RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES : LE DÉBAT S’OUVRE, MARDI, À L’ASSEMBLÉE

Une révolution : l’élection des conseillers territoriaux
Dominique Perben, rapporteur du projet de loi, nous explique les principaux enjeux
Débattu et voté en février dernier au Sénat, le projet de loi sur la réforme des collectivités locales va être examiné, à compter du mardi 25 mai, par les députés.

Avec Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de Macon (Saône-et-Loire), le rapporteur de ce projet, le député du Rhône Dominique Perben, a effectué , en amont, un grand tour de France à la rencontre des militants et élus UMP. Interview…

Quels sont les objectifs de ce projet de loi ?

« Il y a 3 grandes orientations dans ce projet de loi qui constitue un changement très significatif de notre organisation administrative :

Finir l’intercommunalité pour faire en sorte que les 36 000 communes françaises se regroupent en 2500 communautés de commune ou d’agglomération pour mieux répondre à l’attente des citoyens (mise en place de service), faire des économies d’échelle…
Donner à notre pays une petite dizaine de très grande villes (des métropoles, ndlr.) capables d’assurer la concurrence avec les grandes villes européennes
Créer un conseiller territorial, c’est-à-dire fusionner les élus des départements et des régions là aussi pour faire des économies et pour assurer une meilleur cohérence dans l’action des régions et des départements. C’est une vraie révolution ».

Quels enseignements tirez-vous de votre tour de France ?

« Nous avons parcouru 55 départements en 1 an, à la rencontre de très nombreux militants et élus. Il y a toujours eu beaucoup de monde aux réunions. Cela montre que l’organisation du territoire passionne les Français : ils veulent la réforme. Bien sûr il y a des hésitations, des interrogations. Notre pays est complexe, très différent selon les régions avec une très grande diversité de nos paysages, de nos cultures. Mais en même temps il y a une volonté de simplification, de clarification et d’économie. Les Français sont conscients que les années qui viennent sont difficiles sur le plan financier. Pour faire des économies sans diminuer la qualité du service, il faut faire des économies de structure, diminuer les frais généraux et, par exemple, fusionner les élus départementaux et régionaux ».

Quel sera le mode de scrutin pour élire le conseiller territorial ?

« Il y a eu beaucoup d’hésitation car ce n’est pas facile de faire ce choix. J’ai entendu une très forte demande pour préserver le scrutin uninominal à deux tours auquel les Français sont très attachés. Cela fait partie de notre culture politique. Le Gouvernement a entendu cette demande. Cela permettra de maintenir ce lien fort entre les élus et la population, cette proximité. La démocratie locale c’est d’abord de la proximité et ce scrutin répond bien à cette exigence de proximité ».