Le ministre François Baroin a lancé, lundi 19 avril, la campagne 2010 d'information sur la déclaration de revenus. Cette année, la date limite de déclaration en ligne est fonction du département, et la date limite de la déclaration papier est fixée au 31 mai.
Plus de simplicité dans la déclaration de l'impôt sur le revenu, notamment par internet, c’est l’engagement pris pour la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu lancée lundi 19 avril par François Baroin. Parmi les nouveautés : la date limite de télédéclaration est désormais fixée en fonction du département et non plus en fonction des zones de vacances.
Autre aménagement important : à compter du revenu 2009, la demi-part supplémentaire est désormais réservée aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls, à la condition qu’ils aient supporté la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans. L’avantage fiscal sera identique pour tous les bénéficiaires, quelle que soit l’année de naissance de l’enfant dernier-né. Il s’élèvera au maximum à 884 euros. Pour limiter les hausses d’imposition, l’ancien système sera progressivement réduit à titre transitoire, jusqu’à sa suppression définitive en 2012.
RSA et statut d'auto-entrepreneur font leur entrée dans la déclaration 2010
Les imprimés déclaratifs ne comportent pas de changement majeur. Dans un souci écoresponsable, la déclaration de revenu sera envoyée, pour la deuxième année consécutive, en un seul exemplaire. Les contribuables sont aussi invités à transmettre leurs coordonnées bancaires pour favoriser les remboursements d’impôt par virement et non par chèque.
L’effort de simplification se poursuit : environ 90 % des contribuables recevront en 2010 une déclaration comportant des revenus préremplis. L’imprimé intègre quelques nouveautés législatives telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou le statut d'auto-entrepreneur. Pour ce dernier, la déclaration compte désormais une feuille supplémentaire.
Pour le RSA, une case supplémentaire est ajoutée à celle sur la prime pour l'emploi. Seul le montant correspondant au "complément d’activité", c’est-à-dire versé en complément d’une activité professionnelle, est à porter sur la déclaration. Cette fraction fera normalement partie des données préremplies.
Réguler les pics de connexions pour la télédéclaration
Sur 36,2 millions de foyers fiscaux, près de 10 millions ont opté l’an dernier pour la télédéclaration. Elle pourra s’effectuer cette année dès le 26 avril "en trois clics" si aucune modification n’est à apporter aux formulaires préremplis. Outil ajouté au portail fiscal 2010 : un module d'info trafic. Il permet une estimation en temps réel de l'état du service de télédéclaration pour les sept jours à venir, afin de permettre aux usagers d’éviter les pics de connexions.
Quant au télépaiement, il ouvre toujours droit à une réduction de 20 euros et à 5 jours de délai supplémentaire de paiement. Il suffit pour cela de disposer d’un compte bancaire et d’autoriser le prélèvement en ligne. Près de 1,14 million de paiements en ligne ont été effectués sur le site impots.gouv.fr l'an dernier.
Une information fiscale auprès du public
L’accent a également été mis sur une information fiscale complète à disposition des usagers. Le site impots.gouv.fr est plébiscité comme source d'information : 27,6 millions d’internautes l’ont consulté au cours de la dernière campagne et 17,8 millions de calculs d’impôts ont été réalisés grâce aux outils en ligne. Par ailleurs, les centres des finances publiques et les permanences en mairies, maisons de retraite continueront d’assurer un service d’information de proximité auprès du public.
Informations pratiques
- Accueil dans les centres de finances publiques tous les jours du lundi au vendredi.
- Portail de l'administration fiscale : www.impots.gouv.fr
- Impôts service : 0810 Impots (c'est-à-dire 0810 46 76 87 - coût d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine et dans les Dom ). En semaine, de 8h à 22h, et le samedi, de 9h à 19h, un agent du service des impôts répond à vos questions fiscales.
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