionnels (port de charges lourdes, vibrations, travail avec des postures physiques pénibles etc.) seront désormais obligatoirement enregistrées dans un carnet de santé individuel du salarié. Ce dispositif de traçabilité associera les services de santé au travail et permettra d’assurer un meilleur suivi professionnel et post-professionnel.

Pour respecter ces principes, le Gouvernement a été conduit à faire 2 choix importants :

Les salariés doivent être physiquement usés au moment du départ à la retraite

Le droit est accordé de manière individuelle

Urbanisme commercial : une loi pour lutter contre l’implantation anarchique .

Normaliser les règles de l’urbanisme commercial et redynamiser les commerces de centre-ville.

Destinée à enrayer le développement anarchique des grandes surfaces en périphérie des villes, la proposition de loi sur l’urbanisme commercial est en discussion depuis le 15 juin 2010 à l’Assemblée Nationale.

« La liberté d’entreprise ne doit pas être synonyme d’implantation anarchique », a déclaré Michel Piron, rapporteur de cette proposition de loi dont l’objectif est d’encourager « la revitalisation des centres-villes, la consommation économe de l’espace, la protection de l’environnement, des paysages et de l’architecture, et la diversité commerciale ».

Cette proposition de loi crée ainsi « le Schéma de cohérence territoriale » (SCOT) qui deviendra le document maître en matière d’urbanisme commerciale. Il sera géré par les maires qui devront déterminer les localisations préférentielles des commerces pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire de leur commune. Le SCOT pourra aussi déterminer les zones de centre-ville ou seul le Plan local d’urbanisme (PLU) réglementera l’urbanisme commercial.

Réunion Débat des Jeunes Populaires 77 91 94 en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Olivier Dosne, Maire de Joinville-de-pont et Conseiller Régional et les Jeunes Populaires de Seine et Marne, d'Essonne et du Val-de-Marne recevaient hier à Joinville pour une réunion débat Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique et Secrétaire Général adjoint de l'UMP.

La reunion s'est tenue en présence de Christian Cambon, Sénateur-Maire de Saint Maurice; Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne ; Benjamin Lancar, Responsable National des Jeunes Populaires ainsi que de nombreux membres du Bureau National des Jeunes Populaires .

Henri Cuq est Mort .

L’ancien ministre délégué chargé des relations avec le Parlement avait 68 ans...

C’était un fidèle parmi les fidèles de Jacques Chirac. Toujours dans l’ombre de son mentor. Henri Cuq est mort vendredi à Paris à l’âge de 68 ans. L’ancien président de la République l’avait récompensé en le nommant ministre délégué en charge des relations avec le Parlement entre 2004 et 2007.

Auparavant, l’ancien député de l’Ariège puis des Yvelines fut chef de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1979 à 1981, et en charge de la délégation générale pour l'amélioration de la sécurité des Parisiens entre 1984 et 1986. Au RPR, Henri Cuq avait été en charge des questions de sécurité, puis des petites et moyennes entreprises, avant de devenir membre du bureau politique (1998-2002). Il a aussi siégé au bureau politique de l'UMP. Au fil des années, il a conservé sa fidélité à Jacques Chirac. C’est lui qui a fondé l’association « Avec le président Chirac» en 2008 et il est un des rares députés UMP à ne pas avoir voté la réforme de la Constitution, pilotée par Nicolas Sarkozy en 2008.

«Soutien indéfectible»

Jacques Chirac a salué la mémoire «d’un ami intime», «un soutien indéfectible de près de 40 ans», qui avait «toutes les qualités d'un vrai gaulliste». «Sa franchise, sa finesse, son pragmatisme et surtout la fermeté de ses convictions m'ont toujours impressionné», relate-t-il. Nicolas Sarkozy, de son côté, la «fidélité» aux «valeurs du gaullisme» et le «sens inné des rapports humains» d’Henri Cuq. Dans un communiqué, l’UMP a salué «un homme pleinement engagé» et «d'une grande compétence».

Source: 20 minutes .

LES PARIS EN LIGNE SONT OUVERTS.

Après 471 ans de monopole de l’Etat, la France a ouvert le 8 juin 2010, le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne
La loi relative à « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne » promulguée le 13 mai 2010 a permis dès le 8 juin de mettre fin au monopole détenu par l’Etat depuis le règne de François Ier !

Auparavant, les jeux étaient placés sous l’autorité de l’Etat qui la déléguait aux casinos, à la loterie nationale ou au PMU. Aujourd’hui, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a octroyé 17 licences à 11 opérateurs de jeux, parmi lesquels, la Française des jeux, Betclic, Beturf…

Trois types de jeux en ligne sont concernés : le poker, les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote et en direct (15 disciplines dont le football, l’athlétisme, le judo, le tennis, l’équitation…).

Cette ouverture permettra ainsi là l’Etat de mieux lutter contre les sites illégaux.

Coup d'envoi de la réflexion nationale sur les rythmes scolaires.

Luc Chatel a installé, lundi 7 juin 2010, le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Objectif : améliorer les conditions de vie et d'apprentissage des élèves. Reflétant les diverses composantes de la société, le comité de pilotage mènera une large consultation auprès des acteurs de la communauté éducative et des représentants du monde économique et social. Une consultation menée aussi bien au niveau national que régional, mais également sur internet.

