Le texte adopté à l'unanimité prévoit le retrait de la substance chimique du marché à compter du 1er janvier 2014.
Le bisphénol A (BPA), une substance chimique potentiellement dangereuse, sera interdit en France dans les conditionnements alimentaires à partir du 1er janvier 2014. Les députés français ont adopté à l'unanimité mercredi une proposition de loi socialiste en ce sens et le Sénat, désormais majoritairement à gauche, adoptera ce texte en novembre.
L'examen de ce texte intervient quelques jours après la publication par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de deux rapports prônant la réduction des expositions au BPA des populations les plus vulnérables comme les jeunes enfants. Le bisphénol A est utilisé notamment dans la fabrication des films plastique qui recouvrent l'intérieur de contenants alimentaires comme les canettes et les boîtes de conserve ou les composites dentaires.
Trouver des alternatives
Le texte propose d'interdire à partir du 1er janvier 2014 la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire comportant du BPA. Ce délai a pour objet de permettre aux industriels de mettre au point des substituts et aux autorités sanitaires de vérifier leur innocuité. La proposition prévoit également l'obligation d'indiquer sur les contenants alimentaires la présence de BPA afin de mettre en garde "les populations à risque, les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de trois ans".
Le ministre de la Santé a annoncé qu'une plaquette tirée à 800 000 exemplaires mettant en garde contre les risques du BPA allait être distribuée via notamment les maternités. Xavier Bertrand a fait adopter un amendement qui interdit à partir du 1er janvier 2013 l'utilisation du BPA dans tous les contenants alimentaires pour les enfants de moins de trois ans. Cet amendement modifie ainsi la loi du 30 juin 2010, qui suspend la commercialisation de biberons produits à base de BPA. L'Anses devra transmettre au plus tard le 31 octobre 2012 au Parlement un rapport sur les substituts au bisphénol A.
Source: Le point.fr
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