Normaliser les règles de l’urbanisme commercial et redynamiser les commerces de centre-ville.
Destinée à enrayer le développement anarchique des grandes surfaces en périphérie des villes, la proposition de loi sur l’urbanisme commercial est en discussion depuis le 15 juin 2010 à l’Assemblée Nationale.
« La liberté d’entreprise ne doit pas être synonyme d’implantation anarchique », a déclaré Michel Piron, rapporteur de cette proposition de loi dont l’objectif est d’encourager « la revitalisation des centres-villes, la consommation économe de l’espace, la protection de l’environnement, des paysages et de l’architecture, et la diversité commerciale ».
Cette proposition de loi crée ainsi « le Schéma de cohérence territoriale » (SCOT) qui deviendra le document maître en matière d’urbanisme commerciale. Il sera géré par les maires qui devront déterminer les localisations préférentielles des commerces pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire de leur commune. Le SCOT pourra aussi déterminer les zones de centre-ville ou seul le Plan local d’urbanisme (PLU) réglementera l’urbanisme commercial.
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