"Les rythmes scolaires chez l'enfant sont un sujet absolument capital", a rappelé Luc Chatel lors de son discours pour l'installation du comité de pilotage, lundi 7 juin. "Si nous voulons nous attaquer à cette question, c'est parce que nous voulons améliorer la réussite de nos enfants, trouver un mode de fonctionnement plus performant pour les conduire vers le chemin de la réussite et de l'excellence", a-t-il indiqué. La conférence nationale est ouverte à tous les acteurs afin de recueillir toutes les propositions susceptibles d'améliorer le système.

Cette consultation s’appuie d'une part sur l’expérimentation d’un nouveau rythme dans 100 collèges et lycées : cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi. Et d'autre part, sur la mission d’information parlementaire sur les rythmes scolaires mise en place le 28 avril dernier et chargée d'examiner les durées annuelle, hebdomadaire et quotidienne du temps scolaire et les périodes de congés.

L'école a aujourd'hui un impact important sur le fonctionnement quotidien de notre société : le temps de l'école a des conséquences sur la vie des familles, le fonctionnement des entreprises, l'organisation des services publics, des collectivités locales, l'économie du tourisme. "Ce n'est pas l'école seule qui doit décider de l'aménagement des rythmes scolaires", a déclaré Luc Chatel. Les rythmes scolaires sont un sujet à traiter de manière globale.

La diversité des membres du comité national de pilotage reflète les différentes composantes de la société. Un comité auquel seront associés des élus (députés et sénateurs) et des représentants des régions, des départements et des communes de France.

Deuxième niveau d'échange : des débats décentralisés sur le territoire. Des conférences régionales seront organisées dans chaque académie. Les conseils économiques et sociaux régionaux seront parties prenantes des débats.

Enfin, une conférence permanente sur le Net permettra à tous les Français d'apporter leurs contributions, de présenter leurs orientations, leurs positions... Ce futur site internet permettra aussi de suivre l'avancée des travaux du comité de pilotage avec la publication des auditions.

Le temps de la réflexion

"Quelques mois seront nécessaires", a estimé Luc Chatel qui n'a toutefois pas fixé de date limite afin que les travaux ne soient pas soumis à des contraintes de calendrier trop formelles. Le ministre a tenu à préciser que "les vacances scolaires actuelles sont arrêtées pour trois années", permettant à la réflexion qui démarre de se dérouler réellement sur le fond.

Les travaux du comité de pilotage débuteront en septembre. La synthèse des débats sera remise début 2011. Des pistes de travail seront élaborées sur la base de cette synthèse entre janvier et avril 2011. La remise du rapport final est prévue d'ici à la mi-mai 2011.

"Je ne suis pas un ardent défenseur du consensus mou. Il ne s'agit pas d'être d'accord sur tout, mais d'entendre l'ensemble des partenaires et, qu'à la fin des discussions, puissent émaner des propositions au service de l'enfant, des enseignants, et tenant compte de l'impact de l'école sur la société" a conclu le ministre de l'Éducation.

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ADOPTÉE !

En 2014 le conseiller territorial va faire son apparition

Par 276 voix contre 240, les députés ont adopté, mardi, lors d'un vote solennel, la réforme des collectivités territoriales.

Cette réforme prévoit, notamment, le remplacement en 2014 des 6 000 conseillers généraux et régionaux par 3 471 conseillers territoriaux (15 au minimum par département) lors d’un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Les autres grandes décisions :

Finir l’intercommunalité pour faire en sorte que les 36 000 communes françaises se regroupent en 2500 communautés de commune ou d’agglomération d'ici le 1er juillet 2013
Les agglomérations de plus de 450 000 habitants pourront prétendre au statut de métropole. Et exercer certaines compétences du département (collèges, action sociale, voirie, transport scolaire) ou de la région (développement économique, lycées...
Il ne pourra plus y avoir de compétences partagées entre les régions et les départements à l'exception de la culture, du tourisme et du sport.
Les partis ne respectant pas la parité des candidatures seront sanctionnés par une diminution de l’aide de l’Etat

« Ce texte permet des avancées importantes » , a noté Alain Marleix , secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, lequel a rappelé que 83 amendements avaient été adoptés, dont une dizaine de l’opposition.
« L’esprit de dialogue qui a caractérisé ce débat se poursuivra lors de la navette parlementaire », a-t-il conclu. Le texte va en effet retourner, pour nouvel examen, au Sénat.

Meeting des Jeunes Pop avec Nathalie Kosciusko-Morizet.

Olivier Dosne, Maire de Joinville-le-Pont et Conseiller régional d'Ile-de-France, est heureux d'accueillir Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire générale adjointe de l'UMP et Secrétaire d'Etat à la prospective et au développement numérique et les Jeunes Populaires pour le dernier meeting des Jeunes Populaires avant les vacances, ce meeting se tiendra le Mercredi 16 Juin à partir de 20h, salle des mariages, à la Mairie de Joinville-le-pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-pont.

Les Themes abordés seront la reforme des retraites et les questions d'actualité.