Nous sommes aujourd'hui confrontés dans le domaine nucléaire à des défis majeurs (crise nucléaire iranienne, menace de terrorisme nucléaire et radiologique) mais aussi à de grandes opportunités (développement de l'énergie nucléaire, espoirs de progrès en matière de désarmement). La promotion de la sécurité nucléaire est indispensable pour bénéficier au mieux des opportunités du nucléaire tout en en minimisant les risques.
La politique de la France en matière de sécurité nucléaire s'inscrit dans la poursuite de trois objectifs essentiels : la promotion du développement responsable du nucléaire civil ; la lutte contre la prolifération nucléaire ; la prévention du terrorisme nucléaire et radiologique.
Un engagement aux côtés de l'AIEA
L'AIEA a un rôle central à jouer dans la coordination des efforts internationaux pour renforcer la sécurité nucléaire et la protection contre le terrorisme nucléaire. La France soutient l'action de l'Agence dans ces domaines et participe activement à l'élaboration de l'ensemble des documents de recommandations et guides techniques de la collection sécurité nucléaire.
La France considère également que la mission statutaire de l'Agence au titre de la vérification des accords de garanties et du protocole additionnel, par le contrôle qu'il permet sur la comptabilité et l'utilisation des matières nucléaires, participe de l'effort général en matière de sécurité. Nous appelons dans ce cadre au renforcement du système des garanties de l'Agence par la mise en œuvre pleine et entière de l'ensemble des moyens dont elle dispose et la France continuera d'apporter le soutien et les ressources nécessaires à la poursuite de ces actions.
La France a par ailleurs conclu avec l'Agence un Arrangement pour l'élaboration d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, mis en œuvre par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. L'appui français porte par exemple sur la protection physique et la comptabilité des matières nucléaires, la sécurité des sources de rayonnements, la détection et l'intervention en cas d'incident, l'amélioration des systèmes nationaux et l'adhésion aux instruments internationaux pertinents. Il a pour principal objectif de renforcer les capacités nationales en ce qui concerne l'organisation de la sécurité, la législation, les questions de méthodologie et d'expertise et, plus généralement, la culture de sécurité.
Dans le cadre de ce plan, la France et l'AIEA définissent actuellement les contours d'une initiative qui vise à recenser l'ensemble des sources radioactives usagées d'origine française présentes dans le monde avant de mener les éventuelles actions de sécurisation ou de rapatriement.
Par ailleurs, la France va intensifier sa participation aux bases de données sur le trafic illicite (ITDB) et sur les actes de malveillance (MAD) qui constituent des outils précieux dans le domaine de la sécurité nucléaire. Nous appelons l'ensemble des Etats participants à alimenter ces bases afin de parfaire la connaissance internationale en matière de trafic illicite et de malveillance pour permettre une lutte efficace et coordonnée.
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